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Mon fils a resilier son contrat d'abonnement à fitness park et l'entreprise cont
Posée par kate, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1304 vues

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

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Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1227 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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Maître BELIGHA
 
Coli livre apre refu
Posée par karibou61, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 864 vues

J'ai commandé un article puis j'ai annulé la commande le colis m'a été livré une première fois j'ai refusé la livraison j'ai été remboursé une semaine plus tard le colis m'a été de nouveau les...

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Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre
Posée par Mat, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3003 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui...

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Maître DAHAN
 
Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 4237 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Micro entreprise. grossiste belge
Posée par Hugo, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 374 vues

Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis...

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Maître BELIGHA
 
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 4376 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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Maître SABALY
 
Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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Maître BELIGHA
 
Validité d un jugement par défaut
Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3104 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a...

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Maître Maury
 
Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin
Posée par PRUE28, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRUE28 - 8443 vues

J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle...

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Retraction d un bon de commande refaction d une toiture
Posée par PEZ, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2144 vues

J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre...

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Rétractation abonnement sfr
Posée par Fat, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 4618 vues

Je souhaiterai me rétracter sur un abonnement que j ai pris chez sfr le 14 décembre 15 est ce possible ?...

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Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1784 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par M.D, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1799 vues

Je me permet de vous solliciter afin d’éclaircir quelques points. j’ai pour projet le rachat d’un fond de commerce. mon offre a été accepté. la suite logique pour moi serait un compromis de vente seulement voilà lors du compromis...

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Maître BELIGHA
 
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1070 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Ai je le droit
Posée par Zazay22, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 1573 vues

J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement...

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Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2650 vues

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des...

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Maître DAHAN
 
Contrat de prestation de service, vente de cbd
Posée par YOAN, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1829 vues

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal...

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Maître BELIGHA
 
Non règlement de cession de parts sociales par l avocat
Posée par Palmyre, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Korvin - 4308 vues

J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est...

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Achat, modification et revente sous un autre nom
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1655 vues

Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même...

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Maître BELIGHA
 
Changement du numéro de suivi par un agent de poste
Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues

J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de financement locam
Posée par jbcouc, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1404 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une...

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Maître BELIGHA
 
L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur
Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 5451 vues

Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?...

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Pressing qui restitue un pantalon rétrécit
Posée par SDU, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SDU - 1230 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait...

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Maître BELIGHA
 
Problème entre en acheteur et un vendeur, objet sûrement dégradé de sa faute
Posée par Snzz, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2554 vues

J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde...

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Location avec option d'achat - entreprise liquidée
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1644 vues

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020...

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Maître BELIGHA
 
Propos diffamatoires que puis je faire ?
Posée par rosy, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 4312 vues

J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise...

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Resiliation de contart
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2253 vues

Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je...

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Maître Criniere
 
Refus d'application garantie sur anomalies et/ou dysfonctionnements/camping-car
Posée par DECADERINCOURT, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3230 vues

Camping-car acheté le 02/10/2018 anomalies et/ou dysfonctionnements, dont plusieurs présentent les caractéristiques de vices connus et/ou cachés à l'origine de la commande et de la livraison...

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Enedis - panneaux photovoltaique
Posée par benoit12, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2251 vues

Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu...

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Maître BELIGHA
 
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