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Titre de séjour passeport talent chercheur et naturalisation
Posée par Salma, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 761 vues

J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut
Posée par Bibi, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1087 vues

J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement...

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Maître DIARRA
 
Délai de fabrication de titres de séjour
Posée par Driss, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1225 vues

Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication...

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Maître DIARRA
 
Carte de séjour
Posée par Driss, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1131 vues

Après 2 ans d’attente 2 ans j’ai eut des récépissés enfin la préfecture il sont accepté mon dossier ma carte il et en fabrication je je suis resté 2ans a attendre cette bon nouvelle enfin je peux aller voir mes parents après que je suis...

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Chèque perdue
Posée par Azerty0542, il y a 9 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1149 vues

J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus contrat après démission = are
Posée par Hrt, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1387 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos...

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Destruction de voiture en fourrière sans me notifier de l’avoir pris
Posée par Hamdoun123, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 603 vues

J’étais en vacances et ma voiture a été garée dans la voie publique après ils ont pris ma voiture au fourrière et je n’ai reçu aucune notification de l’avoir pris lorsque j’ai revenu en france j’ai constaté l’absence de ma voiture...

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Maître PETSOKO
 
Argent placé et aide sociale à l’hébergement
Posée par Anonyme1515, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 763 vues

J’ai souscrit à un contrat de garantie obsèques et à un contrat d’assurance vie sur lesquels je peux faire des rachats à tout moment. j’aimerais faire une demande d’aide sociale à l’hébergement pour payer les frais d’ehpad et on...

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Maître PETSOKO
 
Référence d une attestation de position militaire
Posée par saidovskyy, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par saidovskyy - 1052 vues

J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?...

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Maître PETSOKO
 
Avec un visa 'pass. talent cbe pt2 vls' la taxe patronale est-elle due ?
Posée par decadenza, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 527 vues

Veuillez excuser mon utilisation d'un ordinateur pour traduire mon anglais en français. ma femme et moi sommes arrivés en france avec son visa marqué « pass. talent cbe pt2 vls » valable 90 jours. son nouvel employeur en...

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Ajournement naturalisation
Posée par Floribert, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Floribert - 1037 vues

J’ai eu un ajournement des deux ans suite au problème lié avoir déclaré notre enfant tout les deux parents sur l’avis d’imposition 2023 2024 ( le service d’impôt à déjà rectifié cette erreur après l’entretien naturalisation) date...

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Vente d'un véhicule d'occasion
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 1648 vues

J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle...

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Maître BELIGHA
 
Fabrication de cartes de séjour
Posée par Driss, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 614 vues

Merci pour votre réponse maître...

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France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom
Posée par JLB, il y a 9 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2386 vues

Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info...

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Changement de statut
Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolo - 2525 vues

Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment...

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Renouvellement de titre de sejours
Posée par Najat, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Najat - 1181 vues

La préfecture m’a accordé 2 ans pour terminer mon master 1 et mon master 2, mais j’ai interrompu mes études pendant un an. ma question est la suivante : en cas de renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture me...

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Renouvellement carte de séjour portugaise
Posée par Fernandes Amalia, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 639 vues

Je viens vers vous pour vous demander votre aide j'ais 62 ans et je suis bientôt à la retraite, je travaille depuis plus de 30 ans en france ma carte de séjour n'est plus valable car elle est périmé depuis plus de 20 ans...

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Départ en retraite avocat
Posée par yann, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 517 vues

Mon avocat part en retraite et veut donner mon dossier à un confrère. j'ai déjà payé mon avocate mais je ne suis toujours pas passé en jugement cela fait deux ans (c'est pour une pension alimentaire). rassurez moi je ne...

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Démarche pour sortir mon véhicule vge réparé de la liste après envoi expert
Posée par Eric Bod, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eric Bod - 823 vues

Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose...

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Maître BELIGHA
 
Fond de prévoyance militaire
Posée par David, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 813 vues

J'aurais voulu savoir avec le nouveau décret qui est sorti fin octobre 2024 avec un nouveau taux d'invalidité de 50% , savoir se qui en ai maintenant pour l'indemnisation du blessé et des enfants ? en vous remerciant...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Eric, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1787 vues

Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je...

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Maître PETSOKO
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1542 vues

Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci...

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Maître BELIGHA
 
Aide sociale à l’hébergement et garantie obsèques
Posée par Anonyme1515, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1107 vues

Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dette rsa, saisie administrative, est-il possible de faire un recours ?
Posée par farah95000, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 796 vues

Mon département me demande de rembourser une dette rsa, sous prétexte que j'étais autoentrepreneur et étudiante. ayant fait un recours après la première décision, je n'ai pas reçu la décision définitive qui confirme ou...

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Saisie 2 tribunaux administratifs
Posée par leyla, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1863 vues

Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour périmé en algérie
Posée par Makhlouf.85, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soraya - 4333 vues

Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu...

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A après la ,décision tribunal
Posée par Zaam441@?/, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1441 vues

J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Titre séjour non délivré
Posée par Meliiiy, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1558 vues

Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce...

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Lors du dépouillement d'offre de marché public.
Posée par seb, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 785 vues

Peut-on faire travailler avec une entreprise ayant répondue à l' appel d'offre avant la fin du dépouillement des offres (c'est à dire avant attribution et notification du marché) en cas de vacance du dit marché ? pouvez vous me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Présentation à une audience en tant que victime
Posée par Lya, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lya - 800 vues

J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même...

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Maître DAHAN
 
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