Une question en droit de la famille et des personnes ?

Si dans le cadre d'une requête devant le juge du contentieux de la protection ( demande de tutelle) est faite par un avocat, celui-ci est-il considéré comme un avocat postulant, devant donc être du ressort du tribunal...

Je suis actuellement en plein dilemme psychologique. mes parents ce sont séparés en 2020, un jugement a été rapidement mit en place car l'amiable était inconcevable. lors de ce jugement j'étais déjà majeure et venait de...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...

Mon fils de 20 ans à été convoqué à la gendarmerie pour deterioration d'un grillage à la piscine municipale car une bouteille à été retrouvé avec son adn à proximité. elle a certifié ne pas être là ce soir là car était sur...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Mon ex mari m'a demandé début d'année pour que l'on refasse les passeports de nos 3 enfants, n'ayant pas donné suite à sa demande, il a pris le soin de les faire sans mon accord, sachant qu'en plus 2 des 3...

J'ai été assigné au jaf l audience aura lieu mercredi 19 mais je n ai reçu aucun document de la partie adverse . puis je demande un report par écrit au juge ? merci par avance...

Je sollicite un avis concernant mon père, une personne âgée habitant seule et vulnérable (90 ans), qui a réalisé de nombreux travaux successifs et coûteux (panneaux solaires, rénovation, isolation…). ces interventions, souvent...

Es que les assistante sociale, on le droit de faire placer un enfant sans ordonnance ?...

Qu est ce qu une donation au dernier vivant...

Je suis une personne handicapée et mes parents sont très âgés(90 ans). ils ont récemment modifié leur contrat de mariage : une union civile avec une clause d'attribution de la totalité des biens de la communauté en...

Ma fille a eu rdv hier au médecin pour des vaccins. la maman avait informé ultérieurement le médecin que ma fille avait subit une violence au collège (réglé à ce jour avec un rdv pis mes soins avec des représentants du collège) le...

Mon fils est français et il vit en france avec son épouse canadienne. ils ont un enfant de 4 ans, et pas mal de problèmes de couple depuis un moment. sa femme s'adapte très mal à la france. en 5 ans, elle n'a pas vraiment...

Sur le jugement rendu pour la garde de mes enfants, le père a son droit de garde le we du vendredi après l école ou 18h au dimanche 18h. il m avait dit qu il ferait récupérer les enfants z l' école par sa mère et finalement...

Si un couple non marié ni pacsé on acheté une maison ,et qu'ils viennent a se sépare et que l'un des deux n'a jamais mis 1 centine sur le compte pour le remboursement de l'empreint, peut il avoir sa part ????merci de pour vôtre réponse...