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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Confidentialité des correspondance.
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 388 vues

Recalibrage malveillante des propos du père à l'insu de l'enfant pour une utilisation lors d'une démarche d'une main courante ou un dépôt de plainte de la mère prétextant un contenu dénigrant à son encontre. 1)...

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Succession au decès de ma mère sous curatelle
Posée par frenchysmart, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 805 vues

Dois-je m inquieter à propos de la curatelle de ma mère quand cette dernière decedera?...

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Contacter une personne sous curatelle
Posée par Dinou1685, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 247 vues

Ma grand mère a été placée sous curatelle renforcée, ma tante est devenue son curateur, j'ai eu la copie du jugement. au vu des problèmes dans la famille, ma tante a bloqué mes numéros de téléphone et fait changer la ligne...

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Maître ABECASSIS
 
Montant préjudice moral suite au décès de notre chien attaqué par un molosse
Posée par Jappy, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 302 vues

Notre chien de 4 kg, que nous promenions en laisse s'est fait attaqué par un molosse et en est morte. les propriétaires du chien nous ont réglés les frais vétérinaires et d'incinération, mais reste le problème du...

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Maître DAUSSE
 
Article 226-15 - code pénal
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 231 vues

1) est-il applicable voire pris en compte si mentionner en audience jaf ? 2) si non, existe - t - il d'autres alternatives ou équivalents dans le code civil ? 3) peut on faire condamner le parent sur cette loi ? 4)...

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Père absent depuis juillet 2024
Posée par Lilidunord, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître camarata - 367 vues

Mon fils ne voit plus son père depuis juillet 2024. monsieur s’est marier septembre 2024 mon fils n’a pas était invité car le père avait peur que mon fils de 6 ans à l’époque gâche son mariage! au jour d’aujourd’hui, mon fils il a...

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Convocation pour audition devant le juge des tutelles ?
Posée par Warpex, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 561 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant une situation de curatelle renforcée. une personne majeure protégée est convoquée pour une audition devant le juge des tutelles, à la suite d’éléments signalés concernant la...

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Maître KITENGE
 
Maison
Posée par Chalumari70@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 376 vues

Je suis mr chalumeau marin, mon père est décédé il y un ans ,je reviens de france et mon frère m interdit l accès a la maison de mon père qui est décédé, a toi il le droit...

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Maître KITENGE
 
Indignité et succession
Posée par Marieb, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 327 vues

Si l'un de mes parents a été reconnu indigne juridiquement envers moi (exception d'indignité reconnue par la tribunal), peut-il me défavoriser au niveau de sa succession ? peut-il utiliser la quotité disponible pour...

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Maître KITENGE
 
Obligation familiale
Posée par Mad, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 334 vues

Suite a une convocation au tribunal pour le l'obligation alimentaire de ma mère que je ne côtoie plus depuis plus de 20 ans car elle m'a fair subir certaine choses. suite au délibérer tomber ces dernier jour, le tribunal...

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Droit de visites et d'hébergement - enquête sociale à charge
Posée par LitchiDersea, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 337 vues

Nous sommes en procédure avec les ainés de mon épouse qui ont 25 et 28 ans et souhaitent un droit de visite et d'hébergement de nos deux filles qui ont 12 et 13 ans. le jaf a ordonnée une enquête sociale qui s'est voulue...

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Maître camarata
 
Changement planning garde alternee
Posée par Mimi19360, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 361 vues

Mon ex compagne veut changer les roulements de la garde alternée j'ai deux autres enfants d'une autre union si je change ce roulement cela fera que les freres ne se verront plus, ai je moyen de faire valider le systeme...

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Maître camarata
 
Obligation alimentaire
Posée par Nenette1972, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nenette1972 - 387 vues

Tous mes frères et soeurs (fratrie de 5) sont convoqués au tribunal pour l'obligation alimentaire envers notre mère, sauf moi, je précise que nous n'avons aucun contact depuis au moins 15 ans, et que je ne fréquente aucun...

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Maître DAUSSE
 
Expulsion
Posée par MrWilco34, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MrWilco34 - 346 vues

Je sais que chaque situation est différente et qu'on juge au cas par cas , mais j'ai une question précise si vous me permettez. dans la majorité des situations similaires , entre cql et expulsion réelle effective , quel...

