Résolu Le 2 janvier j’ai envoyé à l’employeur mon préavis de départ à la retraite. ce préavis est de 2 mois (février et mars) pour un départ le 1er avril . le 12 janvier j’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute grave suite à abandon…
Résolu J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la…
Résolu Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale…
Résolu Nous avons besoin d aides que se soit des conseils en immobilier car nous nous sommes fait avoir par un agent immobilier mal honnête à cette époque nous avions mon mari et moi 2 bon gros salaires donc nous…
Résolu J’aimerais savoir si toutes les plaintes sont transmises au parquet ? un ami a été convoqué au commissariat pour une audition libre suite à une plainte et depuis rien cela fait 2 ans. il a consulté le taj et rien n’est enregistré…
Résolu Le milieu des vacances tombe le 25 décembre à 5 heures du matin... (avec le calculateur milieu des vacances scolaires) un peu tôt pour un matin de noel(début 16 décembre 16h00 il la récupère à l'école, retour la veille de la…
Résolu Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre…
Résolu Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux…
Résolu Je me permets de vous consulter car mon ex compagne change le mode de calcul des vacances tous les ans et je m'y perds ! le jugement indique : "pendant les vacances d'été, les 1er et 3ème quarts des vacances durant les…
Résolu S, je souhaiterais avoir un renseignement concernant la démarche à suivre pour se procurer les documents nécessaire à l'exécution d'un divorce prononcé en france, donc pour pouvoir faire l'exequatur en algérie…
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Résolu Je suis en procédure de divorce mon ex mari a obtenu la garde exclusive de mes 2 filles en aliénation parentale et en donnant des faux documents aux juge sur sa disponibilité il est pompier est dit ne pas travailler le week-end hors…
Résolu Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient…
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Résolu Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?…
Résolu Je vous expose la situation je suis séparer de ma femme et somme et communauté de bien j habite l ile maurice ou je travail actuellement ma femme vit en france depuis 8 ans . nous avons décider de divorcer en septembre 2018 .car n…
Résolu Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais…
Résolu Après ma démission, on m’informe que ma clause ne sera pas levée. et cela m’empêche de travailler dans ma région et ma spécialité. pourriez-vous me dire quelle est la meilleure attitude à adopter sachant que dans cette clause il…
Résolu Je suis au debut de la procédure de divorce et mon mari veut faire une procédure pour faute juste pour ne pas me donner la moitié de notre residence proncipale. si jamais il décède avant la fin du divorce qu'est-ce que je…
Résolu Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du…
Résolu Comment faire quand un maire ne répond pas aux courriers et refuse de nous revoir cordialement…
Résolu J'ai passé un entretien pour un poste de conseiller commercial . lors de celui-ci , on m'informe que ce serait 2x4 mois de cdd avant le cdi.. j'ai été retenu pour le poste mais on m'annonce que je serai directement en cdi? cela me…
Résolu épouse que j'ai fait venir d algérie par la procédure du regroupement familiale . mais seulement ses intentions c était juste les papiers refusant tout avec moi.. dès son arrivée tu me l as dit clairement…
Résolu Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du dvh. j’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant. ma…
Résolu J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de…
Résolu J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été…
Résolu …
Résolu J'ai reçu hier 23/09/2021 ma lettre de licenciement pour faute grave dont voici les motifs : " ainsi, vous avez été en absence injustifiée 2 jours, les 1er et 2 septembre 2021, et avez fait preuve le 3 septembre 2021…
Résolu Le juge qui a prononcé la séparation a noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance connue des deux parents. que dois t'on comprendre exactement car mon ex conjoint…
Résolu Ma fille (19 ans) a quitté l'école, dois-je verser encore la pension alimentaire. apparemment elle est à la recherche d'un emploi, elle demeure chez elle ? dans l'attente d'une réponse de votre part. cdt m. quentin christophe…
Résolu Séparer depuis 5 ans mon ex ne répond a aucun courrier je veux divorcer j ai un terrain en commain comment faire…