Une question en droit de la famille et des personnes ?

En séparation, j'ai envoyé une demande via mail à mon époux quant au choix de scolarité pour notre fils. je n'ai pas eu de retour. j'ai fait une demande par la suite en référé auprès du jaf en expliquant la...

Suite a l'exclusion de mon fils mon avocat a envoyé une mise en demeure retours negatif mon avocats proposecomme suite à la réponse négative qui a été faite par mon confrère dans l’affaire citée en marge de rétractation de la...

Je m'appelle emma et je vous contact aujourd'hui pour savoir comment je pourrai procéder pour récupérer la garde exclusive de mon fils et avoir l'autorité parental, car pour vous expliquez brièvement la situation mon...

Il y a 4 ans le mère de mes enfants et moi nous sommes séparés. il y a 3 ans j’ai appris qu’elle était parti pour un autre homme, et que ça faisait des années qu’ils se draguaient. je me doutais de qqch depuis 2 ans mais elle ne...

En matière civil ou pénal : 1) est ce que "le ressenti" d'une personne peut être reçu par un magistrat de la même manière que le fait ? 2) existe-t-il des textes de loi qui peuvent permettre d'opposer à un argument...

Quand puis-je aller chercher mon fils (je l'ai tous les 15 jours) pour le week end de l'ascension mail : hazard.francoise@orange.fr d'avance merci...

Je reviens apporter de nouveaux éléments concernant ma situation, évoquée dans un précédent post il y a quelques semaines, relatif à une demande de certificat de capacité à mariage (ccam) auprès d’un consulat français. j’aimerais...

J’ai une question juridique. la mère de mon fils de trois ans vient de déposer un mémoire en requête devant le jaf pour une audience début juin. elle sollicite un garde intégrale avec un droit de visite uniquement week-end et...

Je suis le père d'une enfant de 6 ans suivie dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. par décision du décembre 2025, ma fille a été placée chez moi, avec un hébergement alterné une semaine chez moi et une...

Pour vous faire un bref résumé et introduire ma question, il faut savoir que: mon ex manipule notre enfant pour me le retirer et ils sont allés jusqu’à inventer des violences, soit disant je frapperai mon enfant. il est autiste et...

Pouvez vous m'aiguiller sur les solutions possible mon fils a 14 ans et a chaque fois quil va chez son pere ca ce passe mal premier jugement de 2019 garde alternée en 6eme une ip est lancé par le collège suite a des...

Jaimerais avoir des explications sur la phrase qui est dans le jugement pour les jours férié la phrase est la suivante " dit que si un jours férié précède ou suis une période d'hébergement, le droit d'hébergement...

Suite à séparations en 2020 enfants 7 ans et 3 ans, maintenant 12 et 8 ans, garde à été donné à la mère, à notre plus grand regret la connaissant. suite à cette séparation mon petit fils de 12 ans à toujours été plus proche de son...

Mon ex c'est pacsé avec sa compagne est ce que ça change quelque chose sur la pension alimentaire qu'il me verse pour nos enfants.est ce que la révision serait à la hausse ou à la baisse de la pension alimentaire merci de...

Un de mes 3 enfants est parti vivre chez son papa. il me versait jusqu’à la 300€ de pension soit 100€ par enfant. monsieur a décrété qu’il ne verserait plus que 100€ pour les deux enfants restants à mon domicile car il estime que...

L'avocate n'a pas remis ses conclusions au tribunal avant le jugement en appel...

Une demande pour un mariage effectué par un algérien et une française en algérie le procureur de la république a fait opposition puis-je rentrer en france et faire mon mariage en france, sans avoir à demander un recours puisque le...

Notre mère est atteinte d'alzheimer, diagnostic posé en 2017. depuis 2018, son mari n'a pas fait en sorte qu'elle ait eu un suivi médical concernant cette maladie, par rapport à ses croyances religieuses. il a isolé...

Les parents tiennent des propos diffamatoires et calomnieux sur nous, les enfants ont été entendus ils veulent nous voir, nous avons très peur, de ce qu'il va se passer...

Contexte : 10 octobre 2023, jugement donnant un droit de visite de 6 mois au parent non gardien. 4 novembre 2023, un rapport de la structure destiné au jaf confirmant la non mise en place de la mesure par le parent non gardien...

Je perçois l’aah , je me suis marié en 2022, ma femme vivait en algérie. j’ai demandé le regroupement familial et ma femme a obtenu un visa long sejour ( pas valant titre de séjour) le 14 janvier 2026.elle est arrivée le 23 janvier...

​objet : synthèse dossier abus de faiblesse et protection ( ​1. chronologie de l'abus : du doute à la certitude ​mars 2025 : lors de mon séjour, ma tante conservait une certaine autonomie et gérait encore...

Mon fils est placé dans un centre pédiatrique de rééducation depuis plusieurs jours sur décision du juge des enfants. j'ai un droit de visite libre que l'ase a restreint par un droit de visite tous les jours de 8h à 18h...

Je vous adresse ce mail afin d obtenir une réponse urgente pour le pont de l ascension. mon ex femme vient de m envoyer un mail me précisant que pour le weekend de l ascension, je devrais récupérer les enfants le mercredi à 18...

J'ai indiqué mon code postal de résidence alors qu'il aurait sans doute fallu mettre le code postal du tribunal concerné celui de nice comment procéder pour rectifier...

Je suis sous curatelle renforcée et j’ai dettes ma curatrice refuse de me reverser la pension alimentaire du papa esse normal merci car elle me dit vous avez des dettes je trouve anormal que ceci rentre en compte dans mes dettes vu...