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Dépôt vente camping-car Posée par Moon, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4898 vues Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROUX

Le client refuse de payer mon travail de modification Posée par vinmaugro, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1462 vues Je suis auto-entrepreneur et je conçois des modules de formation e-learning pour un client en b2b (le client est un organisme de formation). en fait je produis du contenu de cours. depuis plusieurs mois que j'ai commencé à... Participer

Colis non reçu - qui prend la responsabilité Posée par Alexandra83, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1268 vues J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande... Participer

Commercialisation de représentations de célébrités Posée par WilliamDeco, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2289 vues J’ai une question relative au droit à l’image et aux droits d’auteurs. j’envisage de commercialiser des représentations artistiques (peinture/sculpture) de célébrités (sportifs). j’aurais aimé savoir si ça ne venais pas à... Participer

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ? Posée par GILOUCATH, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 20371 vues Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse de MeBouyrie

Acompte et covid19 Posée par Nenette, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1411 vues Je suis une entreprise est j'ai versé un acompte par virement au début du confinement pour la création de mon enseigne. le professionnel me dit de signer le devis eu de verser l'acompte rapidement afin de pouvoir lancer le projet... Participer

A quelle dommages et intérêts je dois prétendre? Posée par Soso, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2167 vues J'ai payé 3500€ en janvier 2014 a leroy merlin pour l'achat ainsi que la pose dun escalier ..mesures auparavant prises par leurs technicien chargé de la pose afin de finaliser la commande de cet escalier. lors de la... Participer

Rupture contrat vrp commercial savoir si clause non concurrence Posée par Droits310393, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1156 vues Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et... Participer

Audition de mise an cause libre Posée par Nina, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1406 vues Je cherche un avocat commercial en urgence svp... Participer

Problème d'honoraires avec un avocat Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Changement avis achat sur salon habitat Posée par helene, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1405 vues Avons acheté samedi une bibliothèque sur mesure en melaminé dont le montant s'élève à 4000 €. après réflexion, pour des raisons budgétaires et de qualité de matériau, nous ne voulons plus de ce produit. avons remis un chèque... Participer

Urgent devis de déménagement abusif Posée par MCCL1250, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2307 vues Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail... Participer

Corruption commeclial Posée par ERIGLAD, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2376 vues Après deux opérations du dos je suis resté handicapé ma propriétaire en a profité pour m'expulser de sa galerie marchande avec de la corruption et des mensonges. j'ai toutes les preuves et documents prouvant ma bonne foie... Participer

Droit d'image photo de classe Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2269 vues Je vous écris car je suis invitée à réaliser des photos de classe dans un lycée et je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de faire remplir une autorisation de droit à l'image au enfant et au parent ou non. merci... Participer

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse de BELIGHA

Piece detachees hs Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 519 vues En cas de changement de pièce détachée d'un appareil électroménager d'un client, doit-on récupérer les pièces détachées hs chez le client ? ou peut on imposer au client de les recycler/détruire ? quels sont les textes de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2752 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Vendre des parfums de grandes marques en format voyage Posée par MN75, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1760 vues J’envisagerai de vendre via internet des parfums de grandes marques en format voyage. le principe consisterai donc à acheter des bouteilles de parfum authentique « grand format » pour ensuite redispatcher le contenant dans des... Participer

Prestations concessionnaire renault très insatisfaisantes Posée par Naiv3, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAVI - 2179 vues Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire... Participer

Paiement maintenance informatique en cas de résiliation contrat Posée par davidb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1469 vues J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... Participer

Annulation d’une commande chez un cuisiniste Posée par Picot, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3818 vues Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Véhicule d'occasion présentant des soucis électroniques acheté à un particulier Posée par EtienneCHT, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par EtienneCHT - 3278 vues J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ( une bmw de 2005 pour un montant de 9600€ ) sur lequel le vendeur m'avait indiqué que le voyant abs s'allumait ponctuellement mais que c'était... Participer

Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2595 vues Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse de BRAUD

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Le locataire peut il encaisser la caution Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 7354 vues L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je... Compléter

Paiement maintenance informatique en cas de résiliation contrat Posée par davidb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1533 vues J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... Participer

Paracommercialisme ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître GARCIA - 1467 vues J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître... Participer

Je vie en australie avec un cancer la societe de garde meubles vialat a usez . Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1419 vues Je vis en australie ( français) mais la société vialat sa a usez ( garde-meubles ) refuse de vendre mes 48 m³ de possession . ils veulent les bruler . ( ce sont des objets de valeur ) j'ai stope de payer il y a plusieurs mois... Participer

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