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Séparation Posée par Isa, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 590 vues En cas de séparation est ce mieux de faire une séparation de corps ou une séparation normal merci... Participer

Problème de préfecture Posée par cecilerusciolelli0@gmail.com, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1186 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n°............ a été clôturée. vous avez déjà une demande en cours d'instruction en préfecture ou sous-préfecture. vous êtes invité à vous rapprocher de celle-ci pour faire aboutir la... Participer

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mamie - 928 vues Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'adresse et renouvellement du tds Posée par Abdel_@, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Abdel_@ - 774 vues Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réponse du juge des référés Posée par Lili Bernstein, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 782 vues Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour Posée par Lam, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 830 vues Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la... Consulter la réponse de BELIGHA

Réponses non enregistrées sur la tablette de la fac Posée par Lili Bernstein, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili Bernstein - 997 vues Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par souid - 665 vues Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Affaires concernant l'enfant Posée par Sivette, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 630 vues Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétablissement de droit rsa, contrat d'engagement avis défavorable Posée par Justiciable, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Justiciable - 1476 vues Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude caf. Posée par Roxu, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Roxu - 774 vues J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Irtf Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 582 vues Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour... Consulter la réponse de BELIGHA

L'acte juridique Posée par Dahyou, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 627 vues Comment rédiger un acte juridique... Participer

Notification de mise à la retraite Posée par SACRE, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 989 vues Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse de BELIGHA

Amande administrative pour dépot sauvage injustifiée Posée par Bubu69, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 905 vues J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige caf Posée par Li, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 891 vues La caf m'a réclamé un indu, ils ont décidés de retenir 150€ /mois, cela fait plus de 2 ans. mais ils retiennent également toutes allocations familiaux, les primes de rentrée scolaire de chaque année, et l'apl... Participer

Rsa sous-évalué forfait logement Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenaimarre - 1610 vues La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture d'un contrat avec une école de commerce Posée par Gally, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 915 vues Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Communication des pièces Posée par MAGE, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAGE - 2106 vues Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une... Consulter la réponse de BELIGHA

Passeport bloquer depuis 8 mois Posée par Mayaa, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 842 vues Je viens vers vous car je suis complètement perdue et à bout. j’ai fait une demande de passeport pour ma fille de moins d’un an il y a 8 mois, et depuis… aucune réponse fiable. le suivi en ligne est bloqué, je ne peux même... Participer

Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1010 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de BELIGHA

Aah et aspa cumuler ma mère payer la taxe foncière Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 573 vues Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est... Consulter la réponse de BELIGHA

Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1097 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... Compléter

Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1411 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation contre expertise et mentions legales Posée par RV, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 846 vues Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Une seule demande indemnitaire pour plusieurs faits générateurs? Posée par Valérie, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 874 vues Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... Participer

Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 843 vues Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de BELIGHA

Procedure disciplinaire pour un taux d'ia trop important dans mon memoire Posée par EvanG, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1529 vues Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours caf als Posée par Edouard, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1056 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... Compléter

Titre de séjour renouvellement Posée par Hafida, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 406 vues Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

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