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Maître DAUSSE
 
Age garde
Posée par WLaurence72*, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues

A quel âge un enfant peut ne plus aller chez un des parents. 13 ans? merci d avance...

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Maître DAUSSE
 
Séparation
Posée par 111999Samer@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 111999Samer@ - 270 vues

Je suis séparé depuis 2ans mes je n'ai toujours pas de logement je voudrais savoir si j' ai le droit de voir mes enfants dans le domicile de mon ex femme pour le suivi scolaire car elle a peur et me dit que ces...

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Pension alimentaire
Posée par Mes76, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mes76 - 408 vues

Maitre je suis obligé de faire une demande jaf pour mettre fin a la pension alimentaire quand l'enfant atteint l'age adulte et autonome? ou que ça ce fait automatiquement par la caf airpa , 2 question je n'est pas de...

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Maître DAUSSE
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître camarata - 542 vues

" rappelle que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone ou tout autre moyen avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement ; " est-il...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 405 vues

" interdiction au parent en dvh de recevoir ou de rencontrer le parent gardien, ainsi que de rentrer en relation avec elle de quelque façon que ce soit ; " " rappelons que le parent qui n'a pas l'exercice de...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 382 vues

Droit de l'enfant, déontologie de l'avocat et pouvoir souverain d'appréciation. si l'on doit les classer de façon croissant en fonction leur importance voire priorité, quel serait l'ordre logique ? merci de...

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Regroupement familial
Posée par Barbie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 345 vues

Je n'ai pas reçu de réponse de la prefecture pour ma demande de regroupement familial fait 10 mois. que faire ?...

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Retour sur annulation de transcription de mariage de ma part
Posée par Amka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ergouyal@gmail.com - 3304 vues

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible date d'envoi de mon dossier au service d'état...

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Opposition de mariage
Posée par SAFIYA, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 400 vues

Je voudrais faire une levée sur une opposition au mariage avec un algérien pouvez vous me préciser combien de temps cela va prendre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Téléphone casser
Posée par anonyme, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Corbanj - 832 vues

Le père de mes enfants à casser le téléphone de ma fille par colère après avoir bloquer son téléphone, vu qu’il ne connaît pas code pin. il refuse qu’ils m’appellent donc ma fille avait emmèner son téléphone en cachette pour...

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Obligation alimentaire
Posée par Karine13@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 383 vues

Je souhaiterais savoir si étant un oncle j'ai obligation de donner une "obligation alimentaire "à mon neveu mineur et qui est placer et qui a comme tutrice une de ces tantes ? normalement il faut avoir une descendance ou une...

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Maître KITENGE
 
Visite médiatisé en lieu neutre.
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 255 vues

" dit qu'à défaut pour les parents d'avoir pris contact avec l'espace de rencontre dans le mois du prononcé de la décision (21 mai 2024), la mesure sera caduque et le droit de visite réservé dans l'attente...

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Pension alimentaire
Posée par Karine13@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Karine13@ - 365 vues

Suite au décès de ma soeur , elle laisse derrière elle un petit garçon agée de 9 ans aujourd'hui orphelin , son père étant aussi décédé .dans ce contexte difficile la soeur du père s'est proposée pour en assurer la...

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Communication pièces après audience jaf
Posée par Madinina, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 346 vues

Je suis en pleine procédure jaf. l'audience a eu lieu récemment et le délibéré est prévu pour mi janvier. ma fille vient de recevoir une lettre de son père dans laquelle il tient des propos mensongers et denigrants sur moi...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Inquiétude sur la protection juridique de ma mère
Posée par Amandepilée, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 300 vues

Je sollicite des avis et retours juridiques concernant la situation de ma mère, aujourd’hui sans mesure de protection, malgré des éléments médicaux et factuels préoccupants. ma mère souffre de troubles bipolaires. elle a été...

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Expulsion personne ÂgÉe sans dÉlai de grÂce par le jcp
Posée par Jenaimarre, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jenaimarre - 350 vues

J'aurai une question si vous me permettez , par jugement du 12 décembre 2025 , avec ma mère âgée de 81ans , nous sommes menacé d'expulsion sans proposition de relogement , condamné à impayés , article 700 (900€) au dépens...

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Maître DAUSSE
 
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