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Frais gardiennage pour voiture non reparée
Posée par Lucie49, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3505 vues

Suite à un sinistre, ma voiture a été emmenée dans un garage agréé de mon assurance. la voiture à été emmenée par le dépaneur chez le garage le mardi 2 juin 2020. le garage n'a pu établir le devis qu'une semaine après...

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Maître HUBERT
 
Local commercial
Posée par Zimbab, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4810 vues

Est-il possible d'ouvrir chez moi un local commercial avec une enseigne ? quels sont les démarches ? et est ce que je peux louer une maison et au rez-de-chaussée y faire un commerce ? merci...

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Rupture abusive de contrat delivengo profil
Posée par Zicplace, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues

Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de commande voiture
Posée par x1, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Hentea - 1240 vues

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Achat sur marché
Posée par Bea3168, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4006 vues

Ma fille et ma mère se sont fait avoir lors d une braderie d une vente de casserole à 2000e. .alors que sur internet on trouve des personnes qui l on acheter à 1700e 1800e .on c est fait avoir on a même pas eu le temps de réfléchir...

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Facture impayee
Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues

Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont...

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Maître Cassé
 
Remboursement acompte camping car ct défavorable
Posée par mattwlt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1812 vues

Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable...

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Maître BENOIT
 
Validation acquisition bail
Posée par Nancy - 8, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1470 vues

Une sci est propriétaire d'un nouveaux batiment qu'elle mettra en location pour une sas (agrandissement de l'entreprise). l'ag qui donne autorisation préalable pour signature de ce nouveau bail aura lieu...

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Pret
Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3110 vues

En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les...

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Maître SALAGNON
 
Délai destruction de véhicule centre vhu
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1757 vues

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un acompte
Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2755 vues

Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de...

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Maître NAOUI
 
Vente objets avec logos de marques
Posée par Julienselon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2059 vues

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un contrat de vente de la part du vendeur.
Posée par jm, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1654 vues

J'ai signé un bon de commande le 18/08/2021pour l'achat d'un véhicule d'une valeur de 4500?,livraison prévue le 20/08/2021.j'ai versé un acompte de 500? et aujourd'hui le vendeur m'informe qu'il ne peux pas nous vendre le véhicule...

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Virement de 500 euros pour réservation d'un véhicule
Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 3303 vues

J'ai fait un virement de 5oo euros à un garagiste afin de réserver un véhicule,( qu'il me demandait car il ne pouvait bloquer sa vente 2 jours gratuitement.) mon fils avait 600 km aller/retour pour la visiter et devait...

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Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Contestation à un litige sans réponse
Posée par PierreM, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2883 vues

L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Démarcher à faire pour commercialiser des boissons
Posée par MBB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 1949 vues

Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je...

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Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé
Posée par Tchan, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1563 vues

Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie , abus de confiance, publicité mensongère
Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1482 vues

...

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Peut-on passer par 2 tribunaux ? (pour la même affaire).
Posée par johana.hille, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1460 vues

Ma question est la suivante : peut-on passer par le tribunal de commerce, puis ensuite contester le jugement et passer devant le tribunal de grande instance ? pour la même affaire...

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Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur
Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3129 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre...

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Maître ROUX
 
Puis je rompre un contrat avec engagement ?
Posée par Jodiasahim, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2829 vues

Je suis sous un engagement télévisuel avec canal plus mais me retrouvant au chômage dû à un licenciement je ne peux me permettre de regularisé les échéances. parcontre ayant une obligation de dettes envers cette société...

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Auto entrepreneur, factures impaye
Posée par Serena7491, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BOUBETRA - 3186 vues

J'ai travaillé en sous traitance avec une agence et il ne m'a pas payé 2mois. quelle procedure dois je faire pour récupérer mon argent,sachant que je suis autoentrepreneur avec de faible revenus. et est ce que je pejx...

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Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires
Posée par Axel W, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1240 vues

J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite...

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Vente à domicile d'une pac
Posée par Renato, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 1619 vues

Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?...

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Se faire payer
Posée par RUBEN, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1490 vues

Je suis jeune plombier et j'ai fait confiance à 2 clients qui: le 1er a reglé partiellement le 2eme est sous curatelle et profite de cette situation pour ne rien payer je n'ai pas les coordonnées du curateur j'ai envoyé des mises en...

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Rémunération vrp
Posée par Seil, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1973 vues

J'ai une question concernant la rémunération. plusieurs entreprises me proposent la rémunération suivante pour un poste de vrp. un minimum garanti à hauteur de 1200€ pendant 3 mois si zero ventes. si plus de 5 ventes, le...

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Stationnement lieu de travail
Posée par Pat32, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 876 vues

Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Dépôt de plainte au civil par étudiante pour abus de confiance et mise en danger
Posée par hibi973, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 1615 vues

Ma fille de 22 ans à achete sa première voiture en janvier chez un garagiste . le contrôle technique stipulait juste légère corrosion . elle vient de faire remorqueur sa voiture chez un autre garagiste pour une panne d embrayage et...

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Achats revente commerce ambulant
Posée par Mb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1347 vues

En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur...

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