Une question en droit commercial ?

Jaimerai savoir si cela est normale que ma.paye soit de 800 euros alors que j'ai contrat de travail est le salaire est 1300 euros brut...

J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture...

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Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé...

Sur prosynergie j'ai acheté un brûleur à granulé qui s'adapte sur une chaudière fioul . je les ai contacté et envoyé une documentation de ma chaudière pour savoir si je pouvais vraiment adapté leur...

J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?...

On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de...

Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait...

J'ai écris un roman et je voudrais savoir si j'ai le droit, via un fichier mail particulier que j'aurai acheté, de le proposer par mail sans lien, uniquement pour information et indiquer sur quel site on peut se le...

Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est...

Après notre prestation, notre client refuse de régler sa facture. nous sommes non assujetti à tva, le client non. le contrat stipulait que la prestation coûterait 750 ht soit 900€ ttc. la facture est d'un montant de 900€. le...

Ma voiture est tombé en panne il y a deux et elle est chez le garagiste depuis 2 ans il ne m à fait aucun devis et m'a prêté une voiture je suis passé devant devant et ma voiture et dans un état pitoyable et le garagiste me...

Je suis en entreprise individuelle je veux passer en sasu je dois faire un acte de vente en mon nom propre pour vendre à la société futur en crédit vendeur. je dois d'abord faire la vente avant la création de la sasu? merci de...

Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement...

Mon acheteur m accuse de dol alors que j ai des attestations ce mes agences que les fissures au plafond était apparentes visibles et non dissimulées...

En sarl, 2 associés 50/50 dont l'un est gérant. capital social de 10000€ (50/50) - mais fonds de 70000€ apportés par gérant. les 2 travaillaient, l'un cuisinier, l'autre gérant et serveur. impossible de pouvoir...

Pour aider un atelier voisin de notre commerce nous souhaitons mettre en vente leurs articles sans prendre de commission. dois t'on obligatoirement déclarer ces ventes payées en espèces ? ou peu-t'on laisser l'atelier déclarer les...

On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la...

Suite a premier blocage de mes compte , le huissier vient de me refaire un blocage sur mes compte étant bien responsable part le paiement d'une location de véhicule , je me retourne auprès du conducteur pour qu il règle les...