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Passage bsr et achat moto
Posée par VanessaR, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 507 vues

Mon fils est actuellement en garde exclusive chez son papa et je n'ai aucune pension alimentaire. il souhaite faire passer le bsr à notre fils et lui acheter une moto par la suite. depuis sa naissance, nous avons placé des...

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Maître KITENGE
 
Prise en charge de jeunes majeurs par l'ase
Posée par SALLY, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SALLY - 699 vues

Mes deux fils sont en contrat jeune majeur avec l ase et ils ont été logés dans un fjt. on leur a demandé de payer eux même la caution sachant qu'il ne perçoivent pas de salaire il ne travaille pas ils ont repris les études en...

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Maître KITENGE
 
Autorité parentale conjointe
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 404 vues

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

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Assignation
Posée par Magalie77390, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 798 vues

Madame la maman de ma fille m'a assigne devant le jaf de son ancien domicile . j'ai reçu l assignation il y a deux jours. elle demande l audition de ma fille , puis je m'y oppose ? est ce normal que ce soit le jaf de son ancien...

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La prime de rentrée annule la prise en charge du sport?
Posée par June, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 752 vues

Sur notre jugement (après separation) il est indiqué que nous devons diviser avec monsieur les frais pour le sport de notre fille. cependant monsieur estime que comme j'ai perçu la prime de rentrée c'est à moi seule de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mon père m'a mis à la porte
Posée par Jeremie, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 605 vues

Suite au décès de ma mère il y a quinze ans, la part qui était à son nom nous a été échue à mon frère et à moi. mon père m'a ensuite mis à la porte quelques années plus tard pour enfin procéder à une forme de chantage afin de...

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Succession en cas de décès en union libre
Posée par Bijou, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 733 vues

Je vis avec mon compagnon dans une maison dont il est locataire. le bail est à son nom. nous sommes en union libre pas d’enfant . il est actuellement très malade. j’ai acheté des meubles a mon nom . que va t’il se passer lors de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Paiement études
Posée par melimel, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 488 vues

Je poursuis des études supérieures dans une école privée. mes parents sont divorcés et jusqu'ici, ma mère a payé mes frais d'études. comment saisir le jaf pour obliger mon père à payer mes frais pour cette année ? merci...

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Maître KITENGE
 
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
119 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ciss - 28456 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Justificatif de domicile pour mon enfant majeur
Posée par Sandu14, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 394 vues

Ma fille majeure habite à notre domicile. elle souhaite exercait le métier d'assistante maternelle et pour monter son dossier, elle a besoin d'un justificatif de domicile (type titre de propriété, quittance, contrat...

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Obligation de témoignage
Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 498 vues

Mon zx curatrice a paye une mutuelle très onéreuse . il existait des mutuelles au quart du prix, mais aucune mutuelle ne me fournit la preuve .n'y a t il pas obligatuon de témoignage et le juge peut exiger de témoigner ? ou...

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Maître KITENGE
 
Versement pension alimentaire
Posée par Naxounette, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 418 vues

Mon fils de 21 ans est retourné vivre chez sa maman après avoir eu des problèmes suite à des délits et le non paiements de son loyer dont il avait la charge avec son ex petite amie. celui ci avait d’ailleurs abandonné...

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Maître KITENGE
 
Conseils
Posée par Katakana, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues

Je viens vers vous car je viens de vivre une situation difficile et je ne sais pas comment réagir... j'ai besoin de conseils extérieur. voilà,ma fille de 14 ans qui est en semaine actuellement chez son père m'a demandé de...

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Maître KITENGE
 
Empêchement de droits d'un père
Posée par Fab22, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 583 vues

Mon epouse ayant demandé le divorce et reparti depuis le début des vacances et m'a annoncé qu'elle reviendrais pas avec les enfants parti a 600km sans jugement et pas encore divorcé. depuis un gros manque des enfants et...

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Maître KITENGE
 
Opj
Posée par PairetImpair, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 420 vues

1) es normal qu'une procureur accepte une plainte du parent gardien qui considère comme du harcèlement les relances du père en ce qui concerne les renseignement liés aux enfants ou toutes correspondances avec les enfants. 2)...

