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Non respect du délai de livraison concernant des meubles Posée par Clémentine, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clémentine - 3798 vues Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
L'avocate de ma mère l'a arnaquée Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par didofifo - 2474 vues Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Loa voiture electrique Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1329 vues J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Honoraires Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1446 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Video de mariage Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 5875 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents Posée par LO, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LO - 4302 vues Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Loyer impayé, commerce fermé Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6606 vues Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1662 vues Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garage refuse d'honorer sa facture Posée par Claudine, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 365 vues J'ai fait effectuer la réparation de la pompe à eau et de la turbulure sur mon citroën c5 en décembre dernier. rapidement, je me suis rendue compte de fuites à ces niveaux. j'ai contacté le garage, lui ai laissé le... Participer |
Colis livré à la mauvaise adresse Posée par Milou, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1689 vues J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'un acompte Posée par MleMorgane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MleMorgane - 2586 vues Jai paye un acompte de 10 euros chez une prothesiste ongulaire, le problème c'est qu'elle a décalé mon rdv du 24 août 2020 au 17 août 2020, et le dimanche 16 au soir, la dame m'envoie un message pour annuler notre rdv car celle ci... Participer |
Titre d'occupation Posée par ADE, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3782 vues Je veux savoir si il existe un document qui peut remplacer l'acte de propriété, en cas d'absence de se dernier... Participer |
Transformer un produit pour le revendre Posée par Cirdec, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1398 vues J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci... Participer |
Vente de marque en e-commerce Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1674 vues J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Proposition commerciale achet vehicule Posée par stef, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par stef - 1054 vues Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concessionnaire annule le bc suite à la suppression de la prime à la conversion Posée par Willcy, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1437 vues Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surfacturation intervention sur climatisation Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1648 vues J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5465 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4727 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse deLEBEAU |
Date de valeur d'un contrat ? Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hom45 - 7386 vues J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Répartition capital société en fonction des contributions non financières Posée par Peter S, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Chazard - 399 vues Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat vehicule d'occasion particulier Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2822 vues Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule... Consulter la réponse deMaître Maury |
Arnaque location super u Posée par Bps308, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Veronika - 3207 vues J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre Posée par ludriv, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MATIP - 1522 vues Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis Posée par Nam13, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nam13 - 701 vues Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utiliser logo et nom de club pour appli Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 1836 vues Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reconditionnement huile végétale Posée par Sarah, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2952 vues Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payer ou non Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 2973 vues Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste? Posée par CMARIE, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océanne - 5062 vues J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?... Participer |
Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2959 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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