Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère âgée et atteinte de plusieurs pathologies est "partie "du domicile après une vie de violences conjugales, l'audience correctionnelle de son conjoint prévue en mai a été reportée en janvier 2027. en attendant ma mère a...

Par suite des difficultés de gestion de notre enfant de 15 ans que la mère a eues ( elle a la garde de l'enfant), l'aide à l'enfance nous a proposé à la mère et à moi une aide éducative à domicile administrative...

Une soeur peut - t - elle vendre des tracteurs et encaisser les loyers sur son compte en etant en indivision...

Je souhaite savoir si je suis dans mon droit ou non et le cas échéant mes recours pour mettre en vente un véhicule acheté neuf en garage, a la base sous forme de cadeau a mon ex compagne mais qui a décidé de rompre quelques...

J'ai appris le décés de mon frere par hasard. j'ai contacté l'organisme qui a gere sa curatelle mais il ne me rappelle pas. je voudrais connaitre la raison de son décés et connaitre son parcours de vie car il avait...

Je suis assistante familiale de 2 jeunes filles de 13 et 16 ans , placées chez moi depuis 10 ans et l'ase annonce un déplacement en lieu de vie à 2 heures de route sans avoir prévenu le parent détenteur de l'autorité...

Maître je suis veuf et je perçois une pension de reversion de mon épouse qui était agent territoriale . puis je vivre en colocation libre , sans bail et ne pas perdre cette pension de reversion. merci par avance pour votre retour...

Est il normal que la société assume les minima sociaux d’un jeune majeur alors que la mère veuve a été défaillante et a trouvé plus facile de faire hospitaliser et médicamenter son fils que de l’élever ? aujourd’hui elle nie toute...

Peut-on mettre son enfant majeur de 51 ans sans emploi à la porte ? merci pour votre réponse...

Je vis actuellement dans un hébergement d’urgence à l’hôtel. on me demande une participation financière de 10 % en plus de mon salaire, en prenant également en compte mes allocations familiales, y compris l’aeeh. je trouve cette...

Étant séparée du papa de mes filles et sans jugement monsieur m empêche de voir mes filles et d être en contact avec mes filles également , j’ai déjà saisi le jaf pour la garde mais bizarrement mon ex m’a dit que c était son avocat...

Je suis franco algérien vivant en france avec mon amie française avec laquelle nous sommes pacsés quelles sont les procédures pour un mariage en algerie et en france...

Mon ex femme et moi nous sommes fraîchement divorcés, nous avons un petit garçon de 4 ans auquel nous avons opté pour une garde 50/50. jusque là tout se passait à peu près correctement, j’ai refait ma vie et mon ex femme l’as su...

Je souhaite engager une demande de regroupement familial et j’aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points. je suis auto-entrepreneur, titulaire d’un titre de séjour “commerçant” d'un an . je viens récemment de...

Je suis originaire d un pays frontalier avec la france mon enfant de 11 ans est en garde alternée depuis 2 ans, j ai l opportunité d emmener mon enfant vivre près de ma famille à la campagne (1000km de l ex partenaire) nous habitons...

Je suis partie du domicile familial car il y avait trop de conflit avec la mère de mes enfants. j'ai déménagé et obtenu un t2 en urgence et provisoirement, mais leur mère ne veut pas que mes enfants ( 4 enfants) dorment dans mon...

Je suis une personne qui a été placé j'ai 54 ans le 26 septembre je suis né le 26 septembre 1971 a mulhouse, je voudrais savoir si est possible d'avoir un rdv pour pouvoir savoir tout le parcours savoir qui sont mes...

Je suis le parent d'un enfant mineur. l'autre parent bénéficie, par décision de justice, de l'exercice exclusif de l'autorité parentale. j'ai donc toujours l'autorité parentale, mais sans exercice...

Mon ex conjoint m'accuse de fait sans aucune preuves juste sur c'est dire qui concerne deux de mes fils les assistante sociale on pris faites et cause avec mon ex conjoint sans aucune preuves pouvant prouver ces...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique sur la situation suivante. un commissaire de justice dispose du concours de la force publique pour procéder à une expulsion. toutefois, mon avocate lui a demandé de temporiser jusqu'à...

Existe t'il a ce jour un ou plusieurs arrêté (s) stipulant une jurisprudence concernant une main levée accordée a un ou plusieurs majeur (s) protégé (s) qui étaient sous mesure de curatelle renfocee et/ou simple merci par...