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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reponse à une dp

Posée par bip, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2591 vues

Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis…

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la réponse de Eurydice
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Co emprunteur

Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3961 vues

Je viens de recevoir par la bdf un courrier m’indiquant de la recevabilité de mon dossier. dans l’état des lieux des dettes, figure un crédit sur lequel je suis co emprunteur avec mon ex compagne (mentionné dans le dossier). le…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Lundi de pâques vacances scolaire

Posée par Adeline, il y a 1 an dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard 1726 vues

Nous partageons les vacances scolaires en deux, cette année le lundi de pâques intervient le jour de la reprise. les enfants partent du samedi 18h et reviennent le samedi qui suit à 18h, ils sont donc à mon domicile chaque veille…

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la réponse de Maître PLACE
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Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001

Posée par Joseph, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joseph 1905 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet…

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la réponse de BELIGHA
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Mise en application de la peine

Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jojo 1454 vues

J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et…

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la réponse de BELIGHA
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Plan de surendettement

Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 5714 vues

J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que…

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la réponse de bisane
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Dossier en préparation

Posée par Kokomo1, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kokomo1 3258 vues

Étant veuve depuis 8 ans deux enfants majeurs qui n’habitent plus avec moi, la succession n’a jamais été faite. cela va t’il me poser un problème ? merci…

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Jugement

Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emy 1664 vues

J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé…

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Mon frère abuse de la générosité de ma mère

Posée par Melissa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melissa 1525 vues

J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour…

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la réponse de BELIGHA
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Frais huissier

Posée par Popiette66, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Popiette66 3227 vues

Il y a quelques mois de celà, j'ai reçu une injonction de payer de 7388 €. en 4 mois j'ai versé la somme de 7200€. je demande un décompte, les 7200 sont bien décompté, mais ils m'ont rajouté des frais, et j'ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Pouvez vous m'expliquer ces phrases

Posée par xx, il y a 1 an dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par xx 1961 vues

Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère…

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Licenciement en accident travail.

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2006 vues

J'ai reçu ma convocation préalable au licenciement. je suis en acctravail. que peut faire la medecine du travail sachant que j'ai rdv avec eux 2 jours avant mon fameux rdv pour licenciement. quel serait le plus avantageux…

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Conciliatrice de justice

Posée par Lea, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea 1371 vues

Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais…

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Écart de surface dpe et compromis

Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1992 vues

Je me permets de vous contacter, car hier, j’ai signé le compromis de vente pour l’achat d’unl’immeuble de rapport. après vérification ce matin avec mon expert comptable et mon avocat afin d’établir la rentabilité du projet, nous avons…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Maison de plus de 30 ans sans permis

Posée par vreia, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par vreia 6248 vues

J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne…

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Renseignements dossier surendettement

Posée par St69, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2432 vues

Ma fille avait leasing volkswagen sa voiture a brûlé et l’assurance a mis beaucoup de temps à rembourser elle a dû se débrouiller pensant plusieurs mois pour se déplacer et a arrêté de payer les mensualités du coup la société de…

Consulter Maître BENOIT
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Résolu

Besoin d'aide pour renseignement

Posée par Bibola, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2025 vues

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Surendettement et bien immobilier

Posée par binome80, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par binome80 2912 vues

Lors de notre divorce, mon ex mari et moi avons partagé équitablement nos crédits. le soucis est que mon ex-mari n'a jamais racheté les crédits qui lui incombe et son donc toujours à nos 2 noms. mon ex mari a déposé un dossier…

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Pension alimentaire calcul

Posée par Joe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 2809 vues

Est ce que quelqu'un est capable encore aujourd'hui de soutenir le "mode de calcul" des pension alimentaires des jaf ? il n'y a rien de solide c'est vraiment une blague cette justice…

Consulter Maître PETSOKO
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Surendettement en cours et héritage

Posée par Samantha, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par HD 5018 vues

J au un dossier de surrendettement qui se termine dans 22 mois et je vais avoir un héritage de mon père environ 20000 euros doit je prevenir la bdf va t elle me le prendre va t elle être au courant ? . ou je dit…

Consulter Maître PETSOKO
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Oqtf et recours

Posée par sofia95080, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par sofia95080 2319 vues

Ma première entrée en france était en 01/2012 avec visa d scientifique. je suis retournée en tunisie en 08/2015. je suis rentrée en france en 2016 avec visa d scientifique. j'ai eu jusqu'au mars 2022 un titre de séjour…

Consulter Maître YAHIAOUI
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Injonction de payer

Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine 3975 vues

Je suis surendetté certains créanciers ont demandé une injonction de payer. je n'ai pas d'argent pour faire face si le juge demandé une saisie comment celle ci est calculée. merci pour votre réponse…

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Violation de mes données personnelles

Posée par Wad01, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1725 vues

Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui…

Consulter Maître BENOIT
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Prison en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 5421 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne…

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Partage et crédit

Posée par sandvge, il y a 1 an dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2655 vues

Chère maître, suite à un divorce nous devons mettre les choses à plat. mon ex conjoint a dilapider l'argent en commun avant le partage puis-je lui réclamer la moitié... j'ai les relevés bancaires et les numéros de chèques…

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Audience pour oqtf

Posée par Kali, il y a 1 an dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3299 vues

Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace…

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Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi

Posée par CHANCE, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 4957 vues

Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont…

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Changement de gérance

Posée par shasha, il y a 1 an dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par shasha 6868 vues

Je suis locataire d’un local commercial ( bail commercial) et je viens de trouver un associé qui. va être gérant . nous passons de sasu à sas suis je dans l’obligation d’en informer le bailleur? peux t’il mettre un terme au…

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Enquête de moralité permis de visite

Posée par Andrea, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2828 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi…

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