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Non remboursement
Posée par chichi, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par chichi - 1915 vues

Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque pompe a chaleur
Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2376 vues

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

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Maître BELIGHA
 
Sortie de bail commercial
Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2587 vues

Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné...

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Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par Mrqs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

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Maître BELIGHA
 
Débutant au droit commerciale !
Posée par djoundou200, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2103 vues

Quel est le tribunal compètent en matière du droit commerciale ? pourriez-vous me donner quelque notion très important en droit commerciale ?...

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Accompte cuisinr
Posée par Loic, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4928 vues

Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la...

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Demander beaucoup d'argent
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9471 vues

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions...

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Maître de Almeida Costa
 
C.t malhonnête
Posée par M.B, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1733 vues

J'ai acheté fin décembre 2022 un véhicule. un c.t a été réalisé, durant cette période, mentionnant aucun défaut à l'exception des feux de croisement. ce jour, je réalise un changement de pneus et la succursale garage...

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Prescription fiscale
Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Gonzalez - 782 vues

Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription...

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Maître PETSOKO
 
Voyant moteur
Posée par jacou, il y a 5 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jacou - 375 vues

J ai un véhicule acheté en avril 2018,,et a priori il y aurait un défaut de courroie de distribution, seul souci les entretiens n'ont pas étés effectués en partie chez le vendeur actuellement mon véhicule a 90000km et la...

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Maître Assesso
 
Traiteur
Posée par Matheonie, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1658 vues

Mon traiteur me demande de payer l'intégration le mariage est passer mais nous sommes pas satisfait sur certaines choses nous n'avons pas signé de devis ni lui ni moi il n'avait pas tout se qu'il yavai marquer...

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Remboursement de la compte
Posée par didou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1641 vues

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

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Maître BELIGHA
 
Contrat tacite reconduction
Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2226 vues

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise copie le nom de la mienne
Posée par Gui, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1646 vues

Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&...

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Thiault
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1832 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

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Maître BELIGHA
 
Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ?
Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2241 vues

Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?...

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Argent bloqué à la carpa
Posée par Nana, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3828 vues

Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa...

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Resiliation contrat
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3066 vues

J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation...

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Maître HUBERT
 
Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 1859 vues

Le cgu de carrefour : seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en france métropolitaine, corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (grande-bretagne comprise), peuvent adhérer au programme de...

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Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée
Posée par Melaniemenni59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1688 vues

Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir...

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Maître GATELLIER
 
Mon fils a resilier son contrat d'abonnement à fitness park et l'entreprise cont
Posée par kate, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1397 vues

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

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Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1496 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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Maître BELIGHA
 
Coli livre apre refu
Posée par karibou61, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 958 vues

J'ai commandé un article puis j'ai annulé la commande le colis m'a été livré une première fois j'ai refusé la livraison j'ai été remboursé une semaine plus tard le colis m'a été de nouveau les...

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Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre
Posée par Mat, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3119 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui...

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Maître DAHAN
 
Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4370 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Micro entreprise. grossiste belge
Posée par Hugo, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 663 vues

Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis...

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Maître BELIGHA
 
Depot vente d un mobilhome
Posée par billard lagny, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 356 vues

Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4601 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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Maître SABALY
 
Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Validité d un jugement par défaut
Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3223 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a...

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Maître Maury
 
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