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Dettes urssaf de 2016
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes...

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Maître BOUDY
 
Remboursement de la compte
Posée par didou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1650 vues

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

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Maître BELIGHA
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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Maître TOURREIL
 
Annulation commande
Posée par birr, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1297 vues

J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?...

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Refus de document par une entreprise.
Posée par TiboJFB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 884 vues

Il y a quelques semaines, je me suis inscrit sur un site de courtier en ligne. ils m'ont envoyé par e-mail une liste des documents à transmettre pour valider mon compte. j'ai envoyé l'un de ces documents et ils...

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Revendre de parfum
Posée par Diana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1060 vues

Je voudrais vendre les parfums, y compris de parfums de grands marques. j'ai un fournisseur officiel dans la france, chez qui je veux les acheter en vue de la revente. serait il possible pour moi de les revendre sur réseau...

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Doit-on rendre l’acompte ?
Posée par Mbci, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître OLSON - 1003 vues

Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après...

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Diplôme de coiffeur pour tresses africaine
Posée par Cha, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1132 vues

Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?...

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Rupture contrat vrp commercial savoir si clause non concurrence
Posée par Droits310393, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 993 vues

Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et...

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Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

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Maître DAHAN
 
Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Inspiration logo jo
Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues

J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Moteur cassé après la vente
Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3372 vues

Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par...

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Vente de magasin
Posée par Keller Celine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 764 vues

J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?...

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Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1461 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

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Maître BELIGHA
 
L'acier inoxydable plaqué or 18k
Posée par AMELIESZCz, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1763 vues

L'acier inoxydable plaqué or 18k est il un matériau dit précieux ? merci par avance...

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La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1854 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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Maître BELIGHA
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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Maître BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ancien ami, mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1044 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Rupture abusive de contrat delivengo profil
Posée par Zicplace, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues

Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure de payer
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

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Maître BELIGHA
 
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom
Posée par DJHP, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues

J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1556 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2646 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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Maître BELIGHA
 
J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces
Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2701 vues

Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels...

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Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Sas liquidation judiciaire
Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

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Maître BELIGHA
 
Mon fils a resilier son contrat d'abonnement à fitness park et l'entreprise cont
Posée par kate, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1402 vues

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

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Terrain de loisirs
Posée par Cperpignan, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service...

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