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Ma fille et la garant vont bientôt commencer les traveau de l'appartement. avant depart définitif du logement. cependant il y a une cuisine équipée en très bon état il manque juste une porte dun placard nous comptons acheter…
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Nous avons signé un bon de commande pour effectuer des travaux d'isolation. a la signature le conseiller nous a expliqué qu'il n'y avait rien de sûr, il fallait attendre l'acceptation du dossier et voir s'ils trouvent suffisamment…
Nous avons fait faire un revêtements geal coat pour notre piscine mais très rapidement nous avons constaté des déformations du gel coat . l'entrepreneur est venu réparer mais de nouveau le soucis est réapparu. le professionnel…
Je trouve que l'article l 216-6 du code de la conso n'est pas clair. est ce que les autres sanctions de l'article 1217 (notamment l'exécution en lieu et place) peuvent être invoquées ou on peut juste invoquer…
Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc , qu'en est-il si, le prestataire, pour quelques raisons que ce soit, sauf le cas de force majeure, ne veut plus s'exécuter? 1 - faut-il…
Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc, un délai de rétractation de 14 jours est obligatoire à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le…
J'ai acheté un véhicule sur lequelle il y avait un changement de courroie de distribution à faire le vendeur m'en a informé mais il y a cependant un souci, le prix du changement est exorbitant car c'est un moteur…
Ma fille loue uun logement cher un proprietaire. il y a eu le service d'hygiène de la. mairie qui a conclu que le logement et dans un etat deplorable douche qui se decolle vmc ne marche oas fuite deau dans les murs et jen…
Ma caution ne m'a pas été restitué. rendu pourtant sans aucun problème. merci d'avance…
J'ai un abonnement avec un angagement de 12 a la salle de sport. la cgv prevoit, que pour une cause professionnelle, l'abonne peut resilier le contrat. les cause professionnel sont trop large. je suis licencie et…
Je me marie fin aout ,j'ai deja versé un acompte au traiteur que j'ai choisi et maintenant il me demande de versé la totalité 3 semaines avant mon mariage ce qui n'etait pas prevu a la commande . dois je accepter…
J'ai commandé un réfrigérateur au prix de 299e sur cdiscount le 02/03/2023. comme proposé par le commerçant, j'ai opté pour une livraison à domicile le 20/03/2023. le 22/03/2023, n'ayant pas de nouvelles de la…
La salle de sport ne veut pas resiler le contrat pour raison de licenciement alors que les conditions des vente prévoit la resilation pour cause professionnelle. comment je peux prouver que le licenciement est une cause…
Le formulaire doit-il être envoyé par courrier recommandé ?…
J'ai acheté un véhicule d'occasion en janvier 2023, je me suis fait contrôlé le 09 mars par la police et celle-ci m'informe que le véhicule est gravement accidentée et qu'il a une interdiction administrative de…
Un artisan m'envoie une lettre de rappel en mars 2023 pour un paiement de 677 € que je n'aurais pas effectué pour des travaux effectués en décembre 2019 pour lesquelles j'avais versé un acompte en novembre 2019…
Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement…
Je suis renvoyé devant la cour d'appel, mon adversaire a été condamné à 3500 euros suite à l'arrêt de cassation, il ne me les verse pas spontanément. concernant le "nouvel appel" est il possible de…
Ma peugeot 308 a fait l'objet d'un rappel en date du 08/12/2022. je n'ai jamais été informé par le constructeur. il s'agissait d'un problème de courroie de distribution c'est l'ordinateur de bord…
Dans l'incapacité de me livrer les accoudoirs du canapé que j'ai acheté, le commerçant me demande de procéder à sa réexpédition. le transporteur refuse d'enlever le colis dans l'appartement et le vendeur me…
Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux…
Une société nous a posé des panneaux photovoltaïques le jour de la signature du contrat de vente et de crédit ! le montant du contrat du crédit s élève à 40000€ avec franfinance ! je souhaite annuler cette vente pour facture gonflée…
J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de…
Voici mon souci actuel ... aujourd'hui je suis séparé mais nous avions un crédit à la consommation ensemble ... ce crédit rassemble plusieurs petits crédit de monsieur pour ces achats personnel (2 on ma signature avec celle de…
J'aimerais savoir comment annuler un contrat et être remboursé si j'ai payé des arrhes au vendeur ? j'ai dépassé les 14 jours aussi. merci…
Je suis a la recherche d'un ou d'une avocat (e) afin de débloquer ma situation voilà j'ai octroyé un crédit a la consommation afin de payé ma commande chez ikea celle ci est bloqué alors qu'il on encaissé…
Un artisan me réclame une facture qui date d'avril 2020, je lui est réglé une partie de suite, une autre en juin 2021 et il reste 2000€ à régler car nous avons eu un litige pour malfaçons, il me propose 167€ pour réparation…
Un gérant de bar a t il le droit de faire payer une boisson que je n'ai pas consommé à cause d'une erreur de la serveuse ? je n'ai pas consommé le verre, je l'ai remis à la serveuse et m'a plus tard ramener…
J'ai vendu une paire de chaussures sur vinted. a la réception, l'acheteur m'informe que ce sont des fausses. je n'en avais aucune idée... il veut porter plainte...me demande le…
Hier j'ai commandé une climatisation, et en me renseignant sur le produit, j'ai constaté que ce n'était pas ce qu'il me fallait. dans la foulée j'ai annulé ma commande, s'ils ne tiennent pas compte de mon annulation, pensez-vous…