Une question en droit de la santé ?

Suite a un arrêt de maladie qui a commencé le 06/02/2024 .la cpam m' a mis en invalidité catégorie 2 et ensuite inaptitude et reçu lettre de licenciement le 28/04/2026 pour inaptitude professionnel. ma question est combien de...

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre...

1) dans le cadre d'une ordonnance de protection et de toutes les clauses et mesures qui l'accompagne, le parent soumis et sujet à cette injonction peut demander d'avoir accès au dossier médical de l'enfant sur...

Après une multitude de courriel à l'attention du chef pôle pour accéder aux dossiers de la prise en charge de mes enfants, il semble persister à conditionner de façon officieuse ma requête à une rencontre préalable" pour...

Je parle de tiers n'intervenant pas dans le processus de soins (ami ou famille). le code de santé publique exclu explicitement ce type d information si le patient demande son dossier. hors il me semble que c est si c est le...

Comme vous le savez, si un patient demande a un établissement son dossier médical, ce dernier est tenu d expurger les données qui concernent un tiers en relation avec lui. mais si ce patient lui donne son accord en terme de...

J’ai consulté mon orthodontiste pour faire des bagues dentaires. elle m’a donné un devis avec les différents semestres … sauf que une fois on a commencé le traitement elle m’a fait des radios et des diagnostics.. moi j’ai cru que...

" monsieur, on m'a bien transmis votre courriel, celui-ci comporte des inexactitudes et des incompréhensions quant à l'appréciation de vos droits et de vos devoirs, ainsi qu'une méconnaissance de nos responsabilités...

J'ai besoin d'aide voila la situation : le 2 mai dernier j'ai passé commande pour refaire mes lunettes de vue et solaire chez lunettes pour tous l'employé muni de ma carte mutuelle et vitale m'a indiqué que...

Mon alt est terminé, puis je demande une prolongation ?...

Mon frère à déposer un dossier mdph afin de bénéficier de l'aah en raison de plusieurs maladies. sa demande a été initialement refusée, avec un taux d'incapacité inférieur à 50 %. après avoir effectué un recours...

Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de...

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et...

Après une visite vétérinaire et 18 radios nous avons fait l'acquisition d'un cheval qui d’après les dires du vétérinaire cheval très sain ok pour l'achat 2 mois pour avoir le compte rendue ! sur le compte rendue 5...

1) un praticien peut il avoir pour argument le refus de proposition de rencontre des soignants du père pour "officieusement" décider de ne pas lui donner les informations de la prise en charge de ses enfants ? 2) quels sont les...

Quel delai a la partie adverse pour repondre a une proposition d'indemnisation...

J'ai été victime d'une erreur médicale le 3 novembre 2023, le médecin de l'hôpital s'est trompé sur le diagnostic de l'échographie et de la radiographie. le 4 décembre 2023, j'ai consulté un chirurgien...

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre...

Dans l'hypothèse et une anticipation d'une éventuelle hospitalisation du parent gardien : 1) que deviennent mes enfants ? audience jaf le 19 février 2026 : 2) puis je demande un dhv exceptionnel pour ce genre de situation...

Je suis en arrêt de travail , maladie jusqu'au 15 mars. j ai un contrat d'intérim jusqu'au 14 janvier avec une souplesse jusqu'au 31 mars est ce mon entreprise a le droit d' arrêter mon contrat à partir du...

J'ai fait un devis médical pour de la chirurgie esthétique en hôpital public. le devis n'étant pas signé par le chirurgien et moi même , l'intervention est prévu pour juillet 2026. est ce que c'est normal que le...