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Procedure opaque- mainmise ( saisie)
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 820 vues

Dans le cas d'une audience contestation creancier, quand une des parties semble (écarté) non informé ,quelle est la valeur de la saisie en cours? peut on toujours la maintenir et considérer que le créancier est dans son plein...

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Demande
Posée par Ange, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 845 vues

Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette...

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Rentrée scolaire
Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sivette - 513 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai écrit à mon ex pour savoir si ma fille avait les fournitures pour la rentrée et est en forme. j'...

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la réponse de
BELIGHA
 
Article 700 cpc ,dévoyé ?
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues

Depuis 2023,je cherche a comprendre un jugement, sur lequel ma demande en reparation préjudice subi apparait pas mais lors duquel je suis condamné et tres fermement,plongé en surendettement par saisie attribution suivi de saisie...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que les grands parents, lorsque l'enfant habite chez eux depuis deux ans,
Posée par erasme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par erasme - 994 vues

Peut contester l'opp...

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Maître PETSOKO
 
Séparation, garde enfant
Posée par G.M, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par G.M - 1148 vues

Mon conjoint est tombé dans l'alcool et la drogue. il a tenté à deux reprises d'arrêter (une fois par lui-même, la deuxième fois avec une hospitalisation) et il replonge à chaque fois. il refuse d'aller en cure. en...

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BELIGHA
 
Procédure de taxation
Posée par Valentine77, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 859 vues

J’ai saisi le bâtonnier. l’avocat demande à ce que je règle les frais liés à la procédure de taxation. savez vous de quel montant il s’agit ? puis je demander à mon tour que ce soit l’avocat qui règle ces frais ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Comment me défendre et contester une amende pour nuisance sonore diurne
Posée par MOI2025, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 713 vues

J'ai eux des problèmes avec mon voisin et sa femme le samedi 16 août 2025, car il coupait mes arbres qui étaient mitoyen a eux sans un courrier et ils m'ont insulté, traiter de sale salope , de connasse de merde et de...

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BELIGHA
 
Mise sous tutelle caf
Posée par Abdoul, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 560 vues

Marié nous recevons 1500€ de prestations familiales versées sur le compte de ma femme, j’ai demandé une visibilité sur les dépenses mais madame ne veux pas que je vois ce qu’elle fait avec , j’aimerais savoir si j’ai une...

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BELIGHA
 
Résidence alternée
Posée par Pauline, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 531 vues

Si durant l’attente de la procédure le papa impose une alternance et que je dis à chaque fois que je suis contre, qu’il me prévient qu’il prend les enfants école et crèche et les emmènent chez lui et que je suis contre il a le...

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BELIGHA
 
Rupture avec ma conjointe
Posée par lulu, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 612 vues

J ai avance de l argent et fais prêt a la consommation pour elle comme elle est interdit banquier comment je peut faire pour recuperre une partie merci...

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Garde de bébé
Posée par Lolita31, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 738 vues

Mon frère vient d’avoir un enfant avec son ex copine avec qui ils se sont séparé avant l’accouchement. cependant celle ci lui mets des bâtons dans les roues pour la sortie de l’hôpital. elle ne souhaite pas qu’il vienne chez elle...

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BELIGHA
 
Louer une maison à un de ses enfants
Posée par Mimi47, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi47 - 674 vues

Mon fils ´est propriétaire ( avec un crédit en cours) d’une petite maison avec actuellement un locataire. devant moi même quitter mon logement actuel , puis je louer à mon fils au même loyer que son locataire, sans que ma fille...

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Maître Assesso
 
Photos enfants sur internet
Posée par D22, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 635 vues

Maître, en instance de divorce depuis plus d'un an, mon ex-épouse publie régulièrement des photos de nos 2 jeunes enfants sur les réseaux sociaux, sans mon accord. en a t'elle le droit, sachant que j'ai encore mes droits...

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Maître Assesso
 
Me laisser les filles pour mon re mariage
Posée par Famille recomposée, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Famille recomposée - 537 vues

Mon ex femme a-t-elle le droit de ne pas me laisser les filles pour mon prochain mariage avec ma nouvelle conjointe ? il y a eu un procès de fait en notant que j’avais le droit de les avoir une nuit par semaine et la moitié des...

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Maître Assesso
 
Obtenir la rupture complète et definitive avec la totalite des personnes liees
Posée par LL, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 572 vues

Je n'ai jamais fréquenté ma famille et ses relations , et ai cessé tout contact avec eux , quels qu'ils soient . j 'aimerai rompre légalement toutes liaisons , devoir et partages avec eux ... comment peut se...

