Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari, qui vit en france a la nationalité française, a refusé de signer un document concernant la transcription d'acte de notre mariage célébré à l'algérie nous envoyer par courrier du nantes . je vous informe...

Je suis séparée depuis 3 ans du père de mon fils. il est militaire et donc régulièrement absent pour diverses durées. nous sommes en rédaction d’une convention sur laquelle nous avons établi un mode de garde classique, il l’a un...

Je suis maman d'un petit garçon de 7 ans et demi avec des problème de comportement il ya une suspicion de tdah et top la directrice a dirigé une information préoccupante que je trouve injustifiée car elle trouve que je met...

Je me suis séparée du papa de ma fille suite à des violences. notre relation reste cordiale mais tendue. on m'a imposé une aemo depuis 2 ans. est-ce que, si je ne souhaite pas mettre en place des visites médiatisés à...

Mon frère est le curateur de notre maman depuis un an et demi. il nous assigne devant le jaf pour demander une pension de 2500 € par mois. en prenant les revenus de notre maman ainsi que ses charges elle n’a pas besoin de ses...

Divorce prononcé en mars 2022 a la date de l’onc du 11/2020 un jugement rendu le 21/08/2025 suite à une assignation en désaccord sur le partage le juge a nommé un cabinet pour liquidation avec des conditions. détenant 2 bien au...

Voici mon problème. ma mère est décédée le 08/10/2025. elle a été enterrée le 17/10/2025. nous sommes 4 frères et soeurs. la dernière de mes soeurs a les clés de la maison familiale et m'en interdit l'accès depuis le...

J'ai une procédure auprès du tribunal de toulouse dans le cadre d'une mesure d'aemo. cette mesure m'a été imposée lorsque je me suis séparée du père de ma fille il y a maintenant 3 ans pour violences conjugales...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis quelques mois...

Alors voilà depuis des années la maman de ma fille fait tout pour que je ne vois plus ma fille. au bout de 2 ans de combat sans la voir j'ai réussi à la récupérer pour les vacance d octobre. cependant elle m envoi un message...

J'aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite il y a quelques mois car signalé par une personne veut nuire à mon couple . comment je peux supprimer mon dossier taj/adn...

Pour un litige qui voit le jour en alsace est il possible de déposer plainte directement en alsace au commissariat de la ville ,là ou est domicilié l'auteur de ce litige? la plainte peut elle etre rejetée? merci de vos...

Dans le cadre d'une dette, je reçois un commandement de payer avant saisie-vente de la part d'un commissaire de justice missionné par le créancier. pour diverses raisons, le commandement de payer est irrégulier. j'ai...

Une personne a porté plainte contre moi pour des faits de harcèlement et a demandé une ordonnance de protection en urgence. je n ai commis aucune violence physique envers cette personne, je l ai harcelé pendant quelques mois ainsi...

La coloctaire de ma fille prend en photo chaque miette ou miroir mal nettoyé et poubelle non vidée pour l’envoyer au propriétaire , aujourd’hui c était une protection hygiénique utilisée dans la poubelle . l humiliation! a chaque...

Ma voiture est hs je dois la faire retirer pour aller en destruction hors mon ex conjoint aussi propriétaire du véhicule refuse de envoyer ses papiers après contacte avec une juriste, j'ai donc envoyé un courrier recommandé à...