J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?... |
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Facture Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2023 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour... |
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Depot vente Posée par Pige, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1837 vues J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la... |
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J'habite dans un immeuble ancien de centre ville en copropriété. le règlement de la copropriété prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ; l'exercice de professions libérales ou... |
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Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... |
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Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1489 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui... |
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Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite créer mon entreprise de bougie d’huile de massage. dois-je faire vérifier les ingrédients de ma bougie d’huile par un laboratoire sachant que mon fournisseur est aromazon, les produits sont déjà réglementés. merci de... |
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Accusation de vice cacher Posée par Roro, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 796 vues Il y a quelque mois j’ai vendu un véhicule , le ct était vierges l’acheteur a donc essayer le véhicule sans aucun soucis . aujourd’hui par surprise je reçois une lettre recommandée mise en demeures pour vice cacher. un voyant... |
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Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1749 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture... |
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Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des... |
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Facture non payer Posée par Stywy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite fabriquer des objets avec des cartes a jouer pokemon et yu gi oh. ais le droit de les utiliser pour fabriquer un objet qui les contiendrais par exemple ? puis egalement reproduire en dessin ou peinture, des pokemon... |
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J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... |
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Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je... |
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