Une question en droit commercial ?

J'ai acheter une smart a un particulier il ya 5 jour , il s'avère que 2 jour plus tard la voiture a une perte de puissance et ne peut dépassé les 50km/h ( problème de bobine ) que puis je faire au yeux de la loi pour...

J'ai vendu mon véhicule le 12 septembre 2015 et le 5 novembre 2015 je reçois un courrier d'un expert automobile parceque la personne a qui j'ai vendu se plaint de certaines choses donc expertise le 23 novembre 2015...

Je suis conseillere en vente depuis 5 ans dans une boutique de vetement, il y a un mois j'ai reçu une letrre de ma societe qui m'enforma que ma boutique vient de fermer. je suis en congé parental depuis 1ans et demi, et...

Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos...

Je suis chanteur de variété, j'ai quelqu'un qui me propose de me mandater auprès de professionnels pour gala ou concert, en contre partie, il me réclame à la signature 1500£ payable en trois fois. est-ce normal? merci de...

Je recherche un cabinet spécialisé dans la vente des noms de domaine. j'ai cessé mon activité et souhaite vendre le nom commercial de ma société déposé à l'inpi. peut être cela sort il de votre champ de compétences, mais...

Quel est le délai pour percevoir les depens condamné en 2007...

Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? 2 fois livraison en cours échouée pour casse avant de venir chez moi...

L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard...

Achat d'une voiture mercedes classe a chez carselection a paris (20000 euros) .voiture sur lequel nous avons eu des bons de commande différents ...une voiture livrée sale avec 1000 km de plus et 3 litres ds le réservoir...

Prestataire de service, j'organise des événements pour des clients b to b (public et privé). malgré la période, je continue de recevoir des demandes. toutefois, je crains l'annulation au dernier moment d'événements...

Je vous expose mon petit problème : - j'ai enregistré une commande au nom d'une société et le versement d'un acompte le 30/03/2018. - les travaux ont été finalisés le 22/09/2018. la facture finale a été éditée le...

Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci...

Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des...

Je désire connaitre les conditions de vente d'un commerce fermé depuis 6 mois et si le chiffre d'affaire est toujours pris en compte. merci...

Notre installation est en panne depuis 3 mois. plusieurs techniciens sont venus ce n'est pas réparé. nous avons eu une tentative d'effraction et l'arme n'a pas pu se mettre en marche puisqu'elle ne...

Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le...

J ai effectué un achat d une machine à café à grain via paiement leboncoin sécurisé . j ai reçu article sale avec de la moisissure à intérieur . j ai donc donc refusé article et les renvoyer via leboncoin . il on bloqué le paiement...