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Succèsion bloque Posée par ALICIA, il y a 14 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DAUSSE - 29 vues J'ai appris que le médecin est venu voir ma mère pour expert médical. dis moi que je dois faire . j'attend la réponse pour savoir si on va la mettre sous tutelle . Ça prend combien temps . elle a des dettes impôts 120000... Participer

Matelas recu en double Posée par vergare, il y a 14 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître DAUSSE - 31 vues J'ai commandé un matelas de 180 x 200, et le vendeur par erreur, m'a livré un matelas de 160 x 200. mais c'est au moment que j'ai voulu mettre le matelas sur mon lit, que je me suis rendu compte. j'ai... Participer

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1er mai et repos variable Posée par fran, il y a 15 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes - 1610 vues Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Memebre d’une famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 678 vues J’ai fait un recours à un oqtf , irtf suite à un controle je suis membre d’une famille européenne avec 2 enfant de 11 ans dans un est diabitique de type 1 depuis 1 mois c’est maladie grâve chronique le médecin de l’hôpital et le... Participer

Cette analyse juridique est-elle correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 282 vues Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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Mes 2 enfants violés / cousin Posée par Nonelle, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 257 vues Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14... Participer

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Visa long séjour mineur Posée par Lothus flower92, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 863 vues Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18... Participer

Intéréts moratoires et compensatoire-retard dans le paiement d'une somme Posée par Rémi33, il y a 7 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures par bisane - 775 vues Pouvez-vous m’expliquer le paragraphe suivant issu du document ci-dessous: https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2024-01/fiche%20n%c2%b07%20-%20e%cc%81coulement%20du%20temps%207%20juinmod26juin%20clean.pdf « en... Participer

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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation 625 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Yffffgffgft - 219236 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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Transaction indemnitaire Posée par Heylé, il y a 9 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures - 989 vues Les ayants droits de mon employeur me propose un accord amiable afin d'éviter le procès au conseil de prud hommes. rappel des faits : licenciement suite au décé de l'employeur. ancienneté 3 ans et 1 mois. non versement du... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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