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Bonlour jai acheter deux lits electrique en 2020
Posée par C H, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1298 vues

Les sommiers sont toujours defectueux jai communiquer souvent avec le vendeur il ma envoyer des pieces mais sa na oas regler le probleme le proprietaire ma appeler pour dire qu il ne vend plus ses lits car il avait trop de probleme avec et...

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Contrat de vente et d'installation sans délai
Posée par Dan, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dan - 1828 vues

Puis-je annuler la commande d'achat et d'installation, suite à démarchage à domicile, d'une pompe à chaleur financées par un crédit, après le délais de rétractation de 14j. sans frais, si le contrat de vente ne mentionne pas de date de...

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Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere
Posée par eyaBh1_, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1199 vues

Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas...

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BELIGHA
 
Vol a carrefour.
Posée par la flemme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnue.07 - 3192 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites airpod et une enceinte jbl(total 105€) à carrefour. le vigile ma dit qu'il aller appeler la police, j'ai donc pris la fuite laissant mon...

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Compte courant
Posée par Saporella, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2172 vues

J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?...

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BELIGHA
 
Mensonge sur le chiffre d'affaires
Posée par Amina, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4174 vues

Le vendeur m'a donné une fausse somme de chiffres d'affaires...

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Devis signé, acompte versé et gérant décédé
Posée par Eloise, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloise - 3788 vues

Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier...

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Succursale-d'une-societe-étrangere-soumise-au-code-de-commerce?
Posée par karin, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1044 vues

Une succursale immatriculée au rcs de paris, dépendant d'une société belge, est-elle soumise au code de commerce français ? par exemple, si la société belge a fusionné avec une autre société étrangère, cette fusion doit-elle...

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BELIGHA
 
Prix de la prestation au dessus du coût réel
Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3624 vues

Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas...

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Maître COTTO
 
Revendre un produit
Posée par Lhou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1402 vues

Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce...

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Probleme suite a vente de vehiucle d occasion
Posée par ludomag, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lesnakecop - 4214 vues

Je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions... je vous explique mon problème: j'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique. l'acheteur a meme attendu...

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Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 2671 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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BELIGHA
 
Vol à l’étalage - quelle sanction ?
Posée par Maxence, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxence - 3305 vues

J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu...

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Fond bloquer a la carpa
Posée par willy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2640 vues

Suite a la vente de mon commerce en octobre 2017 , j ai conteste l attribution d une somme a un organisme bancaire , jugent que cette somme m était indument réclamer , argent bloque a la carpa depuis, l organisme bancaire a fait...

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Cession auto-école et changement de tarif
Posée par Marie N, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie N - 2328 vues

Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les...

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Maître COTTO
 
Vente de fonds et compte courant d associe
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpaul - 4984 vues

Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue...

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Maître BRANJONNEAU
 
Autorisation des marques
Posée par Chouchou94300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 3431 vues

Je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci...

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Mon avocat ne m'aide pas que faire?
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 8993 vues

J'ai eu une perte d'exploitation d'un local commercial ( degat des eaux ) apres mes travaux des le debut du bail. l'aide juridictionnelle m'a designé un avocat. l'expert judiciaire est passé il a mis...

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Comment se faire régler des factures impayées après nombreuses relances ?
Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lcarvel - 5538 vues

Je suis un petit artisan en sarl dans les yvelines. j'ai deux factures impayées d'un client professionnel après lettre recommandée et nombreuses relances. ce client m'indique envoyer les règlements chaque fois mais...

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Chambre d'hôtes ou pas?
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caro35 - 2248 vues

J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique...

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Maître Palombelli
 
[garantie légale de conformité] opel tente un “geste commercial” ...
Posée par Armelexx, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 879 vues

Je voulais partager ici une situation assez savoureuse qui devrait parler à beaucoup d’entre vous — surtout ceux qui ont déjà eu affaire à des concessions qui font mine de “faire un effort” alors que la loi est pourtant...

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Achat d'un véhicule d'occasion
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elo - 1999 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage début décembre 2021. cette voiture a commencé à avoir des problèmes peu de temps après. j'ai constaté le vendeur qui a récupéré la voiture et l'a montré à son...

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Droit de rétractation
Posée par le glaude 13, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par le glaude 13 - 3199 vues

Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?...

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Maître BRANJONNEAU
 
Réglementation sur les métaux préciaux ?
Posée par jacqueline-allegoet, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacqueline-allegoet - 6207 vues

Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec...

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znaciri
 
Piece d'identité en garantie
Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2039 vues

En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes...

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la réponse de
BELIGHA
 
Panne depuis installation chaudière granulés
Posée par Clem@12, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem@12 - 3106 vues

Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des...

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Maître PETSOKO
 
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3521 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Perte du colis envoyé au québec pour mon fils
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 2529 vues

J'ai envoyé un colis à mon fils le 16.12.2020 qui n'a jamais et depuis je me bats avec la poste pour savoir ce qu'il s'est passé et à ce jour je ne sais toujours pas. j'ai appelé la poste, j'ai envoyé un courrier à la poste, j'ai...

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Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée
Posée par Jorilie74, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2195 vues

Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur...

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Publicité pour activité
Posée par blandine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 4299 vues

J'ai souscris une publicité pour faire connaître mon activité, et l'organisme n'a absolument pas été correct avec moi. les parutions n'ont pas été faites en temps voulu, 3 chèques encaissés en 15 jours..... le...

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