Une question en droit des nouvelles technologies ?

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se...

Contrat établi avec délai de pose d'un store pour la 1ère quinzaine de juillet 2024. après plusieurs coup de fil à l'entreprise rendez-vous donné le 1er aout 2024. ce jour là, livraison du store mais incapacité de...

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps...

Le syndic a demandé au président du tribunal judiciaire de faire enregistrer les débats d'une assemblée générale par un huissier. le syndic refuse de me donner le constat papier et l'enregistrement alors que j'ai été...

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis octobre 2023, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il...

Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la...

Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction...

J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application...

J'aimerai connaître le délai que la cour d'appel met pour rendre son arrêt apres la plaidoirie...

Je me suis rendu récemment compte que l'agence immobilière qui nous loue notre appartement inscrit clairement, sur l’ensemble des quittances de loyer qu'elle nous envoie, l'identifiant et le mot de passe du compte...

J'aimerais savoir si mon téléphone a été blacklisté par la gendarmerie suite à un vol de mon smartphone et un procès-verbal qui a été clôturé à ce jour dont le rapport d'enquête a été envoyé au tj de privas (anciennement...

J'ai donné mon ancien téléphone à mon enfant en veillant à supprimer l'ensemble des messages. mon ex à récupéré ces messages et a lu mes conversations avec ma compagne et les utilisent en montrant à mon enfant ces...

Mon ex a gardé des sms sur mon emploi du temps et s'en est servi lors de la procédure de garde. Étant fonctionnaire je suis soumis ainsi que ma famille à une obligation de discrétion professionnelle cette obligation couvre...

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

J'ai reçu par mail une notification de modification de mot de passe facebook qui n'était pas de moi. j'ai ensuite pu accéder aux différentes sessions sur lesquelles mon compte était ouvert. j'ai vu avec effroi...

Voici ci-dessous ce qe allo juris me propose pour le tarif de 610 € ttc (1 100 € - les 490 € déjà réglés), nous vous proposon490s une solution clé en main qui comprend : • l’analyse du dossier (ensemble des pièces le constituant)...

Victime d'escrocs m'ayant fait croire à un placement fructueux par le biais de l'intelligence artificielle à savoir qu'un robot travaille pour vous, j'ai perdu 25 000 €. aujourd'hui je n'ai plus...

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent...