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Jaf
Posée par Kathy, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kathy - 3261 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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Ordonné protection non respecté
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 468 vues

J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il...

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BELIGHA
 
Droits des mineurs
Posée par Taylor22, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 298 vues

Je voudrais savoir si une personne de 17 ans et demi qui est placé dans une famille d'accueil où elle se sent mal mais que malgré les demandes de changement de famille d'accueil personne ne fait rien, y a t-il un moyen...

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BELIGHA
 
Trajet enfant
Posée par Virgin, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Virgin - 539 vues

J'ai acheté un scooter ya 2 ans à mon fils de 15 ans car il commençait un apprentissage pour trajet chez son patron , divorces, son père refusant que participer , j'ai donc payé le scooter a 1600€ , restait chez moi...

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Maître BALONGA
 
Voiture
Posée par Didier, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues

J ai payé a crédit un véhicule a mon ex compagne je paie toujours le crédit actuellement et elle a garder la voiture sans rien me demander la carte grise est aux deux noms elle et moi je n en peux plus de payer ce crédit pour rien...

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Maître Assesso
 
Mesure aemo avec nouveau bébé
Posée par Nesssss, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nesssss - 361 vues

J’ai une mesure concernant ma fille de 21 mois à cause de son père sachant que nous avons eu un rapport et je suis de nouveaux tombé enceinte comment puis-je faire s’il vous plaît...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le juge laisse la garde à un père alcoolique car je déménage autre département
Posée par Nounou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 459 vues

Je viens de recevoir le résultat du jugement lors de notre passage devant la juge des affaires familiales avec mon conjoint pour la garde de notre fils de trois ans. pour résumer, j’ai quitté mon ex conjoint, il y a deux ans parce...

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Maître Assesso
 
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
118 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Galsen127 - 27745 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils
Posée par MIMI, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MIMI - 1035 vues

M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a...

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Retour d ukraine en france d une mineure avec sa mère sous aps passage frontièr
Posée par Fanch, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

On a entendu dire que la pologne bloque le retour en france de mineurs accompagnant leur mère sous aps francais qu en est i l svp?...

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BELIGHA
 
Garde enfant
Posée par dido, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 258 vues

Ma fille est au rsa vit chez papi mami avec son enfant en recherche d emplois active peut t elle avoir la garde complete fixe l adresse chez nous merci...

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BELIGHA
 
Les dénis de droits,la justice incomprehensible.
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 304 vues

Une demande de constitution partie civile est déposée sur refus implicite de plainte,plus de 3 mois sans réponse. cette demande reste aussi sans réponse !! s'agit il d'un double refus implicite du meme barreau. je...

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BELIGHA
 
Refus cantine legal ?
Posée par Jh75rdmg50@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 369 vues

Suite à un changement de région +900km pour raison professionnelle j’ai dû inscrire ma fille dans une nouvelle école maternelle et cantine garderie pour septembre. j’ai réussie à l’inscrire dans l’école maternelle sans...

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Maître PETSOKO
 
Paiement du permis de conduire
Posée par Jo5, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo5 - 401 vues

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

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Maître ABECASSIS
 
Assurance
Posée par Lynce, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 378 vues

Séparés depuis 12 ans, relations compliquées avec le père de mon fils. il lui a acheté une moto 50cc il doit payer l'assurance. mais il a réputation mauvais payeur. comment savoir s'il paie bien ? et sinon a qui est la...

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BELIGHA
 
Pouvoir souverain d'appréciation.
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 376 vues

Le fait pour un parent de ne pas respecter les décisions et les droits de l'autre car il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir entretenir des liens avec chacun d'entre eux mais de manière générale le juge...

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Changement nom
Posée par Maye, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 237 vues

Pour changer mon titre de séjour de la demande naturalisation depuis 2019 et la prectute...

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Libération
Posée par Malade59@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 289 vues

Je suis une amie d'un detenu et je suis malade cancer du sein metastatique osseux et je n'ai plus de traitement. je vis seule et j'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit libre avec bracelet ou en...

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BELIGHA
 
Aide dates jugement jaf vacances scolaire
Posée par JR, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JR - 461 vues

Je voudrais avoir de l'aide et une réponse clair concernant les dates de vacances scolaires période d'été. il est noté par quinzaine, je suis la maman est cette année les vacances ont débuté avec moi. (je précise...

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BELIGHA
 
Non représentation d'enfant
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PairetImpair - 417 vues

En principe les poursuites existent mais sont très rares, les plaintes font souvent l'objet systématiquement d'un classement sans suite ce qui signifie qu'il n'y a pas de convocation en justice en plus des...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de garde et pension alimentaire
Posée par Sab, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
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Mon fils a eu un enfant avec son ancienne conjoint, elle lui autorise qu'une heure par semaine de visite , lui demande de lui donner de l'argent en espèces pour ne pas que la caf lui retire ces droits, mon fils a fait un...

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Maître ABECASSIS
 
Présentation nouveau conjoint
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
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Mon ex m a officiellement quitté le 28 mai, il m'a annoncé la semaine dernière qu'il était en couple. jusqu'à là c'est dur ( enceinte de 5 mois, j'ai porté plainte pour violences physiques) mais c'est...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nom sur mes enfants et enlever les droits parentaux
Posée par Ethl, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ethl - 456 vues

Je suis une mère célibataire avec mes des enfants. je suis divorcée depuis plus de 10 ans. le père biologique na plus donner signe de vie, rien, il n'a pas de droit de visite et d'hébergement, et j'ai l'autorité...

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Droits et devoir parental
Posée par Lypsia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Pendant le moment de garde comme actuellement les vacances ,le papa travaille ,il ne souhaite pas me remettre l enfant pendant son temps de travail certe alors que lez week sont organise selon ses postes ... l enfant sera garde des...

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Maître PETSOKO
 
Article 700
Posée par noel21, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 637 vues

Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le...

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Maître PETSOKO
 
Participation frais médicaux et activités extrascolaires
Posée par Maud, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 319 vues

Dans le cadre de la mise en place de la garde autour de notre enfant, le jaf a précisé que les frais exceptionnels étaient partagés pour moitié entre les deux parents.problème le papa de mon fils y consent devant les tiers...

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Maître PETSOKO
 
Saisie attribution et abus
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

Existe t il une possibilité de levée de saisie attribution,suite a differents incidents de procédures ? depuis 2023, une prise a partie magistrat en a.j bloquée (déni de justice) je souhaitais qu'il s'explique sur un meli...

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Maître PETSOKO
 
Infos vacances
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Cela fait plusieurs fois que je demande à la maman les dates exactes de son départ avec ma fille en août dans un centre équestre ( 1h de route) et je n'ai pas de retour. elle m'a juste dit qu'elle partait 5 jours à...

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Main courante pour enregistrement sans consnetement
Posée par toutaa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 402 vues

Actuellement . je suis en conflit avec mon conjoint .on vit toujours ensemble dans la meme maison et on a decidé de divorcer a l'aimiable .. cet apres midi , jai trouvée un enregistreur audio dans mon coussin que mon conjoint...

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Compte courant associe
Posée par myriamboisson, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 393 vues

Moi et mon ex époux sommes propriétaires d’une sarl. nous sommes divorcés depuis 2015. la liquidation de la communauté est en cours et aujourd’hui mon ex époux me demande la moitié du compte courant d’associé. je précise que c’est...

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