Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Combien de temps dure un procès en référé ? Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1784 vues Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vise caché dans scanner sol Posée par harcha, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1609 vues J'ai acheté un détecteur scanner sol ( fision light) il est dit sur la site du vendeur que le scanner atteint une profondeur allant jusqu'à 3 mètres, et capte les objets métalliques à cette profondeur , sauf qu'après l'achat j'ai... Participer

Liquidation définitive et stock invendu Posée par quid74, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acompte sur devis Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1781 vues Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facturation de prestations Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment contester signification ordonnance rendue sur requête pour vente enchère Posée par Cmoi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1047 vues Je viens de recevoir une ordonnance rendue sur requête, autorisant le garage automobile à vendre aux enchères ma voiture déclarée "abandonnée", alors que je veux la récupérer. pour faire appel de cette ordonnance, puis-je le faire... Participer

Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1746 vues Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2361 vues Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité Posée par rihan, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1835 vues La responsabilité contractuelle du commerçant... Compléter

Recherche d'un avocat Posée par Patience, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître MICHEL - 1046 vues Nous sommes déjà intervenus sur le site pour parler de nos problèmes et cela persiste, nous avons obligation de conclure d'ici une dizaine de jours devant la cour d'appel, nous sommes appelants et notre avocat nous a... Participer

Refus d'une demande de remboursement après n'avoir jamais reçu de colis Posée par Kelly, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu... Répondre

Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1879 vues J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de rétractation Posée par yasmine, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1525 vues Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait... Participer

Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ? Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2667 vues Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de basket personnalisé Posée par IAEGUSTAVE, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C'telle - 2989 vues J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des... Participer

Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6335 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter

Résiliation d'une salle de sport Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite à mise en demeure Posée par Orisix30, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orisix30 - 1802 vues Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait... Compléter

Signature d'un second contrat Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1498 vues J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème de couleur Posée par Sophie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1702 vues Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le... Compléter

Annuler bon de commande Posée par Hecto, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1190 vues J'ai signé un bon de commande en concession pour un véhicule neuf. je dois le payer comptant, par virement. la livraison, et donc le paiement sont prévus pour fin du mois. j'ai fait une demande de prêt à ma banque pour... Participer

Le délais de responsabilité est pas correcte Posée par lirong liu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1088 vues J'ai gagné mon affaire durant 20mois,par contre signe un contrat de la date de responsabilité d'avocat est limité 18mois. face un énorme frais d'avocat il m'a pas bien expliqué (pas de preuve pour mal... Participer

Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da Posée par Priscille, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1811 vues Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas... Compléter

Acompte voiture Posée par Lauff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation commande suite à liquidation judiciaire Posée par OL, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1401 vues Nous avons signé une commande pour une cuisine chez un cuisiniste et versé un acompte qui a été encaissé. or le cuisiniste mandataire a été déclaré en liquidation judiciaire sans que notre cuisine soit commandée. la maison mère... Participer

Vice caché voiture Posée par Malika, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Qui garantie le dédommagement les vices cachés Posée par MOMO, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1483 vues Je vais acquérir un camping car en dépôt vente chez un revendeur professionnel en ca de vice caché, contre qui je doit me retourner pour le moment le vendeur professionnel ,me dit que je ne peux pas me faire dédommagé par qui que... Participer

Remboursement Posée par mayol31, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1421 vues Je dois me présenter au greffe du tribunal de commerce a 430 km aller puis 430km retour .j ai ete convoquer es ce que je peux me faire rembourser les frais kilométriques ou les frais pour le logement par le tribunal ou autres... Participer

Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1828 vues J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA