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L' ex conjoint n'a jamais remis son rib sur sa mutuelle
Posée par Easy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Easy - 367 vues

Mon ex-conjoint n'a jamais fait le nécessaire pour remettre son rib à la place du mien pour sa mutuelle entreprise à laquelle j'étais rattachée. a ma radiation il savait que c'était toujours mon rib puis il a bloqué...

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Maître KITENGE
 
Résidence alternée - présence de l'autre parent activités extra-scolaires
Posée par gilles, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Notre fille (9ans) est en résidence alternée (1semaine/1semaine, moitié des vacances). l'autre parent s'invite régulièrement sans concertation lorsque j'emmène ma fille à ses activités extra-scolaires pendant la...

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Maître ABECASSIS
 
Pensions alimentaires
Posée par Pauline51100, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 292 vues

J'ai un jugement exécutoire datant de septembre 2019 avec une condamnation pour mon ex mari à payer une pension alimentaire de 90€ par mois. celui-ci n'a jamais payé malgré plusieurs dépôts de plaintes, il n'a eu que...

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Maître ABECASSIS
 
Décision jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 707 vues

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

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Droit de visite réservé dans l'attente d'une prochaine décision.
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 601 vues

A défaut pour les parents de n'avoir pas pris contact avec l'espace de rencontre dans le mois du prononcé de la décision ( 21 mai 2024), la mesure sera caduque. 1) le parent en dvh peut il aller saluer ses enfants à leur...

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Dommages et intérêts
Posée par Marion, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marion - 350 vues

Je suis passé devant le tribunal pénal et je suis condamné a payer des dommages et intérêts, mais dans le jugement il n'est inscrit nul part la date avant laquelle je doit payer, du coup la personne a contacté mon avocat en...

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Comment obtenir la condamnation d'une assistante sociale?
Posée par Ambalarano, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karine62400b - 4216 vues

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...

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Maître DAUSSE
 
Garde bébé 3 mois
Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 498 vues

Mon ex a pris ma fille et ne veut plus me la donner depuis 1 mois ,il a demandé que ma fille soit domicilié chez lui et que j'ai ma fille 1 week-end sur 2 ,car j'ai un petit studio de 20m2 et peut de ressources quand...

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Décision de justice pour garde d enfant
Posée par Ruisseau18*, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 215 vues

Je ne comprends pas comment une décision de justice à était prise étant donner que ma partie est grise et l autre est lisible...

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Regroupement familial
Posée par Doro, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Doro - 383 vues

J’ai eu visite de mon logement de offi j’ai 30 m2 au lieu 32 m2 dans ma zone je voudrais faire venir ma femme et fille de 8 mois.je suis en cdi depuis 2018 salaire 2200 net pensez-vous que mon dossier va être accepté sachant que ma...

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Maître BALONGA
 
Aemo
Posée par WLaurence72*, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 290 vues

Ma fille a expliqué a sa maîtresse ce que son pere lui fait subir pendant les week-end et les vacances avec lui. on a deja signalé des violences mais c est toujours classé sans suite. mon avocat m a dit d arreter de porter plainte sous...

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Possibilité demander élargissement dvh
Posée par Angeline27, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 431 vues

Mon mari a un fils de 8 ans d une première union pour lequel il avait des dvh élargis jusqu'à peu (amiable). la maman a fait le choix personnel de déménager à 3heures de route depuis la rentrée de septembre et le jaf n a...

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Droit et devoir subrogé curateur.
Posée par Alexia44!, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues

Je suis subrogée curatrice de ma mère et vient d'apprendre qu'elle avait déménagé il y a plusieurs mois déjà. elle nous sollicite désormais pour résoudre la situation qu'elle regrette. surprise de ne pas avoir été...

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Maître Assesso
 
Pension allimentaire
Posée par pension97x, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Je me suis séparer de mon ex compagne y a 7 ans et nous avons un enfant ensemble suite à notre séparation j'ai décider de lui virer une allocation tout les mois qui varie entre 200 et 100 jusqu'a ce jour sans compter les...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Avocat de mon conjoint
Posée par Sandrine6210, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues

Comment est ce que je pourrais savoir si mon conjoint a un avocat . est quel moyen légales exite t_il pour le savoir . car il et interdit de contact avec moi. ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Contrat aemo renforcer
Posée par Julien45, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien45 - 712 vues

Je suis accompagné du dapad depuis un an et demi deux ans . depuis avril 2025 je suis passé devant la juge pour enfants . le juge pour enfants a décidé que mon ex et moi d'avoir un contrat aemo renforcer avec le dapad . depuis...

