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Bon de commande signé augmentation des frais d'immatriculations Posée par jojo, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1021 vues J'ai signé un bon de commande en date du 8 avril 2025 avec des frais d'immatriculations de 13,76 euros car il s'agit d'un véhicule électrique , or la loi impose a partir du 1 e mai une tarification identique aux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2123 vues Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de vente à un professionnel Posée par Gzon, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1459 vues Un commercial peut il refuser la vente d'un produit ou d'un service sur lequel il n'est pas commissionné?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente Posée par Linda, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2062 vues J ai acheter un fond de commerce en boucherie au mois de mars 2018 et je veux le revendre avant la fin de l année est ce faisable ??... Participer

Partenariat illustration/ édition Posée par Sandie B, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2179 vues J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ma mutuelle refuse ma résiliation Posée par Meunier, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2866 vues Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Fermeture de magasin Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2245 vues Le magasin dans lequel je travaille ferme en septembre 2019. lannonce a ete faite verbalement le 30 mai. pourriez vous me.dire ce quil se passe ensuite? devons nous etre convoqué pour un entretien prealable a un licenciement? une... Participer

Concurrence déloyale Posée par Brami, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2389 vues Je suis opticien sur paris nous avons un centre d’ophtalmologie à côté du magasin qui envoie leurs clients et les nôtres vers un magasin d’optique collé à leurs local. merci de me contacter brahami benjamin 0658014399 merci de vos... Participer

Recours achat véhicule en panne Posée par baguette, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2144 vues Mon fils a acheté une voiture tombée en panne une semaine aprés,ça fait 15 jours qu'elle est immobilisée dans la rue je vais essayé de la réparer moi-meme quelle recours peut on faire demander dédommagement ou annulation de la... Participer

Vente fond de commerce (auto école) en crédit vendeur Posée par Émeline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2794 vues J'ai vendue l'année dernière mon fichier auto école en crédit vendeur.alors qu'il reste les deux tiers à régler, mon acheteur à fait une liquidation judiciaire. lundi 16 juillet 2018, un mandataire judiciaire ainsi... Participer

Frais Posée par Wadol, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 1942 vues Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je... Participer

Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1726 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Prise en charge sellentis moteur pure tech Posée par Laurence, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 619 vues Sellentis peugeot refuse de prendre en charge le nettoyage moteur de mon 2008 au motif qu’ il manque 1 facture d’entretien. or, il est établi que ces moteurs 1,2 pure tech ont un problème de consommation d’huile comme l’atteste de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème après achat de voiture Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1704 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces... Participer

Zalando.fr refus de remboursement sur mon retour Posée par Marie91, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 3033 vues J'ai passé une commande zalando d'un montant de 1600€ il ya environ 2 mois et plus sur le site zalando.fr, j'ai effectuer un retour totale de la commande avec l'étiquette de retour qu'ils mon fournis en... Participer

Règlementation pour la revente de rhum Posée par Alain, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1025 vues J'ai un projet artisanal consistant à acheter du rhum à un producteur (antilles ou réunion) afin de l'aromatiser et le vendre sous ma marque.est-ce possible et dans quelles conditions ?vous remerciant pour votre... Participer

Impayement pour fabrication et pose de garde du corps Posée par markus, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1841 vues J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec... Consulter la réponse de BELIGHA

Vendre des créations personnelles (dessins) Posée par Chopper, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2364 vues J'aimerais vendre des dessins et peintures, ce sont des créations personnelles, mais je ne suis pas artiste de métier. quelle est la législation en vigueur pour pouvoir vendre ses propres créations ? dois-je créer une... Participer

Rétractation pompe à chaleur Posée par Isadys, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2172 vues J' ai été contactée pour la pompe a chaleur j ai attendu que le dossier se constitue, à ce moment ça n'était qu' au stade de projet. sitôt donné le dernier papier qui manquait, nous recevons un appel du commercial... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Liquidation judiciaire Posée par Mickael, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles... Consulter la réponse de Laterrot

Commandé le 10 novembre colis toujours pas reçu Posée par guy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 1722 vues GÉnÉrateur de fumÉe commandé le 10 novembre en pologne à la société dymbox, 22-400 zamo??, pologne , la livraison devait être faite par les transports dpd .dymbox ne réponds pas, dpd disent qu'il n ont pas le colis j ai envoyé un... Participer

Vente de produits de marque reconditionnés Posée par Natalia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3307 vues Je fais du e-commerce et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de vendre librement par exemple des smartphones apple reconditionnés sans licence et sans autorisation particulière. est-ce possible et légale ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître ROUX

Dol Posée par JUSTICE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1627 vues Nous avons été attributaire d'un marché forfaitaire pour des entretiens sur une durée de 48 mois avec une période d'essai de 12 mois. au démarrage des travaux, les surfaces notifiées dans le dgpf ne correspondent pas du... Participer

Comment savoir si la partie adverse a fait appel? Posée par BDF, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5769 vues Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Creation d'un concept store - contrat Posée par brcnbrcn, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2186 vues Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel... Participer

Fin de mon contrat avec local.fr Posée par Elodie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2189 vues Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence clause de penalites Posée par Canela, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1469 vues Dans un contrat entre deux professionels il n'y a aucune clause qui prévoit des pénalités en cas de retard de livraison d'un produit. le professionel qui livre le produit livre en retard, en l'absence de clause... Participer

Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1538 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Rectification facture commerciale Posée par charo88, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1499 vues Je suis un fournisseur et je viens de me rendre compte que je me suis trompe, a mon desavantage, dans les facturations adressees a un de mes clients. cela de facon relativement importante et de facon repetitive. suis je en droit de... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par CP060769714TR, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1352 vues Je reç mon colis vide le 06/01/2021 le numéro de suivi cp060769714tr , 8k01858807889... Participer

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