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Location de robe perdu
Posée par Maya, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3123 vues

Je suis commercante et je fait de la location de robes. j'ai fait un envoie par colissimo à une cliente de 3 robes quel à porter lors d'un mariage. ensuite la cliente me les a renvoyés par colissimo le lundi suivant les...

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Règlement de la totalité de la prestation traiteur avant l'évènement
Posée par kan, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3317 vues

Le traiteur me demande de régler la totalité de la prestation 4j avant le mariage, est-elle dans son droit étant donné que la facturation ne peut être établie avant que la prestation ne soit achevée ? bien merci...

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Puis je utiliser un logo d'un club de football connu et le personnaliser ?
Posée par Linyatingoshop, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3989 vues

Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond...

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Maître Nicolet
 
L'acier inoxydable plaqué or 18k
Posée par AMELIESZCz, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1857 vues

L'acier inoxydable plaqué or 18k est il un matériau dit précieux ? merci par avance...

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Comment me retracter
Posée par NXDB7cdm, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mils - 957 vues

J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et...

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BELIGHA
 
Contrat solocal rupture
Posée par Julie, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1907 vues

J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon...

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BELIGHA
 
Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2215 vues

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

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Maître BRESSAND
 
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés
Posée par Ana, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2079 vues

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

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BELIGHA
 
Acompte de réservation pour un véhicule d'occasion
Posée par Bea69160, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat - 1676 vues

J'ai versé un acompte de 358.76 € en date du 07/12/2021 pour la réservation d'un véhicule d'occasion. je me suis rendu sur place pour faire une visite de contrôle, je me suis aperçu sur place que le véhicule...

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Chaudière neuve défectueuse et vices cachés
Posée par tiaré, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 2660 vues

Gaz service m'a installé une chaudière neuve en janvier 2018 et celle-ci ne fonctionne pas correctement, tombe souvent en panne. d'autant plus sur la facture était mentionné désembouage (celui-ci n'a pas été réalisé...

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Redaction de partenariat entre cafet et service catering externe
Posée par Lancemot669, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1475 vues

Je soihaite resiger un contrat pour attribuer les pourcentages de benefices des deux parties impliqués...

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Vente du fond de commerce
Posée par came, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 4378 vues

Mon patron ma dit qu il voulait vendre son fon de commerce qu il avait trouve une personne il y a un peu plus de un an il ne l avait proposée mais pas dans les même conditions et pas le même prix que dois-je faire je ne suis pas...

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Stockage chez particulier
Posée par Vi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues

Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et...

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Maître PETSOKO
 
Crédit vendeur suite liqidation judiciaire
Posée par moimoi, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3425 vues

Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en...

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Recours voiture défectueuse
Posée par Maison, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 628 vues

J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vol simple
Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

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Maître joseph
 
Robe sur mesure complétement raté par couturière
Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues

La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige société étrangère – gestion d’événement et remboursement
Posée par Zoe, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 644 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un incident survenu lors d’un événement à paris, organisé par une société espagnole. mon amie et moi avons acheté deux billets vip (pour un total de 900 €). l’horaire indiqué sur nos...

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Annulation de commande sous-traitance
Posée par Bérengère B&F, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2354 vues

Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur pour un marché public. nous avons reçu le bon de commande signé et avons commencé à travailler (établissement de plan, note de calcul, achat de fournitures...

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Dépôt des comptes annuels aux greffes
Posée par yo123, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2446 vues

Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Document équivalent de kbis
Posée par Jenny, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2270 vues

Je voudrais savoir quel document équivalent de kbis pour une société non commerciale svp...

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Maître BRESSAND
 
Dol vente voiture
Posée par Mercedes C220 CI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2962 vues

J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du...

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Non paiement de facture et démontage de l'installation par le client
Posée par maface, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3175 vues

J'ai fait une installation de convoyeur chez un client en septembre 2019. a ce jour, il n'a pas payé sa facture et m'annonce qu'il va démonter le matériel pour remettre un autre convoyeur de chez un concurrent. or je n'ai jamais pu...

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E-commerce
Posée par xano, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par DI GALANTE - 2367 vues

J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien...

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Responsabilité constructeur et stop chantier
Posée par Maripe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1421 vues

Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce...

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Achat murs
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues

Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Titre exécutoire de paiement
Posée par XjojoX, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 652 vues

J ai céder mes parts sociales en tant qu actionnaires d’une sarl à ce qu un tiers de la somme m’a été versée il sont censés me faire un paiement en 3 fois et la date limite est du 27 juillet 2025 que me conseiller vous? merci de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Report depot conclusions
Posée par bob, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3298 vues

Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Société en cours de dissolution
Posée par Cla89, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 434 vues

Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja...

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Le réparateur informatique "recycle" mon pc sans mon accord!
Posée par Mamanbi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1747 vues

J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le...

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