Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

La gendarmerie m’expulse de mon lieu de travail en me disant de partir

Posée par Mimildu51, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4241 vues

Maître vendredi 23 juillet,je commence mon travail à 5h du matin,a 6h45 la gendarmerie intervient sur mon lieu de travail pour me dire de quitter le site de l’entreprise. j’alerte par mail le directeur de l’agence d’intérim,qui…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Clause suspensive _ rétractation

Posée par SuzRel, il y a 5 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SuzRel 4951 vues

Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
Résolu

Comment peut-on qualifier cette femme?

Posée par toff, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne Lise 3629 vues

J'ai rencontré une femme de 6 ans de moins que moi avec qui je voulais des enfants que je n'ai pu avoir que sous la contrainte d' un mariage. au fur et à mesure de ces années de mariage pendant lesquelles nous avons…

Consulter
la réponse de dsds
Résolu

La partie adverse qui a perdu va-t-elle me rembourser les frais d'avoués ?

Posée par Marie de campagne, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie de campagne 3802 vues

Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Avis à victime

Posée par Annielle, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanes 4058 vues

Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Information du bailleur en cas de cession du bail commercial

Posée par patjer, il y a 5 ans dans Bail commercial
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6267 vues

Bailleur de murs commerciaux ( bail tous commerces) , un voisin m'apprend que depuis 1 mois le commerce est fermé avec une affiche "changement de propriétaire". pour info j'habite à 400km. je n'ai reçu aucune…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Peut on porter plainte avec demande de depaysement

Posée par Claire, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claire 6174 vues

Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander…

Consulter
la réponse de Fabia31
Résolu

Enlèvement poteaux place de parking

Posée par Fox, il y a 5 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fox 4352 vues

J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement faute grave

Posée par Hunaga, il y a 5 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hunaga 4804 vues

Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Donations et héritage lors d un divorce

Posée par Dorothée, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 4213 vues

Devant divorcer je voudrais savoir si toutes les donations faites juridiquement ainsi que les héritages de mes parents que j ai investit dans le foyer et dans l achat de notre maison peut être récupéré d une façon ou d une autre…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Argument pour faire appel au jugement de divorce

Posée par Chiara, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maud 5708 vues

La prestation compensatoire qui m‘a été accordée par le jaf me semble bas. est-ce que quelqu’un a fait l‘experience d‘interjeter appel au jugement de divorce? ques seraient des arguments possibles?…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Cheque falsifié débité par ma banque

Posée par cigogne, il y a 5 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne 5678 vues

Ma banque m'a débité mon compte sans me prévenir et mon compte s'est retrouvé négatif. ce chéque était faux la banque m'a remis la photocopie de ce chèque falsifié. illisible. la banque aurait du le voir et n'a même pas…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Partage des biens

Posée par leghorne, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3459 vues

Mon épouse à reçu une somme d'argent de la part de ses parent , cette donation a été faite au nom de mariage accompagné de son prénom, lors du divorce doit elle repartir avec cette somme qui n'a pas été versé sous son nom de jeune…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Diffamation non publique

Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu 3983 vues

Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Culture et formation refuse de résilier mon contrat

Posée par Thalia, il y a 5 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kalou 8929 vues

Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure…

Consulter
la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Résolu

Dépôt dossier renouvellement titre de séjour sans récépissé

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna 8006 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de carte de séjour longue durée (ma carte a été pour 10 ans et expiré en janvier)je suis européene (j'ai déposé le 5 février) et je n'ai pas reçu de récépissé. la dame…

Consulter Maître AIRIAU
la réponse de Maître AIRIAU
Résolu

Bonjour5

Posée par Zoibida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zoubida 3597 vues

Je peux savoir si je peux obtenir la nationalité française par mon grand-père qui vivait en france et a eu sa nationalité par option en 1963 et mon père etait mineur mais vivait en algérie mon grand père est décédé en 1977 à montpellier et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Pension compensatoire

Posée par Ni nette, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3242 vues

Bjr ayant divorcé en 1997 et sous la demande de mon mari il n'y a pas eu de pension alimentaire ni de pension compensatoire pour moi je me demande si je peux aujourd'hui étant dans la précarité avec une retraite totale de 865? je peux…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Creance copropriete succesdion

Posée par discordia45, il y a 5 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4975 vues

Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Resident permit

Posée par Aathi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aathi 4145 vues

Salut, je suis canadien et mon mari habite en france avec un permis de séjour de réfugié de 10 ans. mes enfants et moi sommes venus en france avec un visa d'entrée. je demande un premier permis de séjour dans le cadre de la vie privée…

Consulter
la réponse de Oka
Résolu

Solde de tout compte et documents non reçu

Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David 11625 vues

Suite a une rupture conventionnel date de fin 30/11/2020 accepté par l employeur .aujourd'hui le 05/12/2020 mon solde mon salaire mes indemnités mon attestation pôle emploi tout documents non remis alors que le comptable ma…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Votre avis

Posée par Boyman51, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3728 vues

J’ai fais une demande exceptionnelle au sejour salarié, j’ai recu une convocation sans motif mais on me demande de ramener mon passeport, photos et50€ de timbres. j’aimerais savoir si j’aurais un rcpc. merci de votre réponse n.b:…

Consulter
la réponse de Booba
Résolu

Loqtf

Posée par As, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Je suis une haïtienne 4672 vues

Re je suis scolarisé. en 2019 j etais aller déposer une demande titre sejour j ai pas trouvé un récépissé elle m'as dit j ai un lqtf elle a dit je peux pas avoir le titre sejour dutout sur le territoire est ce que c est possible…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Formule exécutoire du 10 juin 2010

Posée par juliette, il y a 5 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juliette 4261 vues

J aurais voulu savoir si une injonction de payer à la date du 3 mars 2010 et revêtue de la formule exécutoire le 10 juin 2010 est toujours valable, car je n'ai reçu aucuns documents à ce sujet et la un huissier ma remis un…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Visa suite à oqtf

Posée par Papa, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 3142 vues

Je souhaite solliciter un visa après être rentrer suite à un oqtf (je suis rentrée 5 mois après loqtf ),dois je faire une démarche particulière auprès du consulat sachant que loqtf à expiré dois je faire une lettre explicative lors…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Signature de la convention de divorce à l amiable.

Posée par Chris77, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris77 2986 vues

Avec mon futur ex conjoint, nous avons procédé à une demande de divorce à l'amiable. nous sommes sur le point de signer la convention de divorce mais entre temps il a déménagé en bretagne et refuse de revenir sur paris même…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Changement statut: titre rece vers vpf

Posée par NicoS, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mich 6789 vues

Titulaire du titre de séjour «recherche d’emploi/création d’entreprise» (valable jusqu’au 25/10/2020) et d’origine arménienne, je célébrerai le mariage avec mon chéri. À cause du covid, le mariage ne se tiendra que le 31/10/2020…

Consulter
la réponse de Booba
Résolu

Maladie professionnelle reconnue 4mois après mon licenciement pour inaptitude

Posée par melso, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 19762 vues

J'ai été declaré inapte en date du 14mai 2020 .j'ai par la suite été licencié le 23 juin 2020.j'ai fais une demande de maladie professionnelle le 27 février 2020 suite a mon intervention chirurgicale le 23 janvier…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Apprentissage mineur et pension alimentaire

Posée par Lulubel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou 7756 vues

Je verse une pension alimentaire depuis 2015. ma fille encore mineure (née le 18/11/2020) a signé le mois dernier un cdi. je suis dans la démarche d'une demande de suppression de la pension alimentaire. Étant donné les délais…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.