Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsqu'on a une décision avec formule exécutoire du tribunal, combien de temps disposons nous pour la faire executer ? il s'agit d'une decision du pole social contre la caf . combien de temps ais je pour que la caf...

Je voudrais un modèle pour écrire une lettre pour annulés une audience devant le juge des affaires familiales à-propos de notre séparation avec mon ex compagne et d'un coup nous sommes remis en couple c'est possible de...

Il y a 5 mois maintenant que j'ai déposé une demande de ccam au consulat de france, concernant ma compagne gabonaise et moi même francais. ni ma mairie, ni ma compagne ni moi n'avons de nouvelles de cette demande. aucune...

Je vous sollicite par rapport à deux questions je vous prie. j'ai une interdiction de contact après de mon ex-conjoint. et pour l'instant c'est lui qui as la garde de nos enfants avec une aemo en place. je vois pour...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 10 ans on c est arranger pour qu il l' est le soir et moi la journée mon fils est âgée aujourd'hui de 12 ans ayant des problème au collège j aimerai déménager dans un autre...

Je me sépare de ma copine qui est enceinte de moi elle est à sont 8eme mois de grossesse elle a décider de plus me donner de nouvelle comment je peut faire pour reconnaître mon enfant et avoir le droit de le voir merci de vos...

Aux conseils, et à tous les parents, mon contexte : séparé et en garde depuis 8,5 ans, en résidence de proximité à 4 km, dans le 92, 2 enfants mineurs de 14 et 16 ans aujourd'hui, en garde alternée 50/50, sans contribution car...

La maman de ma belle fille n' est plus sur d assuré les dvh en effet c étais son grand père a ma belle fille qui assurait les trajets depuis peu il n' est plus en capacité de le faire la maman refuse catégoriquement de...

Sur l’année 2024 j’ai fait appelle a la police et j’ai porté plainte une fois contre mon conjoint pour violence qui n’ont pas été faites devant mon enfant. hier j’ai reçu un appel d’une assistante sociale me disant avoir une ip...

Mon frere m'a en voyé une lettre incendiaire en voulant les comptes de maman dont elle m'a mis procuration depuis le décés de papa 1988 depui son déces il n'a jamais voulu s'en occuper et il me menace de me...

Mon enfant a 18 mois, j'ai un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux. concernant les vacances scolaires mon enfant est-il concerné pour la garde 1 semaine sur 2 malgré le fait qu'il ne soit pas...

Depuis aujourd’hui mon ex conjoint remet en cause plusieurs choses. tout d’abord l’organisation que nous avons convenu pour la garde alternée. l’ordonnance nous donne le choix de récupérer nos deux enfants le...

1) quels différents types de garde existent ils juridiquement applicables en dehors de ceux connus (classique, alternée, etc.) ? 2) on parle aussi de dvh " allongé" , " évolutif " ou " libre ", quels sont les différences entre eux...

1) est il possible de demander à défaut d'avoir l'autorité parentale exclusif qu'elle soit exercée conjointement avec l'autre parent sous réserve d'astreint financière ou amende civil si l'execution...

Comment puis je formuler cette demande au jaf en prévision de la majorité de l'enfant ?...