Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Litige garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1148 vues Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Préjudice Posée par ptitloup28, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2400 vues Quel est le délai pour percevoir les depens condamné en 2007... |
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Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? 2 fois livraison en cours échouée pour casse avant de venir chez moi... |
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L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard... |
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Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renoncer à achat Posée par Pat383, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1282 vues J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de conseils... Posée par chico, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1900 vues Achat d'une voiture mercedes classe a chez carselection a paris (20000 euros) .voiture sur lequel nous avons eu des bons de commande différents ...une voiture livrée sale avec 1000 km de plus et 3 litres ds le réservoir... |
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Prestataire de service, j'organise des événements pour des clients b to b (public et privé). malgré la période, je continue de recevoir des demandes. toutefois, je crains l'annulation au dernier moment d'événements... |
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Je vous expose mon petit problème : - j'ai enregistré une commande au nom d'une société et le versement d'un acompte le 30/03/2018. - les travaux ont été finalisés le 22/09/2018. la facture finale a été éditée le... |
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Demande de droit Posée par laetitia, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2609 vues Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci... |
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Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des... |
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Chiffre d'affaire Posée par BOUGEOTTE, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1686 vues Je désire connaitre les conditions de vente d'un commerce fermé depuis 6 mois et si le chiffre d'affaire est toujours pris en compte. merci... |
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Notre installation est en panne depuis 3 mois. plusieurs techniciens sont venus ce n'est pas réparé. nous avons eu une tentative d'effraction et l'arme n'a pas pu se mettre en marche puisqu'elle ne... |
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Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le... |
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Achat leboncoin Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 902 vues J ai effectué un achat d une machine à café à grain via paiement leboncoin sécurisé . j ai reçu article sale avec de la moisissure à intérieur . j ai donc donc refusé article et les renvoyer via leboncoin . il on bloqué le paiement... |
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Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Comment puis-je obtenir la copie du jugement de faillite personnelle d’un dirigeant sans passer par le tribunal de commerce ? en effet ce dernier me demande de régler l’achat du document uniquement par virement mais je souhaite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai vendu mon véhicule à un particulier fin novembre. l'acheteur me contact et m'indique que le voyant moteur c'est allumé et que c'est un vice caché. le véhicule à été vendu avec le ct à jour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché ou non Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Restaurant Posée par Johnny, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 528 vues Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Idee de machine commerce Posée par micmic, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1755 vues Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a... |
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J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je possède une société de service qui existe depuis 1997 et qui détient le même numéro de téléphone depuis sa création. une autre société qui exerce exactement la même activité que mon entreprise, dans la même ville (7000... |
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Le vendeur fait trainer la signature définitive et demande de l'argent en plus par rapport au prix du compromis . que faire ?... |
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Après l'achat d'un fond de commerce je voudrais debuter mon activité que 6 mois plus tard quels seront mes charges ? et on obliger de déclarer l'activité tout de suite ? merci d'avance pour votre réponse... |
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Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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