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Maître Assesso
 
Dvh jour férié
Posée par kasper, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kasper - 818 vues

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

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Maintien des frais médicaux
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 556 vues

Suite à mon jugement rendu par le jaf en juillet, il est écrit que je dois régler la moitié des frais médicaux et paramédicaux restés à charge etc etc... jusqu'ici rien d'anormal, ma question est, comme il ne l'est...

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BELIGHA
 
Droit d'être présent à la rentrée scolaire de mes enfants.
Posée par D22, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par D22 - 908 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus de 2 ans avec nos 2 enfants aujourd'hui 8ans 1/2 et 4ans 1/2. notre divorce n'est toujours pas prononcé, j'ai droit de visite de mes enfants en lieu neutre par...

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BELIGHA
 
Dématerialisation dossier cerfa 15414*07
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 593 vues

Une demande transmission par voie electronique de mon dossier a été adressé au juge contentieux cerfa 15414*07, a deux reprises. n'etant deja pas informé du motif de renvois audience,se pose un gros doute,sur l'existence...

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Maître PETSOKO
 
Problème avec ma mère
Posée par Shirley, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 541 vues

Ma mère m’a mise dehors le 7 août à 6h30 suite à une dispute ( jai eu le droit à des menaces de mort plusieurs fois quand elle s’énerve elle dis que elle va me tuer et m’étriper ) j’ai pris que une petite valise juste de quoi se...

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Paiement pension alimentaire à un enfant reconnue par son beau pére.
Posée par raymond, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 468 vues

Avant mon mariage à madagascar en 2006 avec une femme malgache j'ai reconnu la fille de cette dernière qui avait 3 ans . (mon mariage fût une véritable escroquerie sentimental dans un but migratoire et j'ai été contraint...

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Comment me défendre et contester une amende pour nuisance sonore diurne
Posée par MIA, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 624 vues

Ai eux des problèmes avec mon voisin et sa femme le samedi 16 août 2025, car il coupait mes arbres qui étaient mitoyen a eux sans un courrier ils n'ont insulte, traiter de sale salope , de connasse de merde et de renter dans...

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Est-ce que les grand-parents ont le droit de contester un opp lorsque l'enfant
Posée par erasme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 397 vues

Est-ce que les grands-parens, lorsque l'enfant habite chez eux, peuvent contester un opp concernant l'enfant...

Participer
 
Divorce 2023 : les dépens et la condamnation aux frais d’expertise (onc 2020)
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 734 vues

Je souhaiterais obtenir un éclairage juridique sur la validité d’une créance issue d’une ordonnance de non-conciliation de 2020. contexte : en 2019, une expertise psychologique a été ordonnée dans le cadre de la procédure...

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la réponse de
BELIGHA
 
Garde d'enfants suite à un déménagement à l'étranger
Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nadia - 980 vues

J'ai la garde de mon fils de bientôt 16 ans je dois aller vivre a l'étranger pour raison familiale mon fils souhaite rester en france avec son père quelles sont les démarches à suivre svp?...

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BELIGHA
 
Enfants
Posée par Noemi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 699 vues

Je voudrais quitter mon mari et laisser nos enfants à lui et partir. qu’est-ce que je risque si je pars ? avant de partir, que dois-je faire? je veux que les enfants soient avec lui...

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la réponse de
Maître EDJIMBI
 
Empechement ' 2eme' revision jugement civile
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 678 vues

Je depose il y a à peine 3 heures ,une demande aide juridique pour "révision " d'un jugement, compte tenu de nouvelles informations reçues. ( abus saisie) ce bureau baj,que je connais pour ses (refus) d'emblée sur ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Inscription et paiement cantine scolaire garde alternée
Posée par Karine, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 3856 vues

Mon ex-mari et moi sommes divorcés et avons 3 enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. je ne perçois pas de pension alimentaire. je perçois normalement une bourse et une aide du département pour m'aider à payer la...

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Maître BENOIT
 
Placement administratif enfants famille d accueil
Posée par Flora, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 589 vues

Ma petite fille a ete placée administrative moment en famille d’accueil car sa mère est hospitalisé en psychiatrie de son plein grès suite à une agression sur mon fils ( père de ma petite fille) mon fils ne pouvant pas garder sa...

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Maître Assesso
 
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