Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’aurais besoin d’un éclaircissement concernant le passage de bras d’un enfant non scolarisé et notamment pour les vacances scolaires de noël qui approchent. je suis le papa d’une petite fille de bientôt 2 ans qui n’est pas encore...

Le duplicata du rapport de la mesure judiciaire d'investigation educative doit être remis obligatoirement par le juge sur demande ? ou bien il y a t-il uniquement une simple consultation au greffe ?...

Maître, puisse suspendre de payer les loyers à mon propriétaire et prévenir la caf pour arrêter le paiement de mes loyers. la caisse d'allocation familiale peut elle faire quelque chose, je touche de apl. inspecteur hygiène salubrité...

Un certificat médical prouvant l'incapacité, pour raison de santé , de se rendre à une audience devant le jaf est-il possible ? quelles sont les conséquences ? merci...

En séparation, j'ai demandé au juge des affaires familiales avec lettre manuscrite de ma fille l'interdiction de contact entre elle et une tante (bains nues entre ma fille et cette personne par le passé) le juge a...

J'ai déménagé à 20km de mon domicile initial, j'ai informé la mère de ma fille de ce changement. notre jugement stipule que les trajets seront partagés de moitié avec un passage de bras à un lieu précis. madame considère...

Mon propriétaire est décédé et ses 2 enfants veulent vendre la maison que je loue depuis 20ans, j ai 68 ans mon époux 69 et handicapé a 80% et fauteuil roulant, suis je un locataire protégé? comment faire valoir nos droits...

Mon ex femme me demande de lui verser la moitié du montant de la cantine, des licences de sports et fournitures de rentrée scolaire. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros et selon elle je dois également payer la moitié...

Je suis convoquée devant le jaf car mon ex conjoint demande la garde exclusive de notre fils. je ne serai pas représentée par un avocat. dois je envoyer mes conclusions écrites et les documents au jaf avant l'audience ? merci...

J'ai une question j'ai mon frère en situation irrégulière qui souhaite se marier en france avec une personne de nationalité française ils voulaient davoir quelle sont les demarches a faire et est ce qu il peuvent être...

Mon enfant est en garde alternée du vendredi au vendredi. sur le jugement, il est écrit : "au domicile de son père, de la fin des semaines paires du vendredi à la sortir de classe au vendredi suivant retour en classe et au domicile...

Le procureur a sollicité une requête pour violence conjugales, la juge des enfants à sollicité une mjie se concentrant uniquement sur les conditions matérielles morales affectives psychologique des enfants. la juge mentionné que...

J'ai un ami qui a une ado de 14 ans qui ne voit qu'en point de rencontre car elle ne veut plus aller chez lui. bref, il a son ex qui ne le tient jamais au courant par rapport a sa fille. le mois dernier, il a recu un...

Lorsqu'on a plusieurs informations preoccupantes au cours de sa vie. la juge ne doit pas évoqué les précédentes informations preoccupantes ? l'origine des signalements n'ont aucun lien de plus...

Je paie une pension alimentaire. je n'ai plus l'autorité parentale. je n'ai plus aucun contact avec la mère et avec l'enfant. la mère ne m'informe pas des décisions qu'elle prend pour l'enfant...

Je suis convoqué par la mère de mes enfants (je suis le père). je n'ai pas reçu la convocation car j'ai changé d'adresse. je n'ai donc que la partie du document qu'elle m'a envoyé concernant la date...

Pour une audience devant le juge des enfants, un avocat doit il obligatoirement établir une requête ?...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences psychologiques sur mon enfant et moi ainsi que d'autres faits plus graves sur ma personne mais qui n'ont plus lieus aujourd'hui. monsieur vient encore à...

Prochainement je suis convoqué aux prud'hommes. pour me remettre une avertissement pénale que va me remettre le délégué du procureur de la république. la convocation par voie postale est émis par le tribunal judiciaire au...

Maître, j'ai égarée mon contrat de location et l'état des lieux d'entrée . puisse réclamer les copies duplicata à mon propriétaire. en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

A toutes et à tous j'aimerais être éclairci sur un point bien précis , ayant un frère (majeur) vivant en algérie et etant citoyen français épileptique (crise généralisé) qui nécessite un accompagnement (tache...