Une question en droit de la famille et des personnes ?

Avec mon compagnon, nous sommes pacsés et allons acheter une maison. il a un enfant d'une précédente union. nous allons faire un testament pour nous protéger mutuellement en cas de décès. celui-ci ne peut porter que sur...

J'avais écrit au conseil départemental pour obtenir une copie du rapport de l'éducatrice a domicile concernant le suivi de mon enfant. l'aide sociale à l'enfance m'a envoyé une copie du rapport, mais il se...

Comment sont fixés les semaines paires et les semaines impaires par le jaf? est-ce de date à date ou bien en fonction des numéros de semaine du calendrier ?...

J’aimerai un conseil juridique sur situation délicate. apres un jugement jaf sévère au niveau des droits de visites et d’hébergement pour le père de mon fils âgé de 2 ans maintenant, apres plusieurs mois je suis en couple avec...

Une amie a été condamnée par le jaf à rembourser à son ex conjoint la somme de 6000 euros pour des trop perçu de pensions alimentaires. peut-elle déduire cette somme sur son imposition sur les revenus? merci d'avance bien...

Mon avocat a la cour de cassation, m'informe de l'absence de l'arret de la c.a a casser, dans le dossier reçu du baj . il ne peut donc deposer le pourvoi. la question est celle çi, est ce bien au beneficiaire de...

Après le rapport d'une éducatrice concernant mon enfant, envoyé à l'aide sociale à l'enfance mais qui comporte beaucoup d'éléments faux sur mon histoire familiale, j'ai écrit au conseil départemental pour...

Mon ex compagnon père de mon enfant me versait une pension alimentaire tout les 12 du mois depuis 2 ans (tout ça a été fais à l’amiable entre nous) depuis deux mois il me la verse quand il veut en fin de mois et je dois toujours...

J'ai ma maman à l'hospital pour de grave soucis de santé (77ans). on est 3 enfants. ma maman m'a donné au cas où une procuration pour la banque. comme elle ne peut pas trop gérer en ce moment (mais toutes les...

J’avais recu un courrier me demandant de produire une copie integrale d’acte de naissance avec option de radier ma requette, faute de les repondre. vu que je suis dans l’impossibilité materielle d’obtenir cet document, j’ai...

Mon ex-mari a décidé, de son propre chef, de réduire de moitié la pension alimentaire : il ne verse plus la pension alimentaire pour notre fils aîné depuis qu'il a fêté ses 20 ans en mai dernier, il la verse uniquement pour...

Je suis la mère de 3 enfants, j’ai obtenu l’autorité parentale exclusive. le père a perdu ses droits de visite et d’hébergement. je voudrais savoir, si je déménage (dans le même département où je suis déjà avec mes enfants) dois-je...

Un de mes fils avec sa compagne sans qu'ils soient mariés,ou pacsés. cette dernière a des enfants. une de ses filles majeure(ou sa mère ?) voudrait que mon fils l'adopte. je me suis donc renseigné et sais que cette...

Un de mes fils avec sa compagne sans qu'ils soient mariés,ou pacsés. cette dernière a des enfants. une de ses filles majeure(ou sa mère ?) voudrait que mon fils l'adopte. je me suis donc renseigné et sais que cette...

Notre fille a subi du harcèlement suite à des photos envoyées. le collège a conseillé au papa qui en a la garde de porter plainte. j'ai donc demandé à mon ex conjoint ce qu'il en était. celui-ci m'a répondu : "parce...

En couple je ne m entends plus avec ma compagne. nous avons 3 garçons de 10 ans 9 ans et 6ans. nous parlons de séparation. si séparation il y a je souhaite une séparation dans la bonne entente et avec une garde alternée 1 semaine...

Je vous recontacte car sous vos conseils j’ai contacté d’autre avocat et eux tous ne veulent pas faire appel en invoquant la violation du contradictoire il me dise que c’est pas grave si mes pièces de violence ou autre ne figure...