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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Apl

Posée par Melina21@, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 818 vues

Es ce que en étant en arrêt maladie et en ald cela peux changer la somme que je touche pour mes apl ? en vous remerciant…

Consulter Maître DAUSSE
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Problème médical

Posée par BEN, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par BEN 815 vues

Mon mari suite à un comportement incohérent c’est fait hospitalisé de 3 h à 6h suite à divers examens sanguin il est revenu avec une main qui ne fonctionne plus que 1,5 après un examen neurologique que faire ??? merci de vos…

Résolu

Factures clinique

Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Etoile 814 vues

Je viens d'être opéré dans une clinique. a l'admission on me demande de payer les dépassements pour le chirurgien et pour l'anesthésiste. a la sortie, on me dit que la facture je j'aurai dans 15 jours à 3…

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Sanction disciplinaire

Posée par Marina, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 814 vues

Voilà j’étais en contrat de reinsertion je suis tomber en dépression et j’ai renvoyer tout mes certificat medicaux par recommander avec accuser de réception et j’ai ressu une décision par courrier me disant que l’on me suspendre…

Probleme vaccin covid

Posée par zeltron, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 812 vues

Ont ma diagnostiquer une cardiomyopathie et j'ai vu que cela pouvait etre causé par le vaccin du covid que puise faire ? merci pour votre raponse cordialement mr mangue…

Résolu

Médecin du travail et préconisations du psychiatre

Posée par VegAspie, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 807 vues

Après un arrêt de trois mois et demi, mon psychiatre va émettre un certificat avec des recommandations médicales strictes et contraignantes pour mon employeur, qui a été largement à l'origine de cet arrêt long de par son…

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Résolu

Patiente autiste sspt ivg

Posée par Electron, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 806 vues

Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci…

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Résolu

Coût d'une contre-expertise médicale suite à sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 804 vues

Mon amie est suivie en aje. elle rencontrera une médecin sapiteur qui n'est pas de la spécialité demandée par la médecin du tribunal. si les conclusions du sapiteur s'avéraient négatives, les coûts de la contre-expertise…

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Résolu

Absence rdv médical

Posée par BENNIE, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 802 vues

Les salariés ont le droit dans mon entreprise de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence, notamment pour raison de santé. jusqu'alors il suffisait de donner la convocation (rdv medical,etc ) voire…

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Étranger malade

Posée par @#?_&-+()/12, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 799 vues

Je suis étranger malade souhaitant séjour en france…

Anonymisation dossier médical en psychiatrie

Posée par Annasoulas, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 793 vues

J'aimerais faire une demande d'anonymisation de toutes les informations de mon dossier médical qui concerne deux hospitalisations en hôpital psychiatrique. en 2022 j'ai été hospitalisée suite à une dépression et une…

Résolu

Double cotisation

Posée par Jlo8354, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 787 vues

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu…

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Résolu

Accompagnement d'un avocat lors d'une consultation sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mathieu.rajerison@gmail.com 787 vues

Ma compagne doit se rendre chez le sapiteur. l'avocat se propose de l'y accompagner. cela se fait-il ?…

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Résolu

Mutuelle non résilier par le nouvel assureur

Posée par AlLEAnDro, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 786 vues

Le nouvel ascenseur n a pas résilier mon contrat mutuelle .donc elle met en mise en demeure .et en absence de règlement des trois mois écoulé des frais de contentieux me seront appliquées. que dois-je faire. merci merci de vos…

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Présomption d'accord. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 784 vues

Le chef de pôle semble refuser l'arrêt de la prise en charge de mes enfants suivis depuis 2023 à la seule initiative de la mère alors que l'autorité parentale est conjointe depuis le 21 mai 2024 date du prononcé du…

Résolu

Demande d'explication sur désignation d'un sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mathieu.rajerison@gmail.com 784 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie appelée encéphalomyélite myalgique, forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. sa maladie, bien que classée comme neurologique, est multi systémique, et…

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Tutelle

Posée par olidarcq788208@gmail.com, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 783 vues

Résolu

Aide juridictionnelle et reprise de dossier

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 782 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie neurologique et est en procès contre la mdph après le refus de son allocation. elle est alitée 22 heures sur 24. l'avocat qui la suit est en aide juridictionnelle de l'etat. mon…

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Refus d'embarquement agression humiliation bloqué a l'étranger

Posée par hibaben, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 781 vues

En bref personne handicapée bloqué dans un pays étranger durant 34 jours absence de mon traitement médical état de santé totalement dégradante jusqu'à ce jour j'ai entamé une procédure judiciaire a l'encontre de…

Résolu

Qu'est ce que j'encoure

Posée par Inconnue, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 776 vues

J'ai fais deux vidéos tiktok sur mon lieu de travail, sans montrer personnes, sans montrer de documents confidentiels (je suis aide soignante a l'hôpital), une ou on voit le chariot de soin ide, ou je dis après avoir tout…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Financement

Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 772 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je verse une pension alimentaire et mon ex fait les trajets comme…

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Demande de renseignements

Posée par jeje, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 766 vues

Je voudrais savoir une question concernant la menaupose j ai fait un test de menaupose ses afficher t fort foncé et le c est clair j ai 43 ans mon médecin a dit je suis trop jeune pour faire une prise de sang ma mère a était…

Résolu

Centre médico psychologique

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 762 vues

J'ai un traitement antidépresseur prescrit par mon généraliste. lors de la dernière consultation, il a jugé que son effet est très partiel et m'oblige à aller à un centre médico-psychologique alors que je…

Consulter Maître Er-razki
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Résolu

Attestation de salaire et arret de travail

Posée par Lilas77, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 754 vues

Pour son épaule gauche , mon mari a eu un arret de travail initial du 7 au 22 avril (jour de son opération )puis un arret de prolongation du 22 avril au 25 juillet . l'employeur doit t'il envoyer une attestation de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Violation arr 450 cpc

Posée par Iserois, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 751 vues

Actuellement en procedure contre la mdph je devais avoir un délibèré ce 9 decembre 2025 deux mois après l’audience. ce qui est ennuyant c’est que la juge a prorogé ce delai sans donner de motifi ni de date comme l’exige l’article…

Autorité parentale conjointe. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN 749 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

L-1111-7 du code de la santé publique et cmp.

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 747 vues

Après multiples courriels pour demander d'avoir accès au dossier, le chef de pôle semble conditionner cet requête à l'acceptation d'une rencontre préalable, donnant l'impression de vouloir retarder…

Résolu

Médecine du travail

Posée par Liza71, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 731 vues

Je ne sais pas où mettre ce poste j'ai informé la médecine du travail des difficultés rencontrées sur mon lieu de travail. des échanges mail ont été faits avec le dr du travail afin de l'informer des raisons de mon arrêt…

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