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Frais d' obsèques
Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 195 vues

Lorsque des enfants ont été placés tout petits et qu il n' y a pas de lien affectif ou autre depuis, les enfants ont ils l' obligation malgré tout de payer, les dettes et les frais d' obsèques ou existe t il un moyen...

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Désengagement avocat de procédure est-il 1 atteinte aux droits de la défense?
Posée par Fatou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 250 vues

Une avocate peut-elle se désengager en cours de procédure sans assurer la continuité de la défense de son client ? dans le cadre d’une procédure d’appel, une avocate a refusé de soulever un incident de procédure , puis m’a informée...

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Utilisation de correspondance privée à titre de preuves
Posée par Zina, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues

Dans le cadre d'une procédure devant un jaf, mon ex-conjoint et son avocate ont produit un courrier personnel, adressé par un organisme de gestion de fonds à mon père à son adresse personnelle en 2018, et sans son consentement...

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Maître REYNOUARD
 
Fille de 16 ans déscolarisée et enceinte
Posée par AB, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 238 vues

Je suis père de 4 enfants et séparé depuis 2 ans et demi. la plus grande, âgée de 16 ans vit chez sa mère depuis 2 ans suite à une fugue de mon domicile. suite à deux enquêtes sociales, le juge m'a accordé le droit de garde de mes...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite et hébergement non respecté
Posée par Julie.l, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 219 vues

Ma fille de 8 ans va chez son papa un week end sur 2, rarement les vacances le papa n'en a pas souvent. il vient quand il veut, je prépare la petite, son sac, et au moment venu, on attend, on attend et personne vient. il...

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Maître BELIGHA
 
Action contre une personne incapable
Posée par come, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 194 vues

Ma maman est décédée il y a quelques mois. elle s'occupait de mon père (alzeihmer) qui est donc parti en ehpad. j'aimerais savoir s'il était possible d'intenter une action contre mon père au nom de ma mère en...

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Droit de visite et problème médical
Posée par Mathilda, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 245 vues

À chaque vacances j’emmène ma fille à mi-chemin (nous sommes très éloignés) à son papa le premier samedi des vacances et je reviens la chercher le dernier samedi des vacances j’ai une grosse entorse à la cheville qui ne guérit pas...

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Maître PETSOKO
 
Intrusion dans mes temps de vacances
Posée par kermite, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 341 vues

Durant mes vacances ne pouvant pas disposer de toute la période j'ai choisi de confier ma fille à une nounou agrée. par soucis de transparence j'ai donné les coordonnées de celle ci à mon ex conjointe, depuis le premier...

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Droit visite
Posée par Pat 971, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues

Je suis actuellement avec une longue maladie je peux exercer mon droit visite je risque quoi je suis en arrêt de travail...

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Maître BALONGA
 
Juge des enfants et jaf
Posée par Claire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Suite à une ip deux enfants sur les trois de la friterie seront a priori concernés par une mesure prise par un juge des enfants. 3 enfants le même père, 3 mères différentes. ma fille est la première, un an que son père ne veut plus...

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Maître BELIGHA
 
Refus d’inhumation dans la concession familiale
Posée par N@t_33, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par N@t_33 - 636 vues

Il m'a été impossible de faire inhumer ma maman dans la concession familiale, la mairie affirmant que la propriétaire était décédée (sa sœur ainée) sans ascendant ni descendant et sans donner de son vivant la concession, ce...

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Maître YAHIAOUI
 
Hébergement payante
Posée par linaaaaaaaaa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Meziti - 245 vues

Nous sommes une famille de 5 personnes, je suis une mère de 4 enfants, j’habite chez ma belle-mère depuis 16 ans, je tiens à préciser que ma belle-mère est locataire et le bail est à son nom et c’est nous qu’on paye tout les...

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Contribution dans le cadre de convention parentale
Posée par nathalie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues

Dans le cadre d'une convention parentale, peut-on décider soi-même (entre le père et la mère) du montant de la contribution? nous allons faire homologuer la convention par le juge, est-il en droit de ne pas accepter le montant que nous...

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Maître BELIGHA
 
Residence des enfants
Posée par Absmn, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 322 vues

Suite à la séparation du père de mes enfants avec qui nous nous entendons,nous avons une décision du jaf depuis 2016 où la résidence des enfants (2 filles âgées aujourd'hui de 13 et 11 ans)est fixé chez moi depuis toutes ces...

