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Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines
Posée par pourpapa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourpapa - 6967 vues

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau...

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Maître DAHAN
 
Rente at
Posée par astrid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6963 vues

Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci...

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Contrôle cmuc
Posée par Edwige, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6914 vues

Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres...

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Rsi
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 6911 vues

Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même...

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Accident de trajet travail retour domicile
Posée par BORTHI1, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans - 6906 vues

Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi...

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Gutierrez
 
Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique
Posée par Jon, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juju - 6900 vues

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses...

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Prescriptions
Posée par Joshualyon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 6889 vues

J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été...

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Demande ame
Posée par liberte, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6858 vues

J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que...

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Liquidation retraite et pension de réversion
Posée par Aupa, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6843 vues

Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la...

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Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense
Posée par Peg78730, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanis - 6837 vues

Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20...

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ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Modification d'une contrainte par le rsi devant le tass
Posée par AlainE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6830 vues

Suis à une contrainte du rsi j'ai saisi le tass pour une demande en nullité. en effet, les sommes réclamées par le rsi tant sur les mises en demeure que sur la contrainte ne correspondent à rien, le rsi faisant une erreur...

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Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier
Posée par Lecachalot, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6826 vues

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose...

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Erreur administrative de la cpam
Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6822 vues

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une...

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NathalieF
 
Contrainte rsi
Posée par 07thierry07, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 07thierry07 - 6821 vues

Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en...

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Maître UZEL
 
Invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6808 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je...

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Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6770 vues

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

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Rechute
Posée par Mika, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 6762 vues

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma...

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Maître DAHAN
 
Dossier mdph
Posée par Fab, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6755 vues

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin...

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Maître Pierrey
 
Constitution d'un avocat pendant le jugement tass
Posée par kayao, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kayao - 6743 vues

J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi...

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c.tangalakis
 
Contre visite médicale employeur
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6735 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet...

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GREFF
 
Faute inexcusable
Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee - 6727 vues

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses...

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Maître DAHAN
 
J ai eu un accident de travail qui m a coûte mes ménisque de mes 2jambes et qui
Posée par AT oublier, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6706 vues

J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en...

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Transport centre post cure au domicile
Posée par pascalou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6678 vues

J ai pris la decision de cesser ma post cure en 4eme semaine. le centre à refuser de prendre en charge, mon retour au domicile. un ami est donc venue me chercher avec son propre vehicule. trajet: st galmier(42)_mirabel et...

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Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6665 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi
Posée par Secu, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6628 vues

La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole...

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Prise en compte années de cotisation cpam suite invalidité sous rsi
Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6624 vues

Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam...

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Gerante d'une eurl de mon epoux
Posée par didi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi - 6609 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par...

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la réponse de
Maître MARTHAN
 
Indemnité journaliere
Posée par indemnité, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6597 vues

Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon...

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Rente pas accordée
Posée par Mari33, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mari33 - 6596 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement...

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la réponse de
Maître BEAUX
 
Litige rsi sur la prescription
Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6577 vues

J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi...

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