Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

Mon ex conjoint refuse de me tenir informée ce qu'il a prévu pendant les jours de garde avec notre fille et que j' ai des nouvelles. lors de mes jours de visite je lui ai précisé ce que je ferai. est il en droit de me...

Avec mon ex mari, nous possedons un terrain agricole. mon ex a une societe d'elagage, et met ses dechets dans ce terrain . lors de notre mariage, nous louons ce terrain a la societe de mon ex, dont je suis actionnaire a 49%...

Comment faire une assignantion en référé pour contester une décision de l'ase compromettant le projet éducatif et thérapeutique d'un mineur placé? et devant quel tribunal. il s'agit d'un déplacement dans un...

Depuis mon enfance (vers 8 ans) jusqu’à mes 20 ans, un membre de ma famille m’emmenait faire le ménage dans la maison d’une autre personne de la famille. ce n’était pas présenté comme une obligation violente, mais plutôt comme...

Je ne suis pas impliqué dans ce que je vais vous décrire. il s'agit là du demandé pour un ami proche. pour résumé de façon succint le problème, mon ami était en couple avec une femme, cette dernière disait se protéger pendant...

Je viens d'envoyer une requête en référé au jaf pour obtenir une modification temporaire de mon dvh car je ne serai pas là pour assurer mes week-ends compte tenu de mes obligations professionnelles. la mère de ma fille dans...

Mon ex concubine me demande de lui donner le code pour pronote de notre fils qui était en sixième. je n'ai pas envie de lui donner du fait qu'elle a essayé de m'envoyer en prison pour obtenir la garde des enfants. le...

Je suis le père d'un enfant de 6 ans. un jugement a été rendu en 2023 dans lequel j'ai obtenu : - la moitié de toutes les vacances scolaires - par alternance une semaine sur deux durant les vacances d'été 2023, du...

Mon concubin est décédé en 2019. je paye la concession où il a été inhumé, ses enfants d'un premier mariage ont payé le caveau et le monument. maintenant ils souhaitent exhumer leur père pout l'enterrer dans une autre...

J'ai reçu une information préoccupante jai eu rendez vous 5mois plus avec 2 assistante sociale qui m'ont menti sur le sujet de l'information préoccupante qui m'ont dit que jetait convoque que pour des cri mais...

En garde alterner, mon ex compagne a enmenne mon fils chez l'opticien, elle lui prend une paire de lunette rembourse par sa mutuel et la sécurité social à pres de 80% et une deuxieme paire sans aucun remboursement car pas pris...

Je suis algérienne est mon future mari est de nationalité belge, il vit en france et on va se marié a la mairie d asnières-sur-seine je voudrais savoir si le certificat de coutume est obligatoire pour lui merci merci de vos...

Suite a ma séparation, je souhaiterais creer un dossier jaf pour mettre en place la pension alimentaire sur un mode de garde classique. après simulation de la pension sur la caf une fois mon salaire net imposable soumis , je dois...

Pour une affaire de creancier contesté devant la juge des contentieux, dossier tramsmis par banque de france, le creancier est il convoqué ? son avocat peut il etre connu? le débiteur qui conteste est il ( seule partie) ? informé...

Mon ex mari me demande ma carte d'identité pour compléter un dossier, pour lequel je refuse qu il fasse une demande. j'ai prévenu l'organisme concerné que j'étais contre, car il ne fait pas le suivi de mon fils...

Ma petite fille vie entre sa mère et son père qui sont des parents toxiques tous les 2. elle voudrait vivre chez sa grand mère maternelle (moi) .est-ce possible ???...

On a passé deux semaines de vacances avec la fille de mon mari. une semaine après que sa maman soit venu l’a chercher. elle dit par message que j’ai menacer sa fille de la taper et m’accuse de la maltraiter. puis-je déposer une...

Lors d'une audience devant le juge des enfants un vendredi, à l'hypothèse de déplacer un mineur dans un autre foyer (très éloigné de son centre de formation, des professionnels libéraux en charge de sa thérapie, de ses parents contraints...

Ma fille a 13 ans, ne connait pas son père, jamais vu mis a part son premier mois de vie. n'avons aucun contact, nouvelles ou aides financière. j'aimerais obtenir cette officialisation car je gère seule depuis 13 ans. je...

L'ex femme de mon conjoint lui demande par message de participer au paiement du téléphone portable et de l'abonnement à hauteur de 50 % au titre des frais exceptionnels, pour leur fils qui entre en 6eme. en lui formulant...

Je doit avoir mon fils le samedi 16 août à 10 h pour les vacances le 15 août étant férié mon ex compagne me propose de le récupérer le 15 août à 10 h alors que pendant les périodes scolaires du je doit avoir mon fils le vendredi...

J'ai été notifié du jugement rendu le 05/05/2025. ce jugement comportait déjà plusieurs matérielle qui ont été rectifiées avant la notification. néanmoins, il demeure une erreur d'appréciation du juge sur les bulletins de...

J'espère que vous allez bien. ma fille aura 17 ans dans 2 mois. début septembre, elle partira travailler jusqu'à juin dans un pays étranger avec l'accord de son université. elle est actuellement chez moi, son papa...

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec la mère de mes jumeaux qui sont née le 22 juin , j'ai arrêter ma relation avec la maman suite a trop de problèmes moral avec la maman et trop de souffrances psychologique...