Une question en droit commercial ?

Voilà j'ai une société (fast food), j'ai signé le bail commercial en septembre 2014, je vais vendre mon fond de commerce et céder le bail, la signature de la vente et la cession aura lieu fin décembre. la propriétaire du...

Chers maîtres. vous vous portez bien je présume. s'il vous plaît, j'ai une préoccupation. j'aimerais savoir si le locataire-gérant bénéficie de règles le protégeant. si oui, est-ce que cette protection est...

Je souhaite créer un site web ayant pour but de mettre en ligne des paris sur de match de tennis quel serait pour moi le statut le mieux adapté. cdlt...

Je suis un web designer auto-entrepreneur en décembre dernier, un client m’a contacté pour une mission, malgré le temps estimé a quelques semaines, celle-ci s’est terminé 6 mois plus tard avec la livraison complète des livrables...

J ai eu un redressement fiscal pour mon entreprise et j'etais a l'epoque pacse les impots se retournent egalement pour la dette sur ma conjointe de l'epoque est elle egalement responsable de mes dettes...

Nous voulons reprendre un fond de commerce et donc payer un loyer car nous ne serons pas proprietaire des murs,je voudrais savoir qui dot payer la remise aux normes elecriques car rien n'est aux normes et aussi par rapport aux...

Peux ton ouvrir une entreprise en auto entrepreneur en étant eu une comdanation?...

: comment dois je m orienter pour prouver que je suis propriétaire du fond de commerce n ayant plus aucun document en ma possession ?je vous remercie à l avance cordialement...

Un de mes clients signe un devis et règle en deux fois le montant de la facture. il s'agit d'une prestation publicitaire audio à savoir l'achat d'espaces sous forme de spots de 25 secondes sur une radio fm...

Voila j'ai fais faire la distribution fin avril 2019 (arrivé au 5 ans debut mai 2019 ) sur mon véhicule et fin juillet 2019 panne sur l'autoroute !! remorquage obligatoire car véhicule non roulant !! d'aprés le...

Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours...

Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma...

‌ monsieur, nous aurions, mon fils et moi-même besoin de vos réponses en urgence concernant une offre d'achat - fonds de commerce signés par nos soins , en date du 07/06/2022, par signatures électroniques, pour un montant...

Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts...

Comment récupérer l'argent d'un client de manière légale ?...

Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que...

Revente de produits de marques...

J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je...

Ma fille est en train de racheter le fond de commerce d' un bar tabac pour le moment elle ne peut pas réussir à avoir une preuve à savoir facture edf, ou autre afin de prouver que l'immeuble est bien situé à...

Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors ue. nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock en france et que la vente se fera par un site internet...