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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jours fériés et ponts

Posée par Kamy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azn65 4977 vues

J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de…

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Panne véhicule après vente

Posée par Jessbarr, il y a 2 ans dans Transports
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9957 vues

Le 15 mars j’ai vendu mon véhicule par le biais d’un revendeur byebycar. la voiture a passer 130 point de contrôle avec un passage de valise pour code défaut vierge. le 03 avril le revendeur me dit que l’acheteur est en panne le fap…

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Augmentation de loyer sans dpe

Posée par Tom L., il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6609 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé dans le 20e et j'ai besoin de votre aide. mon agence veut augmenter mon loyer or le renouvellement de bail est tous les trois ans et j'ai signé mon bail en avril 2019…

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Parent enfant français mais enfant n étant plus sur le territoire

Posée par Darick2004@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Darick2004@ 7490 vues

Je possède un titre de séjour " parents d enfants français " mais la mère de mon enfant va quitter la france avec notre enfant je me demande si je vais continuer à bénéficier de mon titre de séjour actuel ? si la mère de mon enfant…

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Litige voisin pour mur

Posée par Ludo 07, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo 07 3163 vues

J'ai construit un mur de séparation entre moi et mon voisin avec permis de construire accordé a cheval sur limite conformément au cahier des charges 6.02 du lotissement (privé) mon voisin a engagé une procédure contre moi car…

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Pension alimentaire et frais scolaire cantine

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 5498 vues

Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine…

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Travaux

Posée par Papso, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3044 vues

Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté…

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Plainte sansnom du gendarme

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3305 vues

Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?…

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Présence de mérules dans le grenier.

Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre 4471 vues

J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites…

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Attestation de prolongation étudiant expirée

Posée par Gglory, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gglory 3184 vues

Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je…

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Augmentation du prix pour le voyage acheté.

Posée par Alina, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître joseph 3669 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers…

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Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires

Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce 3208 vues

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact…

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Reclassement proposé

Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly 2939 vues

Suite à mon inaptitude mon employeur me propose un reclassement sur un poste où y aura un peu de manutention et de geste répétitifs, choses pour laquelle j'ai été déclarer inapte. sur la fiche métier du poste proposé cela…

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Acompte prit pour une machine à café pièce non reçue manchine non réparable

Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlotte 3709 vues

J'ai déposé ma machine à café magimix 11132 de 2003 déposée le 29 novembre 2023 chez adam dépannage à cestas. il m'a demandé 25€ . il n'a toujours pas la pièce . par téléphone, je demandais a ce qu'il me…

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Pret ex laser cofinoga / bnpp

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5686 vues

Depuis mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (plan sur 7 ans). et depuis cette date et à…

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Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique

Posée par Poupie, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 4993 vues

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est…

Consulter Maître GATELLIER
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Convocation au tribunal pour une notification...

Posée par Untel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Untel 3134 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente…

Consulter Maître Mahjoubi
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Résolu

Demande de renseignements

Posée par Lesloulou, il y a 2 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lesloulou 2270 vues

Je me permet de vous contacter car avec mon ex mari nous sommes divorcé à l amiable . nous avons décider un montant de pension alimentaire pour nos 3enfants . mais depuis mon ex mari a eu une baisse de salaire et ne peux donc pas…

Consulter Maître REYNOUARD
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Voyager avec un vls ts bientot expiré

Posée par Maya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par N 4168 vues

Mon vls ts expire bientot et je n’ai toujours pas de retour de ma préfecture concernant mon titre de séjour, donc est ce possible de voyager au maroc et la bas redemander un visa ? et si entre temps je reçois le récépissé puis-je…

Consulter Maître DIARRA
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Situation irrégulière - retour au pays d'origine - vls pour famille accompagnant

Posée par Youm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hammaton 5031 vues

Je suis venu en espagne avec un visa schengen touriste de 20 jours en octobre 2022. je suis aussitôt parti en france et j'y suis restée en situation irrégulière jusqu'à ce jour. je n'ai pas de tampon d'entrée en…

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Chèque voler

Posée par Mirel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3188 vues

J'ai vu une annonce sur internet pour un travail et la personne m'a donner un chèque de 950€ et m'a dit de lui donner en carte cadeau ces 950€ donc je me suis fait encaisser un chèque de 950€ et j'ai appris…

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la réponse de BELIGHA
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Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie 4876 vues

Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en…

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la réponse de Diogene11
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Droit commun contrat assurance prévoyance collective

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4737 vues

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Bracelet électronique

Posée par MON, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3880 vues

5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Attestation de prolongation d'instruction voyage

Posée par Jedidi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par GHOUL 9464 vues

J'aimerais savoir est-ce que je peux voyager à tunis avec une attestation de prolongation d'instruction merci d'avance…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Remboursement d'avance de fonds suite a travaux non faits

Posée par HYLANA, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4369 vues

Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Retard instruction renouvellement titre de séjour salarié

Posée par vangriea, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mayna 7449 vues

Je vous écris concernant ma demande de renouvellement de titre séjour salarié. cela fait maintenant 1 an que j’occupe un poste de développeur informatique en cdi. j’ai un bac+3 en informatique que j’ai obtenu à l’université…

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Travaux & location

Posée par PatrickLefèvre, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PatrickLefèvre 2469 vues

J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Timbre fiscal 425 euros premier titre de séjour vie privée familiale normal?

Posée par ax, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati 17054 vues

J'ai une question j'ai reçu un message de la préfecture de maine et loire pour récupérer mon premier titre de séjour vie privée vie familiale et de m'acquitter d'un montant de 425 euros mais quand je veux…

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Suspension et report d'abonnement en cas d'accident

Posée par kaina, il y a 3 ans dans Sport
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kaina 4642 vues

La recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives dans le domaine des sports s'applique-t'elle à l'équitation ? suite à un accident survenu pendant un cours, l'établissement a-t-il le droit d'encaisser mon cheque pour le…

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