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Je suis face à une situation épineuse dans laquelle j'aimerai connaître mes droits. j'ai acheté un bracelet dans une bijouterie il y a de cela quelques temps. il s'est cassé peu de temps après l'achat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé... |
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Sur prosynergie j'ai acheté un brûleur à granulé qui s'adapte sur une chaudière fioul . je les ai contacté et envoyé une documentation de ma chaudière pour savoir si je pouvais vraiment adapté leur... |
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Commande non recue Posée par mimou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1625 vues J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?... |
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Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contact location gérance Posée par Ibrahimi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2112 vues On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de... |
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Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait... |
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Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai écris un roman et je voudrais savoir si j'ai le droit, via un fichier mail particulier que j'aurai acheté, de le proposer par mail sans lien, uniquement pour information et indiquer sur quel site on peut se le... |
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Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est... |
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Refus depayer une facture Posée par Lilynoor, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2383 vues Après notre prestation, notre client refuse de régler sa facture. nous sommes non assujetti à tva, le client non. le contrat stipulait que la prestation coûterait 750 ht soit 900€ ttc. la facture est d'un montant de 900€. le... |
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Problème avec un garagiste Posée par Alex0724, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BERGER - 436 vues Ma voiture est tombé en panne il y a deux et elle est chez le garagiste depuis 2 ans il ne m à fait aucun devis et m'a prêté une voiture je suis passé devant devant et ma voiture et dans un état pitoyable et le garagiste me... |
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Je me permets d’adresser ce message pour avoir une réponse à un sujet très préoccupant nous avons pris un restaurant en location gerance depuis le mois d’avril dernier, dans lequel il y a ce que je me permets de nommer, des vices... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai acheté un billet d'avion ar sur lastminute et suite à une réclamation via signalconso ils m'informent que seules les taxes sont remboursabme, qu'ils attendent repo.se de la compagnie et aussi qu'ils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en entreprise individuelle je veux passer en sasu je dois faire un acte de vente en mon nom propre pour vendre à la société futur en crédit vendeur. je dois d'abord faire la vente avant la création de la sasu? merci de... |
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Utilisation d'une marque Posée par MUSCADE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1671 vues Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement... |
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Accusé ce dol Posée par Bianca, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2257 vues Mon acheteur m accuse de dol alors que j ai des attestations ce mes agences que les fissures au plafond était apparentes visibles et non dissimulées... |
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J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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En sarl, 2 associés 50/50 dont l'un est gérant. capital social de 10000€ (50/50) - mais fonds de 70000€ apportés par gérant. les 2 travaillaient, l'un cuisinier, l'autre gérant et serveur. impossible de pouvoir... |
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Pour aider un atelier voisin de notre commerce nous souhaitons mettre en vente leurs articles sans prendre de commission. dois t'on obligatoirement déclarer ces ventes payées en espèces ? ou peu-t'on laisser l'atelier déclarer les... |
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Fin novembre nous signons un bon de commande pour l'achat en loa d'une corolla avec des frais d'immatriculation d'un montant de ....€. le 27 juin nous prenons possession de celle-ci, mais la concession nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat de fond de commerce Posée par Zèbres, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2546 vues On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la... |
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J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Location de vehicule Posée par piaffe2, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 1867 vues Suite a premier blocage de mes compte , le huissier vient de me refaire un blocage sur mes compte étant bien responsable part le paiement d'une location de véhicule , je me retourne auprès du conducteur pour qu il règle les... |
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Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J’ai acheté mon premier véhicule en août 2020, chez un petit concessionnaire. en achetant ce véhicule qui a eu 2 autres propriétaires avant moi, on me remet mon acte de vente. pas les deux autres, hors, je ne savais pas que je... |
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Demande de garantie Posée par garantie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 1764 vues J'ai demandé une prise en charge pour un smartphone qui est encore sous garantie jusqu'à janvier 2021 ( facture à l'appui) c'est un défaut de l'appareil qui n'est pas de ma faute. la prise en charge a... |
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Je suis intermédiaire de vente dans l'automobile (vente de particulier à particulier), ma sœur à mis en vente sa voiture chez moi et un de mes amis proche m'a fait réservé, puis à rempli tout mes documents... |
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