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Basic fit préleve au-delà de mon abonnement Posée par Michael Michael, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2106 vues J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne... Participer |
Vente de la signature d'une chanteuse Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1376 vues Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
VÉhicule non rÉparÉ que dÉtient un garage Posée par chrismaiz, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2869 vues Suite à une réparation de la boîte à vitesse, que j'ai réglée, mon véhicule est de suite retombé en panne. le garagiste l'a donc remorqué le 3 novembre 2014. depuis ce jour, il m'a promis maintes fois de le réparer... Participer |
Report d'audience Posée par SF, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1876 vues Existe-t-il un quota maximum de report d'audience en d.c. ? peut-on éventuellement s'opposer à un nouveau report, quels arguments pour y parvenir ? merci cdy s.foures... Participer |
Volet roulant sur mesure Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1481 vues J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit du travail Posée par adil, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 2355 vues Voilà je suis conseiller commercial en automobile. nouveau directeur nouvelle direction et en l'espace de deux mois 2ème avertissement, est ce vraie que au bout de 3 ils peuvent me licencier?... Participer |
Saisie conservatoire injustifiée Posée par Vallydella, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 529 vues J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?... Consulter la réponse deMaître MHERYAN |
Acheteur pro et faux Posée par Quintero, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1540 vues J'ai vendu une objet de collection que moi (un amateur) et l'acheteur (un professionnel du secteur, qui a une boutique avec pignong sur rue d'achat/revente d'objets de cette colection) croyions authentique. aprés... Participer |
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1351 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prorogation suspensive Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4599 vues Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Avis internet Posée par marc38, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1052 vues Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte du bail Posée par AZUR, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1809 vues J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci... Participer |
Vente d'un bateau ( metres ) Posée par sambot83, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2774 vues Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal... Participer |
Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3035 vues La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation de compromis de vente. Posée par DESBOIS, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Victime contrat ldd site web / one shot Posée par Fllllllli, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1039 vues Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)... Participer |
Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ? Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2664 vues Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enchères en ligne Posée par Yaya38, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues Suite à une pub sur facebook, je me suis inscrite par curiosité sur un site de vente aux enchères en ligne, bert enchères. pour pouvoir accéder à la vente en cours , je devais enregistrer ma carte bancaire . j’ai ensuite pu accéder... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation vente suite à débridage voiture Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 1764 vues Est-il possible de demander l'annulation d'un contrat de vente d'une voiture qui s'est révélée être débridée? (voiture sans permis) ou le juge considère-t-il qu'il fallait s'en rendre compte avant... Participer |
Nom d’un acteur décédé pour nommer une recette dans un livre Posée par VSV AUTEURE, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1102 vues Puis-je utiliser le nom d’un acteur décédé pour nommer une de mes recettes qui sera dans un livre commercialisé... Participer |
Droit d'entrée dans un camping Posée par Magikat83, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3038 vues Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie voiture Posée par Francois, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Leïla MEKKI - 2242 vues Ma belle fille a achetée un véhicule d'occasion avec garantie dans un magasin spécialisé dans ce dommaine il s'avère que quelques kms après le témoin moteur s'allume, visite chez un garage de la marque ,le garagiste... Participer |
Devis avec sous réserve et chèque encaissé Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de magasin Posée par Keller Celine, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 769 vues J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?... Participer |
Remboursement d'un accompte Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vol de mon fond de commerce Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1305 vues Je voulais vendre mes parts à mon associé à un certain prix et je ne sais pas comment il a fait pour falsifié les papiers il a tout modifier et il a volé mon entreprise et tout ça sur internet on est même pas passé chez le... Participer |
Construction maison Posée par sissi34, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 987 vues Mon constructeur veut me faire signer le pv de réception alors que toutes les finitions de la maison ne sont pas finies. ainsi que l extérieur. est ce qu il peut le faire cordialement... Participer |
Autorisation pour vente de produits importés Posée par Sand94, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1061 vues Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 797 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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