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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Changer de médecin traitant

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 728 vues

J'ai un médecin traitant et ne parviens pas à changer pour un autre au sein du même cabinet car ils ne se font pas concurrence…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 726 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 724 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements j'ai une connaissance que je connaît très bien qui as des soucis de santé. il doit aller en dialyse 3 fois par semaine.. sauf que le soucis c'est l'ambulance qui le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Critères pour accompagnement avocat chez sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 718 vues

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Anti vaccin

Posée par MCP57mcpppp@, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 691 vues

Je veux refuser toute vaccination pour mon bébé…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Pise de rdv de mon médecin

Posée par moi76, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso 682 vues

Mon médecin a t il le droit de faire des passes droits sur les rdv? je vous explique quand je téléphone pour ma fille c'est un délai minimum 3 semaines par contre quand sa mère téléphone aussi pour la même patiente ma fille…

Résolu

être représenté au tribunal administratif recours aah

Posée par djé, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 681 vues

Je voudrais savoir si je dois être représenté par un avocat pour mon recours au tribunal administratif suite refus de la mda de mon renouvellement aah et combien on me prendrait sachant que je suis au rsa en attendant cordialement…

Consulter Maître ROSA
la réponse de Maître ROSA

Conditions prévoyance de santé sans questionnaire médicale

Posée par 02seb78, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE 680 vues

J'ai effectué un devis pour une prévoyance santé collective de l'éducation nationale. au téléphone on m'a indiqué par téléphone qu'il y avait une dérogation spéciale jusqu'au mois de novembre afin…

Juridiction competente

Posée par Topaze, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître Javel 680 vues

Domiciliée dans le val de marne g suis en litige avec une clinique privée parisienne quelle est la juridiction competente ?…

Demande d'information médical sur la prise en charge de mes enfants. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 680 vues

1) un praticien peut il avoir pour argument le refus de proposition de rencontre des soignants du père pour "officieusement" décider de ne pas lui donner les informations de la prise en charge de ses enfants ? 2) quels sont les…

Complémentaire santé

Posée par Voiture, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 677 vues

Mon employeur a changé de complémentaire depuis le 1er janvier , j'ai souscrit une option supplémentaire, j'ai aussi une complémentaire privée, j ai comparée et j'ai constaté que je ne suis pas gagnante pour l option…

Résolu

Demande mdph

Posée par Foued, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 676 vues

J e voudrais savoir si je fais une demande à la mdph est-ce que j aurais le droit à l aah car j'ai une insuffisance rénale mon rein gauche fonctionne que à 10% c est pourquoi j'étais en arrêt maladie pendant 12 mois. merci…

Consulter Maître PLACE
la réponse de Maître PLACE
Résolu

Circuit procédure et récusation de la sapiteure

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 673 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Personne sous curatelle

Posée par Rotuledroit75, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 670 vues

Ma mise sous curatelle prend fin ,est ce que je dois écrire au juge ,et remettre l avis d un médecin pour pouvoir de nouveau être responsable ?…

1111-7 du code de la santé publique

Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN 665 vues

1) dans le cadre d'une ordonnance de protection et de toutes les clauses et mesures qui l'accompagne, le parent soumis et sujet à cette injonction peut demander d'avoir accès au dossier médical de l'enfant sur…

L-1111-7 du code de la santé publique.

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE 659 vues

1) l'autre parent qui n'a pas ou plus du fait que l'autorité parentale est exercée exclusivement par le parent gardien, peut-il avoir accès aux dossiers ou informations de l'enfant (pai, cmp, etc.) 2) le parent…

Mutuelle employeur et css

Posée par Arnaud, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 649 vues

Ma compagne est salariée et a eu une mutuelle employeur en 2025. de mon côté je suis en auto entreprise. en difficultés financières, nous avons fait la demande de la complémentaire santé solidaire pour nous 4 (ma compagne, moi même…

Résolu

Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ?

Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 645 vues

Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

En cas d'évaluation sapiteur d'un taux d'incapacité inférieur à 50%

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 644 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Non prise en charge pour un opticien

Posée par thierry, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 622 vues

Ma mutelle complémentaire actudata ne prends pas en charge la partie de remboursement par ma complementaire et fait le mort depuis debut avril, par ailleurs je change de mutuelle le 30 /04/2026…

Mutuelle resiliation

Posée par phil, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 620 vues

Retraité j ai souscrit un contrat mutuelle mais ma femme salariee a une mutuelle obligatoir pour nous deux comment puis arreter la mienne merci…

Urg cabinet dentaire — changement d’information sur onlay métallique

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 619 vues

Lors de ma consultation, j’avais demandé un onlay métallique. le cabinet m’avait dit au départ que c’était possible. après la dévitalisation de la dent et l’établissement du devis (que je n’ai pas signé), ils m’ont finalement…

Résolu

Questionner le tribunal sur la qualité du sapiteur désigné

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 609 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Cmp et l1111-7 du code de sante publique.

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 606 vues

Après une multitude de courriel à l'attention du chef pôle pour accéder aux dossiers de la prise en charge de mes enfants, il semble persister à conditionner de façon officieuse ma requête à une rencontre préalable" pour…

Résolu

Rupture de contrat medecin clinique

Posée par bobalamer, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 601 vues

Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Bonjour procédure d'audience pour une main kevee

Posée par Michael, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 600 vues

Aillant une maladie psychique . mon audience et pour dans cette année . cela fait dix années a cette date d'audience que je suis sous curatelle ma question et comment aider mon dossier a faire une main levée. ou juste faire cette…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Contrat medecin clinique

Posée par bobalamer, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 585 vues

Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de…

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