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Séparation de corps
Posée par Nadelode&, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 241 vues

Je souhaite demander une séparation de corps. prenez vous en charge cette procédure sur internet et si oui merci de me renseigner de vos conditions. je précise qu'à 72 et 73 ans, nous n'en sommes plus aux procédures de...

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Date de l'exécution provisoire d'annulation de pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 456 vues

Le juge a supprimé la pension alimentaire à ma charge à compter d'aujourd'hui. or j'ai encore un arriéré de 2 ans de paiment. pouvez-vous me confirmer que les précédents paiements sont encore à verser ? merci de vos...

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Maître BAROUKH
 
Pension alimentaire et frais d internat
Posée par steph, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues

Je suis separee depuis 6 ans a l amiable.mr me versait 200e pour notre fils.y a un an il me l a baissee a 150e.notre fils est rentré au lycee d ou le montant de l internat est de 1005e et mr ne veux rien me verser d ou mon salaire...

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Maître KITENGE
 
Dvh
Posée par Lypsia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 499 vues

Mr peut il faire garder l'enfant la nuit par des personnes ? voilà à chaque vacances mon fils n'est jamais vraiment avec son papa et souvent gardé et je ne sais jamais par qui . mon fils a 3 ans ,la nuit je trouve ça pas...

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Maître KITENGE
 
Droit de rester en relation avec la famille de mon ex conjoint
Posée par Beko94, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues

Je viens vers vous car le père de mes enfants vient de m'interdire toute communication avec sa famille. j'ai la garde principale de nos 2 enfants, depuis le divorce j'ai maintenue le lien entre mes enfants et leur...

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Maître BAROUKH
 
Précisions sur communication enfant/ parent sur jugement jaf
Posée par HL, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 569 vues

J'ai la garde 1 we/2 moitié des vacances et l'autorité parentale. 2filles de 17 et 12 ans depuis février 2024. concernant la communication téléphonique entre parents/enfants : je cite le jugement "le parent a le droit et...

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Maître BENOIT
 
Droit de garde
Posée par famille.baeza.rakoto@gmail.com, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par famille.baeza.rakoto@gmail.com - 444 vues

Je me permets de vous solliciter concernant la situation actuelle de ma sœur. séparée de son conjoint, elle partage aujourd’hui la garde de leurs deux enfants (âgés de 3 ans et 2 ans) selon un mode de garde alternée à 50/50...

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Maître MONESTIER
 
Reconnaître son enfant
Posée par Sonia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sonia - 442 vues

Ma conjointe est enceinte mais nous sommes séparés elle doit accoucher au mois de février et elle refuse de mettre mon fils à mon nom pourtant je suis prêt a reconnaître mon fils et je veux qu'il porte mon nom comment dois-je...

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Placement de mon fils
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Je ne peux pas tout vo...

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Passage regroupement familial à procédure famille accompagnante (carte talent)
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Mon épouse a déposé une demande de visa dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. entre-temps, j’ai obtenu un passeport talent. je souhaiterais désormais qu’elle fasse une nouvelle demande de visa dans le cadre...

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Comment faire cesser un trouble de voisinage ?
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Mon voisin a fixé son grillage sur un mur qui m'appartient. je lui ai adressé un courrier recommandé pour lui demander de l'oter et de remettre le mur en état. mais rien n'a été fait. dois-je mettre en œuvre une...

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Déménagement pour éloigner l’autre parent
Posée par Nadia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
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Mon compagnon a décider de partir de notre domicile samedi au lieu d’arranger les choses ensemble et discuter… ce meme jour il c vu retiré son permis car positif au canabis et sa voiture n’avait pas de contrôle ni assurance.. je...

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Maître DIARRA
 
Jugement j af
Posée par fine1987H., il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 515 vues

J ai un jugement jaf cette année j ai la première semaines des vacances le père de ma fille la deuxième quel jours doit t’il venir récupéré ma fille et quel jour doit t’il me la déposer ? j ai un jugement de prévenance 1 mois pour...

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Maître KITENGE
 
Congé paternité
Posée par titigigi, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 215 vues

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Je suis dans un désespoir en effet mon mari a intenté un fivorce en algerie pour me débouté de mes droits le problème ce divorce est rendu définitif est ce quil peut le transcrire en france sans passé par lexequatur deuxiement si...

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Maître TANGALAKIS
 
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