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Désaccord permis de chasse
Posée par Lilounoire, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Je ne suis pas d'accord avec le père pour que mon enfant passe son permis de chasse, j'ai écrit à l'organisme pour le stipuler, ils m'ont contactée par téléphone et m'ont dit qu'une seule signature...

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Maître KITENGE
 
Pression juridique femme enceinte
Posée par Famillelove10@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 472 vues

Ma famille a appeler la police pour des violences conjugales un soir. il mon fais descendre de l’appartement prétextant me parler il yavais la police jai dû porter plainte mon compagnon a interdiction d’entrer en contact avec moi...

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Rdv médical hors droit d'hébergement
Posée par PapaduNord, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

Nous sommes séparés avec la mère de ma fille, via un jugement jaf rendu en juillet 2025 résultat du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, le jaf m'a accordé : - droit d'hébergement du vendredi semaine paire au mercredi...

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Maître KITENGE
 
Pension alimentaire enfant 19ans et demi
Posée par Arl13r18, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 385 vues

Je paye une pension de 150 euros par mois pour ma fille que j'avais en garde alternée. depuis 3 ans elle ne veut plus me voir. je continue de payer une pension . elle a 19 ans et demi et a fini son cap il y a un an et demi...

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Pension alimentaire et transport scolaire
Posée par FUNFAIR, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues

Ma pension alimentaire a été fixée par jugement a 200 euros par mois pour ma fille et 150 euros pour mon fils j'ai saisi le jaf pour réviser le montant car je me retrouve au chomage et je ne peux pas payer. en plus mon ex...

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Maître KITENGE
 
Audiance
Posée par Sandrine6210, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

J'ai une derniere question avant mon audience du 11 décembre . pour violence conjugale , mais il y a eu que deux épisodes en 3 ans . je ne me considère pas comme une femme victime de violence au quotidien . c'est juste à...

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Maître KITENGE
 
Avocat
Posée par Sandrine6210, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine6210 - 562 vues

Comment faire pour avoir un avocat qui vous prend pas de haut . hier je vais voir un avocat il me dis je parlerais pas c'est vous qui aller dire au juge ce que vous voulais . tout sa parceque je demande qui m'aide pour la...

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Maître Assesso
 
Non restitution d'enfant en garde alternée
Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 550 vues

Lorsqu'un jugement a mis en place une garde alternée, est il légal que l'un des parents garde l'enfant suite a une consultation médicale (teleconsultation) stipulant que l'enfant serait soit disant contagieux et...

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Maître MERLIN
 
Demande de confirmation
Posée par Maya, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 426 vues

Je vous contacte car l’association de visites médiatisées m’a écrit pour m’annoncer un “renouvellement” de la mesure, alors que l’ordonnance du jaf indique clairement que : la mesure a commencé le 22 juin 2025, elle se termine le...

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Maître Assesso
 
Garde enfant
Posée par Bony, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues

Je souhaite rentrer en france et emmener ma fille en france. mais elle souhaite rester avec son pere qui a un travail encore 2 ans seulement. je veux quitter la polynesie pour plus de stabilite et pour mieux elever ma fille qui...

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Maître Assesso
 
Informations sur la régulation
Posée par Liam2025@&'', il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues

Quelle démarche suivre pour deux étrangers en situation irrégulière donnant naissance un enfant en france ?...

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Maître Assesso
 
Visite mediatiser
Posée par MALOU, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Ma fille de 14 ans,ne veut plus voir son père en visite mediatiser. si je l'emmene quand même mais qu elle refuse de le voir, qu'est ce que je risque ? je ne peut pas l'obliger si elle ne veut pas ! elle avait...

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Maître Assesso
 
Caf séparation
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 415 vues

En séparation, j'ai une ordonnance de protection avec pension alimentaire pour mes deux enfants. puis je demandé une aide caf mère isolée ? pour séparation ? merci de bien vouloir m'informer des aides possibles. merci de...

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Interdiction de lieu et contact / injonction ou mesure d'éloignement
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 293 vues

Quel est la différences juridique et pénale ?...

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