Une question en droit de la famille et des personnes ?

Une aide juridique a été accordée pour un pourvoi en cassation.cette aide démarre le 2 juillet. normalement, le pourvoi doit etre déposé dans les 2 mois , au greffe par le requérant ? le cabinet d'avocats désigné...

Je suis papa d'une petite fille de 7 ans et je fais face à une situation de blocage total avec la mère, ainsi qu'un manque total de considération de la part de l'école. nous avons deux audiences prévues en fin...

Je me permets de vous écrire concernant la prime de rentrée scolaire. nous sommes séparés et avons 2 enfants en garde alternée (semaine/semaine) comme stipulé devant le jaf. la prime de rentrée scolaire n’étant versée que sur le...

Ma belle sœur est en faculté cognitives donc epadh ,son frère est le tuteur ,pour le moment ,doit il passé par le tribunal? sachant qu'il a été déjà tuteur de sa maman cordialement...

Dans une succession compliquée, beaucoup d'héritiers, plusieurs successions , un jugement a été prononcé et un notaire commis désigné . mes compétences juridiques sont limitées et ne sais pas exactement en quoi...

Le jaf a rendu son jugement en juin et monsieur qui a été condamné à payer une pension alimentaire n'a pas retiré son recommandé. le tribunal a informé mon avocate de la situation qui m'a transmis le document où il est...

J'ai 16 ans et je voudrais me faire émanciper car j'ai déjà de nombreux conflits avec ma mère qui ont abouti à une hospitalisation de ma part, pas pour violence physique, mais pour violence psychologique, car j'allais vraiment mal...

Interdiction sortie territoire français sans l’accord des deux parents et direction la guadeloupe mon enfant a une interdiction de sortie du territoire avec inscription au fpr depuis 2026. la résidence de l’enfant a toujours était...

Je recois un avis de classement a victime de la cour d'appel,service du procureur. je lis " la procédure visée en référence....." sauf le numero de parquet et l'identifiant justice, je ne vois aucune procédure !!!!! ,de...

J'ai signé mon pacs avec mon partenaire et nous nous sommes fiancés dans notre pays de naissance (nous n'avons pas de nationalité française). j'ai des doutes par rapport à son historique de relations et je souhaite...

J'ai ma belle soeur, qui est en epadh faculté cognives, avec une personne,homme, idem a elle ,ils se sont fait surprendre ,en train de faire une fellation es ce normal ou non...

Dans le cadre d’une procédure de divorce, j’ai signé une convention avec un avocat. celui-ci m’avait proposé deux options : un tarif horaire fixe ou un tarif horaire moins cher + 10% de prestation compensatoire. j’ai opté pour...

La grand mere paternelle de mes enfants a soit disant fait une demande a la jaf pour un droit de visite mais je me suis renseignée au tribunal et apparement il n'y a pas de requete. elle joue sur le bien etre des enfants et...

Ma maman est actuellement suivie par des aides à domicile le matin et le soir, nous nous sommes rendus compte que des choses n’allaient pas (disparition de matériel, temps de présence écourté, et dernièrement photos prises des...

Je me suis séparée de mon conjoint car il a agressé sexuellement ma fille aînée âgée de 19 ans qui n'est pas son enfant. cependant nous avons 3 enfants âgées de 7,5 et 2 ans. il y a une enquête en cours car ma fille a porté...

J'aimerais avoir des informations. mon concubin et moi avons trois jeunes enfants. notre relation ne va plus et je réfléchis à une éventuelle séparation. si je décide de le quitter et de laisser les enfants avec leur père...

Dans le cadre de l'enquête de la mije, quand le mineur (dans ce cas ci âgé de 17 ans) a rendez-vous avec eux, peut-il être accompagné ? si oui, par un avocat et/ou un membre de la famille ? ou en tant que parent puis-je être...

Maitre je suis un oncle donc je pose la question suivante mon neveu a une saisie sur salaire de 480€ par mois je voudrais savoir s'il a possibilité de faire une demande de dossier de surendettement pour un arriré de pension...

Une 1ère convention parentale avait été faite en avril 2024 concernant la garde alternée de notre enfant. celle-ci avait été envoyé au juge des affaires familiales pour homologation. cependant sans tous les justificatifs requis...

La prime d'activité se calcule t'elle sur le ca de l'entreprise d'un des enfants ? je touche une prime d'acitivité de 300 € , mon mari est en maladie professionnelle actuellement mon fils de 17 est en...

J ai un fils de 18 ans et nous sommes divorces depuis de nom reuses années. je perçois une pension alimentaire de 250€. mon fils va poursuivre ses études l an prochain et va avoir un appartement. ce dernier est non meublé. j...

A quelle etape de la procedure, l’autre parent est informé du depot d’une requette le concernant au tribunal...