Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le procureur ne veut pas enlever la demande main levée a oposition a mariage.mon conjoint a rajouté son nom sur l'avis de paiement de l'assurance habitation.si non nous avons tout les documents au deux noms quittance de...

J ai un jaf avec autorité parental avec la papa , j ai vendu ma maison pour me rapprocher de mon lieu de travail . j habiter dans le département du 28 ( saint lubin des joncherets)et j ai acheter une autre maison dans le même...

Si l’ase souhaite procéder au changement d’établissement scolaire d’un jeune mais que l’un des parents s’oppose et l’autre accepte, que doit faire l’ase ?...

Si un père reconnaît un enfant à l’étranger après plusieurs années et qu’il a entamé des démarches pour établir cette filiation en france, cela signifie que, tant que ces démarches ne sont pas finalisées, il n’est pas titulaire de...

Les assistantes sociales ont pris l'enfant de mon cousin, j'aimerais savoir si moi sa cousine est le droit de demander la garde temporaire du bébé pendant l'enquête des services sociaux, si c'est possible a qui...

Je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre. ma fille est en garde alternée et depuis plusieurs mois elle n'a plus l'application pronote sur son téléphone chez sa maman (sa maman ayant réinitialisé le téléphone elle...

Parent isolé 2 enfants à charge en garde exclusive stipulée dans jugement de divorce. mon enfant majeur souhaite vivre chez l'autre parent. je bénéficie d'allocations familiales pour 2 enfants. que deviennent ces...

J’ai payé la moitié de l’emprunt de la maison de mon ex conjoint pendant 3 ans malgré que je ne sois pas sur les papiers de l’acte de vente. j’ai aussi payé toutes les charges mensuelles de la maison(eau, électricité, …) ainsi que...

Je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux. demander une bourse ou conserver les allocations familliales pour mon enfant devenu majeur fin septembre sachant que je suis parent isolé avec 2 enfants à charge sur ma dernière...

Le droit à l'image l'enfant mineur on a passé au jugement c'est c'est que la mère il a l'autorisation parentale et que le père il pas le droit prends les décision sur enfant le pere a mis sur facebook une...

Avant le nouveau jugement on avait un accord comme quoi il venait chercher les enfants le vendredi à 16h30 à l’école et on se les échange moitier route le dimanche 18h maintenant que le jugement et tomber il me réclame de faire...

Je vais faire au mieux pour expliquer : le père de ma fille habite en bourgogne et moi en ardèche, ma fille vit avec moi le jugement indique que nous nous retrouvons à mi-chemin à clermont-ferrand pour que ma fille voit son père...

Mon avocate a reçu les conclusions du procureur mais elle nous informe pas est normal.nous sommes partis voir au tribunal de paris on nous a dit que le procureur a donné ses conclusions a l'avocate depuis le 16 mars depuis...

J ai un jugement jaf , le père de ma fille doit la récupéré un vendredi au dimanche semaine pairs .il doit la récupéré la première semaine de vacances . ou doit il le récupérer à l école ou à mon domicile est quel jours merci de...

Je sollicite un conseil concernant ma demande de naturalisation. la situation de mon mari a été mal interprétée (déclaration fiscale séparée assimilée à un divorce), alors que nous sommes toujours mariés. ayant une situation...

Nous avons reçu une convocation suite à une information préoccupante à notre encontre. nous coopérons afin que l’évaluation se passe bien. lors du 1ier rendez-vous avec l’assistante sociale, nous apprenons qu’elle a été initiée par...