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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plainte contre un maire

Posée par HS, il y a 2 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sylvie 9140 vues

Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de…

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Interdiction d'entrée en contact

Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy 3342 vues

Le pere de mes enfants es interdit d'entrée en contact avec moi pendant 1 an. j'ai une petite question si on se retrouve à un même événement, comment cela se passe t-il?…

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2 ème dossier irrecevable

Posée par Richardg, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 5868 vues

Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai…

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Declarer un décès d'une personne non divorcé en portugal mais divorcé en france

Posée par Kyta, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kyta 6631 vues

J'ai ma maman qui est décédé il y a peu qui est portugaise j'ai donc appeler le consulat portugais pour déclarer son décès mais celui ci ne veut pas la déclarer morte car elle est divorcé en france et non au portugal. je…

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Frais bornage judiciaire

Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 5812 vues

Par arrêt de la cour d'appel, la partie adverse (4 personnes) doit me régler la moitié des frais de bornage soit 11000€. la partie adverse me propose un échéancier sur 8 mois pour me régler cette somme. je ne suis pas…

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Mobeco : commande non honorée et société en liquidation judiciaire

Posée par François, il y a 2 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par breb 5466 vues

J’ai signé un bon de commande pour l’achat d’un canapé auprès de la sas sterde siret 845 051 176 00145 (enseigne de meuble mobeco) le 16/07/23 et versé un acompte de 1800€ par chèque encaissé en date du 04/08. j’apprends…

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Notaire france ou portugal ?

Posée par Bbanjo, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 7302 vues

Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes…

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Expertise automobile: quelles factures?

Posée par SamJer, il y a 3 ans dans Assurance
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SamJer 10641 vues

Afin d’expertiser ma voiture suite à un sinistre, l’expert me demande des factures mais uniquement de moins de 3 ans. pourquoi uniquement celles de moins de 3 ans? est-ce normal? les factures de pièces automobiles sont-elles…

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la réponse de BELIGHA
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Problème de bail

Posée par Lili24, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2930 vues

Voilà je vais essayer de résumer au mieux et court . j'ai des soucis avec mes locataires dont je souhaiterais me séparer..problème..j'ai perdu le bail . c'est un bail meublé et nous divisons l'électricité en…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Raccordement eaux usées sur servitude

Posée par Chef 33260, il y a 3 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ched 8452 vues

Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1…

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Imputations supplémentaires sur le dépôt de garantie

Posée par Voss, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Voss 2369 vues

Suite au départ du logement dans lequel nous vivions depuis 6 ans et demi, un état des lieux de sortie dressé de manière contradictoire, et que nous avons signé, a été réalisé par une société mandatée par l'agence de location…

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Résidence principale

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2647 vues

Vu le contexte où tout augmente, peut on perdre la résidence de ses enfants pour des problèmes financiers si jamais mon ex demande la résidence de nos enfants pour cette raison…

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Résolu

Succession et vente de vehicule

Posée par Tic-Tac, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5177 vues

Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la…

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Impôts foncier terrasse

Posée par Gi2011, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sacha 4374 vues

J'ai une terrasse de plein pied en bois de 30m2 qui est en place depuis 15 ans , pour laquelle je n'ai pas fait demande travaux ou de construire , car d'après la mairie ce n'était pas nécessaire car elle était…

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Pénalités de retard - construction ccmi

Posée par Stelia, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stelia 4591 vues

J'ai fait construire ma maison avec un constructeur, donc en ccmi, avec un délais de construction de 12 mois. la construction a débuté le 14 février 2022 et la réception a eut lieu le 5 juin 2023, soit 112 jours de retard. lorsque…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Ccam capacité à mariage

Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri 3760 vues

Étant divorcée par consentement mutuel en 2021, voulant me remarier à l ' étranger, le ccam demande copie acte intégrale de mariage ça j peu× l avoir en mairie . mais pour la copie de jugement de divorce comment faire je pense…

Consulter Maître REYNOUARD
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Appartement sur scellé

Posée par Kriss91, il y a 3 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kriss91 9246 vues

Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?…

Consulter Maître DAHAN
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Risque concubin

Posée par Cristel020, il y a 3 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 5643 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon…

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la réponse de BELIGHA
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Mis a pied

Posée par Julienf38, il y a 3 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3870 vues

Le 12 mars j ai fauté sur mon lieu de travail le soir même mon employeur me demande de ne plus retourner sur site . le 26 je reçoit un courrier ar avec entretien préalable,rien d autre dans la lettre .je ne sais même pas quel mis a…

Consulter Maître DAUSSE
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Délai recouvrement dette loyer

Posée par Harry, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Harry 3651 vues

J'ai reçu par mail un courriel d'un huissier concernant le recouvrement d'une dette pour loyer impayés datant de 2015. des saisies ont été effectués en 2016, puis plus rien jusqu'à ce fameux mail. je…

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la réponse de BELIGHA
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Changement de statut aupair à etudiant

Posée par ada, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nags182971 6457 vues

Je suis confuse on dit que les universités demande un titre de sejour donc si tu doit montrer une preuve que tu es inscrit dans l'enseignement français avant de deposer pour le changement de statut? c'est un peu flou pour moi…

Consulter Maître BERTÉ
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Retrait de permis de conduire 7 mois

Posée par Sylrems, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylviane94 4909 vues

Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Constat d'huissier ?

Posée par epsilon, il y a 3 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2760 vues

Est il nécessaire de refaire un nouveau constat d'huissier concernant un sèche linge bruyant qui a été changé ?…

Consulter Maître COTTO
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Carte de ans résidant

Posée par Loup, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3386 vues

Ça serait pour vous poser une question voilà mon mari est-ce qu'il peut avoir une une carte de 10 ans de résidence en france or que son passeport or son passeport il est retenu en préfecture de caen il a…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr

Posée par ouerdia, il y a 3 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureser2 20170 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part…

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la réponse de BELIGHA
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Visite d'enfant

Posée par Amidou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amidou 3230 vues

Mon ex et moi sommes séparés. nous sommes en attente de la décision du juge aux affaires familiales. l'enfant résidant avec moi, est-ce que je peux refuser que l'autre parent visite notre enfant sachant que la décision de…

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la réponse de LELOUVIER
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Vendre sa maison 2 ans apres le divorce

Posée par bleue, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bleue 10899 vues

Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl

Posée par Bzh29, il y a 3 ans dans Sociétés
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4270 vues

Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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