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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement pour inaptitude

Posée par Zo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 927 vues

Je voudrais avoir les meilleures conseil pour un licenciement pour inaptitude. maladie professionnelle (mpdh) d'autres pathologies de maladie professionnelle tendinopathie sur tout les membres, fibromyalgie, maladie génétique…

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Médecin du travail et préconisations du psychiatre

Posée par VegAspie, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MINARY 927 vues

Après un arrêt de trois mois et demi, mon psychiatre va émettre un certificat avec des recommandations médicales strictes et contraignantes pour mon employeur, qui a été largement à l'origine de cet arrêt long de par son…

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Résolu

Degradation de la santé du salarié pendant son arret de travail

Posée par BENNIE, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BENNIE 927 vues

Je suis en arrêt de travail, mais les services rh ont fait des erreur de gestion concernant mon dossier. j ai du faire facxe à des problemes financiers, et j ai du effectuer beaucoup de demarche envers mon medecin traitant, la…

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Résolu

Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 920 vues

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un…

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Résolu

Loi evin / mutuelle quitte l'accord de convention

Posée par ChristopheL, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 919 vues

Je vous écris en ce jour pour vous demander votre aide. je suis actuellement chez harmonie mutuelle , suite à mon depart en retraite le 01 avril 2025. j'ai bénéficié du dispositif de la loi evin qui me garantie 0% la première…

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Résolu

Conflit d'intérêt potentiel

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 918 vues

Je viens de regarder les profils linkedin de ma psychiatre libérale et celle de son conjoint également psychiatre au sein du même cabinet et m'aperçois qu'il sont en lien avec cinq cliniques privées. je suppose que…

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Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ?

Posée par Ellimalya, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 918 vues

Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que…

Résolu

Indemnités journalières pendant une maladie professionnelle

Posée par Lilas77, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 912 vues

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre…

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Résolu

Proposition indeminsation assurance

Posée par louiza, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 910 vues

L avocat qui s occupe de mon dossier dit que je n'ai pas le droit de recevoir le courrier de la proposition d indemnisation de l assurance car les echanges entre avocats sont confidentiels cet avocat m envoie un chiffre de…

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Soins dentaire abusif

Posée par michel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 910 vues

Une dentiste m'a arraché une dent de façon tout a fait i utile alors que je ne l'avai pas demandé, comment poursuivre , quel est le meilleur avocat ?…

Bjr que dois je faire?

Posée par Mans10, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 901 vues

Je suis diagnostiquée schizophrène j'étais enceinte mais l'infirmière a voulu que je prenne encore les médocs résultats fausse couche que dois je faire…

Résolu

Patiente autiste sspt ivg

Posée par Electron, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 900 vues

Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci…

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Enregistrement téléphonique mutuelle

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 899 vues

Une mutuelle a t-elle le droit de vous enregistrer au téléphone sans vous prévenir au préalable ? si non, comment prouver que ce n'est pas le cas (avant d'entamer un procès). faire un constat d'huissier ? merci de…

Dossier médicale (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Er-razki 894 vues

Le chef de pôle semble constamment conditionné de manière officieuse l'accès au dossier médicale de mes enfants à une rencontre préalable à croire qu'il soit indispensable d'avoir un entretien avec lui pour seulement…

Résolu

Absence rdv médical

Posée par BENNIE, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 889 vues

Les salariés ont le droit dans mon entreprise de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence, notamment pour raison de santé. jusqu'alors il suffisait de donner la convocation (rdv medical,etc ) voire…

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Aide juridictionnelle et reprise de dossier

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 888 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie neurologique et est en procès contre la mdph après le refus de son allocation. elle est alitée 22 heures sur 24. l'avocat qui la suit est en aide juridictionnelle de l'etat. mon…

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Apl

Posée par Melina21@, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 888 vues

Es ce que en étant en arrêt maladie et en ald cela peux changer la somme que je touche pour mes apl ? en vous remerciant…

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Coût d'une contre-expertise médicale suite à sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 887 vues

Mon amie est suivie en aje. elle rencontrera une médecin sapiteur qui n'est pas de la spécialité demandée par la médecin du tribunal. si les conclusions du sapiteur s'avéraient négatives, les coûts de la contre-expertise…

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Résolu

Mutuelle non résilier par le nouvel assureur

Posée par AlLEAnDro, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 887 vues

Le nouvel ascenseur n a pas résilier mon contrat mutuelle .donc elle met en mise en demeure .et en absence de règlement des trois mois écoulé des frais de contentieux me seront appliquées. que dois-je faire. merci merci de vos…

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Résolu

Indemnisation poly-activités

Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 884 vues

Je suis en cdi temps plein et je veux créer une micro entreprise ajouter. je me pose des questions car dans peu je vais prendre un congé paternité et je ne sais pas si je vais être indemnisé si ma micro entreprise est active. côté…

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Résolu

Droits du patient

Posée par Végée, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 883 vues

Je découvre, 3 jours avant la date de l'intervention, que le chirurgien n'est pas celui que j'ai consulté…

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Refus de me restituer mon dossier médical

Posée par Tacha, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Constantino 882 vues

Un cabinet dentaire privé refuse de me restituer mon dossier médical suite un effacement de ma dette par la banque de france auprès de ce cabinet…

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Demande d'explication sur désignation d'un sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mathieu.rajerison@gmail.com 882 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie appelée encéphalomyélite myalgique, forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. sa maladie, bien que classée comme neurologique, est multi systémique, et…

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Probleme vaccin covid

Posée par zeltron, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 882 vues

Ont ma diagnostiquer une cardiomyopathie et j'ai vu que cela pouvait etre causé par le vaccin du covid que puise faire ? merci pour votre raponse cordialement mr mangue…

Résolu

Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 881 vues

Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j'ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d'une autre intervention pour le pied…

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Résolu

Accompagnement d'un avocat lors d'une consultation sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mathieu.rajerison@gmail.com 879 vues

Ma compagne doit se rendre chez le sapiteur. l'avocat se propose de l'y accompagner. cela se fait-il ?…

Consulter Maître Assesso
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Problème médical

Posée par BEN, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par BEN 851 vues

Mon mari suite à un comportement incohérent c’est fait hospitalisé de 3 h à 6h suite à divers examens sanguin il est revenu avec une main qui ne fonctionne plus que 1,5 après un examen neurologique que faire ??? merci de vos…

Sanction disciplinaire

Posée par Marina, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 851 vues

Voilà j’étais en contrat de reinsertion je suis tomber en dépression et j’ai renvoyer tout mes certificat medicaux par recommander avec accuser de réception et j’ai ressu une décision par courrier me disant que l’on me suspendre…

Résolu

Double cotisation

Posée par Jlo8354, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 849 vues

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu…

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