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Besoin d'aide en audience et délibéré
Posée par Alice, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 762 vues

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

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Suivi enfant aemo
Posée par Mam m, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 500 vues

Une mesure aemo à été prononcé pour mon enfant de 7 ans. malgré avoir indiqué mes disponibilités par rapport aux horaires de travail l éducatrice me donne des rdv en pleine journée à 14h15 ou 15h45. il m'est impossible de me...

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Maître BELIGHA
 
Retard de transcription d'actes d'état civil étranger à nantes btm
Posée par Ammar Kerkouri, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ammar Kerkouri - 363 vues

Ma fille acquis sa nationalité française en juillet 2023 et a déposé une demande de transcription de ses actes d'état civil algérien en septembre 2023 avec accusé de réception et le dossier complet. a ce jour là transcription...

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Maître PETSOKO
 
Application pingo
Posée par Boulette21, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 753 vues

Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je...

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Maître BELIGHA
 
Enfant en garde alterné
Posée par Elo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 523 vues

Mon ex conjoint, est parti vivre à 45 min de chez moi (pour une fille), sachant que notre enfant est en garde alterné et que son école est juste à côté de chez moi. es ce qu'il a le droit de partir aussi loin ,sachant que...

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Maître YAHIAOUI
 
Sous curatelle renforcée perquisition à mon domicile san la présence du curateur
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 653 vues

Maitre,le 3 fèvrier à 9h10 la police fait une perquisition à mon domicile. ils interpellent à 3 policiers une de mes connaissances menotte au poignet et le place en garde à vue, depuis cette interpellation, je suis traumatisée...

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Maître YAHIAOUI
 
Mieux saisir ou si autre parent saisi jaf
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 481 vues

Mon ex-conjoint a saisi la juge avant moi, est-ce que c'est grave ? honnêtement je m'en angoisses quand même car nous avons les désaccords pour le mode de garde et aussi la jouissances de notre logement. jaf regarde les...

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Maître BALONGA
 
Droit gendarmerie
Posée par Aaa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues

Mon amie a discuté sur une plateforme anonyme de violence conjugale et la gendarmerie l'harcelle pour quelle dénonce. est ce que la gendarmerie a le droit alors que c'était sur une plateforme anonyme ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Rapport de mon interpellation.
Posée par Jpb26, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues

Mais qui doit faire la demande ? moi ou mon avocat ? en vous remerciant...

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Maître BELIGHA
 
Rapport de mon interpellation.
Posée par Jpb26, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Ayant émis un appel de détresse envers le 17 et n'ayant pu les avoir, j'ai subi une agression physique de mon ex qui a été constaté par un médecin lors de ma garde a vue. est-ce normal que l'on est pas tenu compte de...

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Maître PETSOKO
 
Dette a la caf
Posée par DelN, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues

Je souhaite savoir si je peux faire une action en justice contre la caf suite a une dette pour fraude alors que j ai une eu un jugement pour cette affaire et un non lieu et qu on me réclame encore de régler le reste de cette dette...

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Maître YAHIAOUI
 
Jour pour venir chercher notre enfant
Posée par Marion, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 362 vues

Je voulais savoir pour les vacances de février le père bénéficie de la première semaine sur notre jugement il est écrit que les vacances débutent le soir après l'école (donc hier soir) et dit : qu'à défaut d'accord...

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Maître BELIGHA
 
Attestation témoin
Posée par BSUSU, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 613 vues

Comment cela se passe pour qu'une attestation témoin soit valable auprès du jaf? si je souhaite me rétracter et ainsi ne plus vouloir que la personne l'utilise que faire ?...

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Maître YAHIAOUI
 
Enquête sociale
Posée par Freya, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues

Je viens de recevoir l'enquête sociale ordonnée par le jaf et le rapport est très à charge contre moi et en faveur de la mère. ma fille ainée me dit avoir dit des choses complètement différentes de ce qui a pu être noté dans...

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Maître PETSOKO
 
Majeur protégé et frère incarcéré
Posée par caline59, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues

Ma situation est assez complexe, mon frère est incarcéré depuis 5 ans 1/2 pour viol sur mineur (sa belle fille). sa condamnation est de 12 ans d'emprisonnement et il est fiché pour 40 ans au fichier des délinquants sexuels. il...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, je voudrais savoir faire pour récupérer mon fils qui est par chez mon a
Posée par NATHMANIA, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 383 vues

Je voudrais savoir faire pour récupérer mon fils qui est par chez mon ancienne voisine sans mon accord et ne veux plus me le rendonne...

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