Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Meme nom entreprise

Posée par EG, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2603 vues

Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Remboursement

Posée par mayol31, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2038 vues

Je dois me présenter au greffe du tribunal de commerce a 430 km aller puis 430km retour .j ai ete convoquer es ce que je peux me faire rembourser les frais kilométriques ou les frais pour le logement par le tribunal ou autres…

Couturière fermé

Posée par Gladysse, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1694 vues

Ma couturière n’a pas ouvert depuis des mois. je lui avait laissé des vêtements neufs et autres à retoucher seulement je n’ai jamais pu les récupérer. la boutique est fermé depuis des mois. elle ne réponds pas aux appels et aux…

Résolu

Arrêt de prélèvement mensuel par ma salle de sport

Posée par Evy, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1528 vues

à vous, je viens de constater un arrêt de prélèvement sur mon compte bancaire par ma salle de sport, qui n'est pas de mon fait puisque je continue d'aller à la salle. après recherches, je remarque que ce prélèvement…

Consulter
la réponse de INESSE
Résolu

Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.

Posée par Mykeson, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9053 vues

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Customisation

Posée par Lily, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2704 vues

J'ai une amie qui c'est mise à son compte. elle fabrique des chouchous et elle a décidé de reprendre des marques (puma, hugo boss etc) pour faire les chouchous et les revendre (logos et marques présentent sur les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Signe un bon de commande sans en etre averti

Posée par Patou, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1676 vues

Je souhaite savoir si pendant un entretien avec un commercial pour des renseignements sur la fesabilite et prix pour la pose de panneaux photovoltaique avec une proposition d’etude gratuite que nous avons accepté, le commercial m’a…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demander réparation suite à dégâts sur mon véhicule stationner dans un parking

Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric 4372 vues

Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Acheter un produit, l'estampiller et le revendre

Posée par Isa, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2881 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Arnaque renergy témoignage

Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2756 vues

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vice caché sur tracteur agricole

Posée par pym22, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3506 vues

Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat puis expédition grenouille arrivé morte

Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde 2377 vues

Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vente de mon telephone a un acheteur qui m'a arnaquer

Posée par Princesse97, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 4808 vues

J'ai vendu mon telephone un galaxy s7 il y a 2 jours, jai poster l'annonce sur un site de vente qui s'appel kijiji et bien sur j'ai recut plusieur reponse dont c'elle d'un homme qui est venu juska la…

Résolu

Mentionner une entreprise

Posée par sergio1974, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1062 vues

Je suis youtubeur. dans une vidéo, j'ai présenté un produit que j'avais acheté et pour se faire, j'ai mentionné le nom du fabricant (il ne s'agit pas d'une marque déposée à l'inpi). j'ai émis un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Vente de commerce

Posée par evelyne, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Peyrefitte 1950 vues

Notre locataire, vend un fond de boulangerie patisserie, il doit signer dans peu de temps, et nous n avons rien officiellement, est il dans ses droits, et que pouvons nous faire?…

Résolu

Recours remboursement ancien fournisseur d'électricité

Posée par Asker, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1330 vues

Résumé des faits : réclamation de remboursement : le 19 septembre 2025, j’ai demandé à mon ancien fournisseur d’électricité le remboursement d’un montant de 929,36 €, comme indiqué sur ma facture de résiliation datée…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Saisie liquidateur amiable

Posée par ABDEL, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4481 vues

Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat…

Résolu

Vêtements d'occasions customisés

Posée par Spyrale1001, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Spyrale1001 14671 vues

Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure

Posée par Paty, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4340 vues

Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas…

Résolu

Cnss

Posée par Soufiane, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soufiane 2383 vues

Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Commande non livrée

Posée par Vava, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vava 3051 vues

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits

Posée par Sophia1789_9416, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophia1789_9416 3904 vues

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Litige vente voiture

Posée par Rose, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rose 854 vues

J'ai vendu ma voiture en mai 2026 et l'acheteur m'envoie ce jour un message messenger pour me dire que la chaîne de distribution a cassé. or, j'ai fait changer cette chaîne en avril 2025 dans un garage…

Résolu

Rupture de contrat de location sur un camping

Posée par Sergio, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1584 vues

Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Distribution collective

Posée par antoinecamille, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antoinecamille 7960 vues

Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Commercialisation

Posée par Jérémy, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jérémy 3386 vues

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Problème de réparation de la fermeture d'une porte-fenêtre

Posée par J'bout, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J'bout 3856 vues

Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Permis a 1e

Posée par Sakura, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sakura 2964 vues

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Problème avec un garage

Posée par Kiloka, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kiloka 3617 vues

Voulant changer la courroie accessoire par un garage (noraut*), j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.