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Héritage suite au décès de mon dernier parent
Posée par laféeclochette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 701 vues

Ma mère est décédée cette semaine comment savoir si j'ai de l'héritage à avoir car je ne la voyais plus depuis le décès de mon papa. j'habite dans le sud et elle résidait dans le pas de calais. merci pour votre...

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Droit concernant les enfants
Posée par Hoya, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 722 vues

Le juge des enfants a ordonné des visites médiatisées pour mes enfants ainsi qu'un placement a mon domicile. ai je le droit d'accepter que leurs père rencontre ses enfants en ma présence ? et si oui puis je avoir des...

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Maître DIARRA
 
Dvh et
Posée par Katia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katia - 971 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille de 31 mois. normalement le père de ma fille a un dvh le week end qui suit le jeudi de l'ascension, c'est à dire du vendredi 30 mai 16h15 au dimanche 1er juin 18h. il est dit dans...

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Maître YAHIAOUI
 
Combien de temps pour avoir la décision de justice ?
Posée par lili77800, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lili77800 - 398 vues

Je me permets d’exposer mon histoire : le père de ma fille à fait appel de la décision du juge des affaires familiales, l’audience est fixé le 04 juin 2025, ma question est la suivante entre la date de l’audience et le délibéré et...

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Maître BELIGHA
 
Jugement garde
Posée par Audemm2108, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues

Mon jugement provisoire me donne une garde de mes enfants le week-end a compter du vendredi sortie d école jusqu'au dimanche 18h. cette semaine est particuliere car le vendredi il n'y a pas école sur directive de l...

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Maître BELIGHA
 
La requête à bref délai
Posée par Ecureuil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ecureuil - 815 vues

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Loi qui régie le divorce
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 487 vues

Quand on est marié en algerie et résidence habituelle et permanente en france est-ce que quand on divorce en france la loi française est appliquée vu que le conjoint français et mariage transcrit...

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Maître BELIGHA
 
Dépens
Posée par Surf57, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 896 vues

Suite à décision jaf, il est noté condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens. je n’avais pas d’avocat la partie adverse oui. pouvez vous me préciser à quoi cela correspond exactement? est ce que chacun paye ses frais?...

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Beau père
Posée par Ruben_94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruben_94 - 485 vues

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

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Maître BELIGHA
 
Mes enfants placés
Posée par portugais14136, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vivi - 2053 vues

G mes enfants qui sont placés depuis février 2024 actuellement je suis enceinte de 3 mois est-ce que il y a un risque que mon bébé soit placé aussi?...

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Jour férié juste avant ma garde
Posée par Nini, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nini - 637 vues

Je dois récupéré mon fils le 16 aout. pour une période de 15jours. le 15 aout est férié. dans mon jugement est marqué tout jours férié qui precede ou suit une période d'exercice normale ce jours s'ajoute à celle ci. ai je...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Retirer mon droit parentale et tout lien
Posée par Redjo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

Je souhaiterai mettre fin à mon autorité parentale sur l’enfant que j’ai eu avec mon ex. rompre tout lien financier et d’autorité. je suis la mère et je ne supporte plus de le vivre comme ça je consulte même un psychiatre à ce...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale et responsable légal
Posée par Chris, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 420 vues

Suite, à un jugement, je suis seule à exercer l'autorité parentale sur mon fils. le père n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. dois-je quand même le renseigner en tant que responsable légal sur les papiers...

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Maître PETSOKO
 
Revoir ma convention de divorce par consentement mutuel
Posée par Micou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 376 vues

Divorcé depuis plusieurs années avec deux enfants (16 et 14 ans) dont madame avait la garde et moi un we sur deux / moitié des vacances. en échec scolaire, mon fils a voulu venir vivre chez moi. sa mère a accepté sous réserve de...

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Maître Scartabelli
 
Divorce et liquidation du régime matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues

Algerienne mariée en algerie avec un froco algerien. transcription du mariage faite. résidence habituelle en france. la question est lors du divorce qu'elle loi s'applique sur la liquidation du régime matrimoniale merci...

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Maître DUTA
 
Acte de naissance
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MOUTSINGA - 371 vues

J'ai réceptionné mon acte de naissance intégrale avec signature de l'officier de l'état civil par délégation. est ce que "par délégation" change la valeur du document ?...

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Maître BENOIT
 
Droit d'hébergement et extension jour férié
Posée par Breakdance_29051981, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 475 vues

Je dispose d'un droit d'hébergement du vendredi 19h00 au dimanche 18h00. la semaine prochaine, je récupèrerais donc mon enfant le vendredi 30 mai à 19h00 comme le prévoit le jugement. cependant le jeudi 29 étant un jour...

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Maître BELIGHA
 
Effet du régime matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nidine - 574 vues

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend...

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Maître BELIGHA
 
Adoption d'un majeur étranger
Posée par JEAN, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 304 vues

Ma femme à obtenue la nationalité française et à son premier enfant majeur d 'origine comorienne ... lors de sa demande ne nationalité elle n'a pas mentionné cet enfant car sans contact aux comores . aujourd'hui les...

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Comment contraindre le jaf à obéir à la loi? il viole bien l'art 373-2-6 cc
Posée par Ambalarano, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ambalarano - 1190 vues

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

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Annulation de mariage
Posée par Muscade, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues

J'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a de nombreuses années. l'usurpatrice s'est même mariée à mon nom. il y a bien eu un jugement reconnaissant cette usurpation avec des peines avec sursis...

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Maître DIARRA
 
L enfant
Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Mon fils et moi a été victime d une agression par son ex copine et son père il a connaît depuis que 6 mois avec plusieurs ruptures elle tapait mon fils et faisait des tentatives elle est enceinte d un mois elle veut pas avorter lui...

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Maître PETSOKO
 
Audience jaf
Posée par Amandine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 285 vues

J'ai fais une saisine du jaf pour modifier la garde de mon fils puisqu'il vit maintenant avec moi. l'audience était fixée en avril et a été reportée le 3 juillet car l'avocate de madame n'était pas...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridique
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 397 vues

Pour une audience en correctionnel,un avocat a été désigné. j'apprends par cet avocat qu'en fait il est avocat de permanence au jour de l'audience. le baj peut il désigner l'avocat de permanence ? comme si...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement de famille
Posée par el-khamssa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 585 vues

J'ai perdu ma femme y a plus d'un an je me suis marie avec une femme algérienne j'ai fait fait la demande de regroupement familiale y a 7 moi je porte la nationalité et je suis retraite je suis propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Risque d expultion
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 584 vues

Mon ex conjoint refuse de payer sa part de loyer, hlm, nous somme cotitulaires, suite à la ma plainte que j'ai déposé pour violence conjugale il y a une mesure de non paraitre au domicile durant 6 mois. monsieur me...

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Maître BELIGHA
 
Avis juridique ( affaire personnelle des enfants)
Posée par Lyly, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 613 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant les affaires personnelles des enfants (vêtements, chaussures, nécessaire de toilette, etc.) lors de leur séjour chez leur père. les enfants viennent un week-end sur deux et la moitié...

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Résiliation contrat de crèche pour déménagement professionnel
Posée par Tony35490, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 616 vues

Nous étions dans une créche parental, nous avons apris une mutation profesionel de ma compagne et avont du déménager dans le mois. nous avons informé la crèche que nous résilions le contrat avec effet imédiat car nous devions...

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Enfants
Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 684 vues

Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on...

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Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj
Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

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Maître DAHAN
 
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