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Non respect du délai de livraison concernant des meubles
Posée par Clémentine, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clémentine - 3798 vues

Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité...

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Maître Vanoverschelde
 
L'avocate de ma mère l'a arnaquée
Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par didofifo - 2474 vues

Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet...

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Maître MICHEL
 
Loa voiture electrique
Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1329 vues

J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1446 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de...

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Maître DAHAN
 
Video de mariage
Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 5875 vues

Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond...

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Maître DIOP
 
Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents
Posée par LO, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LO - 4302 vues

Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant...

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Maître Vanoverschelde
 
Loyer impayé, commerce fermé
Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6606 vues

Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci...

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Gutierrez
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1662 vues

Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Garage refuse d'honorer sa facture
Posée par Claudine, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 365 vues

J'ai fait effectuer la réparation de la pompe à eau et de la turbulure sur mon citroën c5 en décembre dernier. rapidement, je me suis rendue compte de fuites à ces niveaux. j'ai contacté le garage, lui ai laissé le...

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Colis livré à la mauvaise adresse
Posée par Milou, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1689 vues

J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement d'un acompte
Posée par MleMorgane, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MleMorgane - 2586 vues

Jai paye un acompte de 10 euros chez une prothesiste ongulaire, le problème c'est qu'elle a décalé mon rdv du 24 août 2020 au 17 août 2020, et le dimanche 16 au soir, la dame m'envoie un message pour annuler notre rdv car celle ci...

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Titre d'occupation
Posée par ADE, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3782 vues

Je veux savoir si il existe un document qui peut remplacer l'acte de propriété, en cas d'absence de se dernier...

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Transformer un produit pour le revendre
Posée par Cirdec, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1398 vues

J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci...

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Vente de marque en e-commerce
Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1674 vues

J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre...

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Maître DAHAN
 
Proposition commerciale achet vehicule
Posée par stef, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par stef - 1054 vues

Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?...

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Maître BELIGHA
 
Concessionnaire annule le bc suite à la suppression de la prime à la conversion
Posée par Willcy, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1437 vues

Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est...

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Maître BELIGHA
 
Surfacturation intervention sur climatisation
Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1648 vues

J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Garantie constructeur kia
Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5465 vues

En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict...

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Maître Berlioux
 
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ?
Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4727 vues

J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le...

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LEBEAU
 
Date de valeur d'un contrat ?
Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hom45 - 7386 vues

J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est...

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Maître GOUAZE
 
Répartition capital société en fonction des contributions non financières
Posée par Peter S, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Chazard - 399 vues

Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier...

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Maître BELIGHA
 
Achat vehicule d'occasion particulier
Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2822 vues

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule...

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Maître Maury
 
Arnaque location super u
Posée par Bps308, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Veronika - 3207 vues

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

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Maître DE CAUNES
 
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MATIP - 1522 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis
Posée par Nam13, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nam13 - 701 vues

Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utiliser logo et nom de club pour appli
Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 1836 vues

Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Reconditionnement huile végétale
Posée par Sarah, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2952 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 2973 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste?
Posée par CMARIE, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océanne - 5062 vues

J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?...

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Annuler une commande
Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2959 vues

J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le...

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Maître ALLAIN
 
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