Indemnisation de résiliation
Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci…
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Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci…
Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le…
Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de la télévision. (ils…
Mais avant de clôturer j ai besoin que vous puissiez étayer votre réponse avec les textes législatifs ou décision appel ou cassation. bonne soiree…
Je souhaite connaitre si l effet interruptif d un reglement par chèque commence a la date d emission sur le cheque , la date de compensation (presentation) ou la date de paiement sur compte bancaire…
J'avais une carte sim à rechargement par carte. j'ai malheureusement oublié de recharger dans les délais pour conserver le numéro. je viens de le perdre, or ce numéro est connecté à beaucoup de compte que je risque de…
J'ai réceptionné un colis sans en vérifier le contenu. le carton était en très bon état, sans aucun impact ni trace d'ouverture. le contenu étant une caisse de transport pour chien normée iata, je n'avais pas de raison de suspecter…
Après un règlement à l’amiable signé par lettre d’une réparation effectuée sur un véhicule d’occasion que j’ai vendu de particulier à particulier. la personne m’envoie une mise en demeure car d’autre réparations sont à faire selon…
Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de…
J ai loué une camionnette pour un déménagement chez rent drop j étai a l arrêt on me casse mon rétro je suis tous risques il me retienne 1000 euros sur ma caution c'est pas normal je suis pas en tort que doit je faire cordialement…
Depuis 5 ans nous étions en procédure au tribunal pour l'achat du moto entre particuliers. nous avons gagné notre procès. la moto doit être mise à disposition de son ancien propriétaire..il ne vient…
Voilà voilà je suis ressorti évidemment libre de mon audition libre, les faits reprochés sont pas des commandes frauduleuse mais que le site en question , aurait reçu "1 millions de requêtes" par jour , un sorte de…
Il y a une semaine de ça j’ai vendu mes airpods pro à une femme sur vinted. je l’es ai envoyer en parfait état mais quand ils sont arrivé chez elle la femme a dit que les airpods pro ne marchait pas et n’a donc pas valider la…
Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux…
J'ai récemment louer un vehicule ( fourgon rallongé ). lors d'une manoeuvre je l'ai rayé et l'ai signalé au loueur qui très rapidement m'a envoyé un devis de 509 euros de réparation et l'a aussi rapidement encaissé sur ma caution…
Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux…
Je suis séparé du père de ma fille qui a bientôt 6ans. il se drogue (cocaïne-cannabis). mon avocate a l'époque m'avait dit que malheureusement tant qu'il n'arrive rien de grave la justice ne peux rien faire…
J'ai acheté une voiture accidentée. le vendeur ne me l'avait pas dit. mon garagiste, que la voiture est mal réparée. merci de votre réponse…
Je suis allée chez le dentiste pour une urgence. il m a allongé, enlèvé les lunettes a regardé ma dent et m a présenté une tablelette pour signer un devis pour une couronne en me demandant de payer la moitié tout de suite pour une…
J'ai récemment acheté un véhicule dans un concessionnaire un peu douteux. je souhaite me retourner contre eux. besoin d'un avocat…
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Ma fille a signé un bon de commande pour la construction d'une piscine, tout en demandant au constructeur de ne rien envoyer avant l'accord de leur banque pour un prêt. celui-ci n'a pas attendu, et a fait les démarches auprès de la mairie…
Samedi dernier nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve, après réflexion nous voulons nous rétracter. en sachant que dans la rubrique financement il y a écrit "comptant" et accompte par chèque. n'ayant pas…
J'ai acheté à une concession un tracteur tondeuse neuf qui a moins de 2 ans. depuis cet achat, j'ai de nombreux problèmes avec et il est retourné plusieurs fois chez le vendeur. cette fois, nouveau problème du filtre à…
Je me suis inscrite à un organisme de formation afin de passer une certification. il est bien noté qu’à l’issue de la formation tous les inscrits passent cette certification. cette formation pouvait être financée avec son compte cpf…
J'ai résilié mon contrat d'une formation en ligne au 17em jour après l'avoir signé tout en ignorant le délai de rétractation. 30% du prix m'a été demandé…
Je vais représenter mon concubin pour une audience avec le tribunal de proximité pour un litige qu' il a lui même déclenché. doit on prévenir la partie adverse que c'est moi qui serait présente à l'audience merci de…
Je me permets d’écrire ici car j’ai dû faire face à de graves problèmes financiers, pour en partie remédier à ce problème j’ai vendu le véhicule que j’avais en loa sans en informer l’organisme. je sais bien que je n’ai pas à…
J'ai déposé mon ordinateur chez un réparateur .quand j'ai récupéré mon ordinateur, j'ai règlé une somme de plus de 250 euros .l'appareil semblait fonctionner ( démarrage ok) mais quand j'ai voulu l'utiliser à…
J ai signer par un code renvoyer à distance un contrat pour une mutuel lundi 28 février rien 2023,ai je le droit de me rétracter mer ci de me repondre…