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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Présomption d'accord. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 848 vues

Le chef de pôle semble refuser l'arrêt de la prise en charge de mes enfants suivis depuis 2023 à la seule initiative de la mère alors que l'autorité parentale est conjointe depuis le 21 mai 2024 date du prononcé du…

Résolu

Attestation de salaire et arret de travail

Posée par Lilas77, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 842 vues

Pour son épaule gauche , mon mari a eu un arret de travail initial du 7 au 22 avril (jour de son opération )puis un arret de prolongation du 22 avril au 25 juillet . l'employeur doit t'il envoyer une attestation de…

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Résolu

Qu'est ce que j'encoure

Posée par Inconnue, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 839 vues

J'ai fais deux vidéos tiktok sur mon lieu de travail, sans montrer personnes, sans montrer de documents confidentiels (je suis aide soignante a l'hôpital), une ou on voit le chariot de soin ide, ou je dis après avoir tout…

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Résolu

Financement

Posée par Sivette, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 838 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je verse une pension alimentaire et mon ex fait les trajets comme…

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Résolu

Centre médico psychologique

Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 837 vues

J'ai un traitement antidépresseur prescrit par mon généraliste. lors de la dernière consultation, il a jugé que son effet est très partiel et m'oblige à aller à un centre médico-psychologique alors que je…

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Étranger malade

Posée par @#?_&-+()/12, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 833 vues

Je suis étranger malade souhaitant séjour en france…

Anonymisation dossier médical en psychiatrie

Posée par Annasoulas, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 823 vues

J'aimerais faire une demande d'anonymisation de toutes les informations de mon dossier médical qui concerne deux hospitalisations en hôpital psychiatrique. en 2022 j'ai été hospitalisée suite à une dépression et une…

Tutelle

Posée par olidarcq788208@gmail.com, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 817 vues

…

Refus d'embarquement agression humiliation bloqué a l'étranger

Posée par hibaben, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 817 vues

En bref personne handicapée bloqué dans un pays étranger durant 34 jours absence de mon traitement médical état de santé totalement dégradante jusqu'à ce jour j'ai entamé une procédure judiciaire a l'encontre de…

L-1111-7 du code de la santé publique et cmp.

Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 814 vues

Après multiples courriels pour demander d'avoir accès au dossier, le chef de pôle semble conditionner cet requête à l'acceptation d'une rencontre préalable, donnant l'impression de vouloir retarder…

Résolu

Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 813 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements j'ai une connaissance que je connaît très bien qui as des soucis de santé. il doit aller en dialyse 3 fois par semaine.. sauf que le soucis c'est l'ambulance qui le…

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Résolu

Changer de médecin traitant

Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 805 vues

J'ai un médecin traitant et ne parviens pas à changer pour un autre au sein du même cabinet car ils ne se font pas concurrence…

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Demande de renseignements

Posée par jeje, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 804 vues

Je voudrais savoir une question concernant la menaupose j ai fait un test de menaupose ses afficher t fort foncé et le c est clair j ai 43 ans mon médecin a dit je suis trop jeune pour faire une prise de sang ma mère a était…

Résolu

Médecine du travail

Posée par Liza71, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 797 vues

Je ne sais pas où mettre ce poste j'ai informé la médecine du travail des difficultés rencontrées sur mon lieu de travail. des échanges mail ont été faits avec le dr du travail afin de l'informer des raisons de mon arrêt…

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Résolu

Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 796 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les…

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Autorité parentale conjointe. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN 788 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

Résolu

Critères pour accompagnement avocat chez sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 785 vues

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)…

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Violation arr 450 cpc

Posée par Iserois, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 783 vues

Actuellement en procedure contre la mdph je devais avoir un délibèré ce 9 decembre 2025 deux mois après l’audience. ce qui est ennuyant c’est que la juge a prorogé ce delai sans donner de motifi ni de date comme l’exige l’article…

Résolu

Anti vaccin

Posée par MCP57mcpppp@, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 752 vues

Je veux refuser toute vaccination pour mon bébé…

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Résolu

Demande mdph

Posée par Foued, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 743 vues

J e voudrais savoir si je fais une demande à la mdph est-ce que j aurais le droit à l aah car j'ai une insuffisance rénale mon rein gauche fonctionne que à 10% c est pourquoi j'étais en arrêt maladie pendant 12 mois. merci…

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Demande d'information médical sur la prise en charge de mes enfants. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 742 vues

1) un praticien peut il avoir pour argument le refus de proposition de rencontre des soignants du père pour "officieusement" décider de ne pas lui donner les informations de la prise en charge de ses enfants ? 2) quels sont les…

Résolu

être représenté au tribunal administratif recours aah

Posée par djé, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 740 vues

Je voudrais savoir si je dois être représenté par un avocat pour mon recours au tribunal administratif suite refus de la mda de mon renouvellement aah et combien on me prendrait sachant que je suis au rsa en attendant cordialement…

Consulter Maître ROSA
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Résolu

Circuit procédure et récusation de la sapiteure

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 733 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en…

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Personne sous curatelle

Posée par Rotuledroit75, il y a 7 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 729 vues

Ma mise sous curatelle prend fin ,est ce que je dois écrire au juge ,et remettre l avis d un médecin pour pouvoir de nouveau être responsable ?…

Conditions prévoyance de santé sans questionnaire médicale

Posée par 02seb78, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 726 vues

J'ai effectué un devis pour une prévoyance santé collective de l'éducation nationale. au téléphone on m'a indiqué par téléphone qu'il y avait une dérogation spéciale jusqu'au mois de novembre afin…

Résolu

Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ?

Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 725 vues

Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies…

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Pise de rdv de mon médecin

Posée par moi76, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso 722 vues

Mon médecin a t il le droit de faire des passes droits sur les rdv? je vous explique quand je téléphone pour ma fille c'est un délai minimum 3 semaines par contre quand sa mère téléphone aussi pour la même patiente ma fille…

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