Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Basic fit préleve au-delà de mon abonnement
Posée par Michael Michael, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2106 vues

J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne...

Participer
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1376 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
VÉhicule non rÉparÉ que dÉtient un garage
Posée par chrismaiz, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2869 vues

Suite à une réparation de la boîte à vitesse, que j'ai réglée, mon véhicule est de suite retombé en panne. le garagiste l'a donc remorqué le 3 novembre 2014. depuis ce jour, il m'a promis maintes fois de le réparer...

Participer
 
Report d'audience
Posée par SF, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1876 vues

Existe-t-il un quota maximum de report d'audience en d.c. ? peut-on éventuellement s'opposer à un nouveau report, quels arguments pour y parvenir ? merci cdy s.foures...

Participer
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Droit du travail
Posée par adil, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 2355 vues

Voilà je suis conseiller commercial en automobile. nouveau directeur nouvelle direction et en l'espace de deux mois 2ème avertissement, est ce vraie que au bout de 3 ils peuvent me licencier?...

Participer
 
Saisie conservatoire injustifiée
Posée par Vallydella, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 529 vues

J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?...

Consulter
la réponse de
Maître MHERYAN
 
Acheteur pro et faux
Posée par Quintero, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1540 vues

J'ai vendu une objet de collection que moi (un amateur) et l'acheteur (un professionnel du secteur, qui a une boutique avec pignong sur rue d'achat/revente d'objets de cette colection) croyions authentique. aprés...

Participer
 
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit
Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1351 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prorogation suspensive
Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4599 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Avis internet
Posée par marc38, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1052 vues

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Perte du bail
Posée par AZUR, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1809 vues

J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci...

Participer
 
Vente d'un bateau ( metres )
Posée par sambot83, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2774 vues

Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal...

Participer
 
Infraction dans mon commerce
Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3035 vues

La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Régularisation de compromis de vente.
Posée par DESBOIS, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues

Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Victime contrat ldd site web / one shot
Posée par Fllllllli, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1039 vues

Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)...

Participer
 
Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ?
Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2664 vues

Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Enchères en ligne
Posée par Yaya38, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues

Suite à une pub sur facebook, je me suis inscrite par curiosité sur un site de vente aux enchères en ligne, bert enchères. pour pouvoir accéder à la vente en cours , je devais enregistrer ma carte bancaire . j’ai ensuite pu accéder...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation vente suite à débridage voiture
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 1764 vues

Est-il possible de demander l'annulation d'un contrat de vente d'une voiture qui s'est révélée être débridée? (voiture sans permis) ou le juge considère-t-il qu'il fallait s'en rendre compte avant...

Participer
 
Nom d’un acteur décédé pour nommer une recette dans un livre
Posée par VSV AUTEURE, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1102 vues

Puis-je utiliser le nom d’un acteur décédé pour nommer une de mes recettes qui sera dans un livre commercialisé...

Participer
 
Droit d'entrée dans un camping
Posée par Magikat83, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 3038 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garantie voiture
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Leïla MEKKI - 2242 vues

Ma belle fille a achetée un véhicule d'occasion avec garantie dans un magasin spécialisé dans ce dommaine il s'avère que quelques kms après le témoin moteur s'allume, visite chez un garage de la marque ,le garagiste...

Participer
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de magasin
Posée par Keller Celine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 769 vues

J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?...

Participer
 
Remboursement d'un accompte
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

Consulter
la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Vol de mon fond de commerce
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1305 vues

Je voulais vendre mes parts à mon associé à un certain prix et je ne sais pas comment il a fait pour falsifié les papiers il a tout modifier et il a volé mon entreprise et tout ça sur internet on est même pas passé chez le...

Participer
 
Construction maison
Posée par sissi34, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 987 vues

Mon constructeur veut me faire signer le pv de réception alors que toutes les finitions de la maison ne sont pas finies. ainsi que l extérieur. est ce qu il peut le faire cordialement...

Participer
 
Autorisation pour vente de produits importés
Posée par Sand94, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1061 vues

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
L'avocate me demande des frais de séquestre
Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 797 vues

Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
50 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
14 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Christophe BREIGEAT
Maître Christophe BREIGEAT
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer