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Extension de garantie
Posée par tourbillon 17, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues

Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans...

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Maître BELIGHA
 
Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.
Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4539 vues

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer
Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de...

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Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté !
Posée par Joao, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 867 vues

Je suis un entrepreneur et j'ai une entreprise au portugal. je vends des produits sur amazon. j'ai vendu un produit en france et le client l'a reçu. cependant, il s'est plaint auprès d'amazon, affirmant que...

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Nature du montant de creance chirographaire
Posée par Cécile, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues

En novembre 2023 j'ai acheté un meuble sur le site d'habitat france qui n'a été livré ni remboursé. la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 07/01/2024. je dois déclarer ma créance au...

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Maître TOURREIL
 
Carpa
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier...

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Honoraires
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1453 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de...

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Maître DAHAN
 
Changement du numéro de suivi par un agent de poste
Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1884 vues

J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de...

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Maître BELIGHA
 
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

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Maître BELIGHA
 
Reception travaux.
Posée par ELIE, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de...

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Législation «  vente d'usine »
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues

Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité «  vente...

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Maître BELIGHA
 
Contrat loa : mutation professionnelle
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un produit sous vide
Posée par Nicolas T, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1665 vues

Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser...

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Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ?
Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1826 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat scolaire
Posée par Mac, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues

Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. il regrette chaque jour...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Nom d'entreprise
Posée par Benjamin-D, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette...

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Maître BELIGHA
 
Acompte
Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1636 vues

J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Validité d un avenant au contrat de travail
Posée par Benimar, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 1194 vues

En tps que vrp exclusif j ai un avenant au contrat de travail qui me fixe les nouveaux objectifs pour la nouvelle année or cette année je n ai.pas eu d avenant donc puis je considérer que l avenant est celui de l an passé merci de...

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Facture
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1432 vues

Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous...

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Maître BELIGHA
 
Contrat renouvelable à tacite reconduction avec hausse du tarif
Posée par Chris, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l...

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Maître BELIGHA
 
Facture très douteuse
Posée par MedoHere, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 979 vues

Ma conjointe ayant vandalisée la porte de la maison a fourni suite à une plainte déposée par mois, une facture disant d'un serrurier, sauf que cette facture me paraît totalement douteuse car après des recherches sur internet...

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Défaut de délai de réflexion formation à distance
Posée par Helene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues

J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Facturation abusive
Posée par Nolwenndlc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues

Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de...

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Maître BOURGOIN
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues

Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Délai destruction de véhicule centre vhu
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2412 vues

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

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Maître BELIGHA
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1757 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Congé pour vente mais appartement pas vendu.
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1464 vues

Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien...

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Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1691 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
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