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Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2349 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse de BELIGHA

Prix magasin usine plus élevés que sur le net Posée par Sofy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2374 vues J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation location domaine pour mariage Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il... Consulter la réponse de YAZDI

Vol de voiture au garage Posée par Fabinounette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1190 vues Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci... Participer

Pour ouvrir un restaurant Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2333 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2663 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse de BELIGHA

Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2754 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre

Acte de naissance perdu par chronopost Posée par GARRUDA, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2793 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter

Vente de parfum Posée par Jissey, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1697 vues J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2831 vues J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut entreprise Posée par albert75, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues Quel statut une entrepris individuelle doit obligatoirement prendre à la suite du décès du gérant , lorsqu elle est repris par plusieurs héritiers en indivision ? l entreprise faisant partie du bien en indivision et elle est non... Consulter la réponse de YAZDI

Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2341 vues J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être... Participer

Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1352 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse de YAZDI

Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse de YAZDI

Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse de YAZDI

Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés. Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?... Consulter la réponse de Maître FAJON

Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2822 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse de BELIGHA

Publicité comparative Posée par leoozr, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1149 vues J'ai pour mission de faire une publicité comparative en france. j'ai fait cette création pour un affiche print, j'aimerais savoir si elle est legal en france. je suis nike et j'attaque bape... Participer

Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2752 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter

Clause abusive ? Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1693 vues Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse de BELIGHA

Retour de colis - mauvais colis réceptionné Posée par Calypsoys, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3080 vues Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... Participer

Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3886 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse de YAZDI

Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1308 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse de BELIGHA

Colis non reçu - qui prend la responsabilité Posée par Alexandra83, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1078 vues J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande... Participer

Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2071 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse de YAZDI

Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1232 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer

Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2793 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter

Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse de BELIGHA

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