Une question en droit administratif ?

On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance...

Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et...

Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma...

Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse...

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les...

Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide...

Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune...

Je souhaite obtenir un conseil concernant ma situation administrative en france. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" avec autorisation de travail, délivré pour mon ancien employeur. ce titre est encore...

Maître, suite à une consultation de la prison avec sursis, une journaliste rédige un article de presse le jour de l'audience. dans le journal et sur internet je m'aperçois que la journaliste à mis dans son article que je domicilié...

Je reçois un questionnaire sur mon compte caf, la caf me demande dans un questionnaire si je suis hébergé à titre onéreux par mes parents. je doit cocher oui ou non,j'ai donc rien rempli, l'administration à les moyens de...

J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ...

Mon époux réclame son accès à mon compte caf. nous sommes mariés sans contrat, il me semble qu'il peut disposé individuellement de son accès caf ? je ne souhaite pas qu'il soit rattaché à mon compte, nous sommes en...

Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient...

J’ai obtenu un report exceptionnel jusqu’au 3 août 2025 pour raison médicale, ce qui ne m’a pas permis de suivre la scolarité initiale d’agent c des finances publiques. j’ai ensuite demandé un report total (stage +...

Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je...

Je suis propriétaire d'un bien immobilier d'habitation à la campagne près d'une exploitation agricole existante qui a demandé un raccordement électrique à enedis, suite à un changement d'exploitant. le réseau de...

J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un...

(pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un...

Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de nationalité française. née le 31 décembre 1958 à brazzaville d’un père français, j’ai introduit, en 2003, une demande de...

Si mon bail il est écrit 26m² espace et plus loin il est écrit 30 m² moi je suis en zone c pour le regroupement familial il as des zone pour pou mètre carré moi il me faut 28 m² mais si mon bail il est écrit 26 m² et plus loin il...

Devant la multiplication des négligences (voire plus?) de mon avocate, j'ai déjà fait une réclamation devant son barreau. mais cet organisme est-il habilité à autre chose qu'une simple "médiation" en vue d'un...