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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pleine propriété

Posée par Polux09, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3341 vues

Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison…

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la réponse de diogene11
Résolu

Renseignements préavis

Posée par wilco34, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wilco34 2560 vues

Je voudrais posé une question toute simple , toute bête , qui me taraude.. l'identité du "bailleur " sur le préavis de départ , doit-il être identique a celui inscrit sur le bail ? car j'ai signé un préavis de départ sous…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Nationalité d’un enfant né en france

Posée par Kayronne, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kayronne 2827 vues

Je suis enceinte et je suis étrangère mais le père de mon enfant qui est mon copain est né en france mais d’origine camerounaise. je voudrais savoir mon fils qui va naître aura la nationalité française ?…

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Un juge peut il remettre en cause un accident du travail

Posée par Load, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Load 3021 vues

Je m'explique, mon accident du travail a été reconnu lors d' une expertise mandatée par la cpam mon employeur saisit la justice pour que mon accident du travail ne soit pas reconnu. il veut que d une part sa…

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la réponse de Maître de Medeiros
Résolu

Demande de titre de séjour parent enfant français

Posée par Mith, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meri 3888 vues

Je suis mariée à un français avec qui nous avons un petit garçon. dans mon dossier de demande de rendez vous en ligne ,il me manque un justificatif d'entrée régulière.a la place de ce justificatif quel document pourrai je…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Rupture conventionnelle cdd fonction publique

Posée par alican08, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3417 vues

Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune…

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Déclaration revenus fonciers non perçus

Posée par Oce, il y a 3 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oce 3373 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en…

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la réponse de Maître COTTO
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Huissier de justice

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4230 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice…

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la réponse de bisane
Résolu

Voiture non livrée malgré le bon de commande

Posée par Portos, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Portos 3717 vues

J ai commandé une voiture electrique en juin 2022, je devais être livré en avril 2023 , à ce jour toujours rien et le concessionnaire me dit qu il n a aucune réponse à m apporter .. je ne veux pas annuler pour plusieurs raisons que…

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Partage en lots

Posée par Nic, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2695 vues

Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Voisins sonores

Posée par Catherine 33, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine 33 2543 vues

J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en…

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Résolu

Retard paiement complément salaire prévoyance

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 3454 vues

Je suis salarié dans une entreprise de tp. je bénéficie du maintiens de salaire (subrogation) je suis en arrêt maladie depuis plus de 90 jours et donc doit bénéficier d'un complément de salaire de la prévoyance à partir du 91…

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Résolu

Enregistrement clandestin prud'hommes

Posée par Anonyme65, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4701 vues

J'attaque mon ex patron aux prud'hommes pour m'avoir licencié pour avoir dénoncé par écrit le harcèlement moral que je subissais de la part de mon supérieur. le licenciement a été lancé avant la fin de l'enquête…

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Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 3782 vues

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021…

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la réponse de Maître Cassé
Résolu

Faire appel

Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2359 vues

J'ai assigné mes voisins pour trouble de voisinage mais c'est moi qui à été condamner à payer à l'article 700 et à des dommage intérêt . 1200€ pour chaque voisin soit 2400€ au total . en sachant que lors de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mariage avec conjointe russe / visa expiré

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacky 8096 vues

Merci d'avance pour vos futures réponses tout d'abord :)) voilà ma situation : ma conjointe russe et moi sommes ensemble depuis août dernier, nous nous sommes rencontrés via un site puis en chair et en os en turquie pour…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Capacité de remboursement

Posée par Églantine, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 4448 vues

Sur quelle base la bdf calcule-t-elle la capacité de remboursement d'un surendetté, revenus avant ou après prélèvement à la source…

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la réponse de BELIGHA
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Litige avec la personne qui ma fait le bail

Posée par gianni, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2764 vues

Je suis en litige avec la personne qui ma fait le bail de location.elle n'est pas propriétaiaire de la maison et elle est la belle fille de la proprio qui est en ephad . elle a obtenue la tutelle 1an apres m'avoir fais le…

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la réponse de Maître COTTO
Résolu

Conseil dossier surrendettement

Posée par Didco60, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 4914 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Au dernier vivant

Posée par Clara, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara 2916 vues

Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des…

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la réponse de BELIGHA
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Plusieurs indivisaires signature de l'acte de notoriété mandat de vente

Posée par Milo, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo 3410 vues

Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour…

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la réponse de jackT
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Renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix est à 0€

Posée par ingeson2, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2744 vues

Nous avons signé un document de renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix à 0€. ce document est il valable? légal ? peut on le contester, le délai des 4 mois est déjà passé. merci de vos retours bien à vous…

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la réponse de Maître COTTO
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Conclure sans conclusion

Posée par Rachelle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2732 vues

Mon avocate m'a confirmé qu'elle va conclure au tribunal sans faire de conclusions je ne comprends pas le sens de sa phrase. elle ne me donne pas plus de précisions. comment sa va se passer lors de l'audience de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Litige sur prêt immobilier 2021

Posée par Carinette82, il y a 3 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4002 vues

Mon mari et moi-même sommes victimes d'une injustice par notre banque. nous avons contracté un prêt immobilier pour la première fois en juin 2021 pour un achat en vefa (logement neuf) pour un montant total de 240 000 ?. un prêt…

Consulter Maître SARCIAUX
la réponse de Maître SARCIAUX
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Convocation pour vitesse excessif mais sans preuve que c'était moi au volant

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 3196 vues

Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en…

Consulter Maître DAHAN
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Interdiction d'accès

Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya33 4096 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques…

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la réponse de BELIGHA
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Paiement de pensions après séparation de fait .

Posée par Morgan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgan 2179 vues

Madame monsieur , suite a l'abandon de domicile de la part de mon conjoint .. il m'envoie plus d'argents de poche pour faire mes courses , ni pour payer le loyer et les charges ..sachant qu'on est marié , et il a…

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Mon ex lance un suivi psy pour ma fille sans mon accord

Posée par NC, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini 8538 vues

Mon ex m'annonce la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique (une fois par semaine) pour ma fille alors que j'ai signifié à mon ex que je ne lui avais pas donné mon accord (puisqu'elle refuse que nous…

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Retractation pompe à chaleur air/air

Posée par cedgou, il y a 3 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AMSHIBA 5538 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur…

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Audience expulsion et courrier au juge

Posée par Florian, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian 3403 vues

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une…

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