Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

En cdd ( oral= illégal ) sect: resto +pire ailleurs ailleurs autre gérant!

Posée par @xioman, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par @xioman 3011 vues

Contexte et question : avait il le droit de rajouter à le faire travailler dans 1 autre restaurant sans moindre de sa participation dans les statuts de cet autre resto, et ce au motif d’aider la gérante à redresser son…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Transcription mariage

Posée par Amirawu, il y a 1 an dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amirawu 4510 vues

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Annuler la menace l’ordre public

Posée par Loulya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulya 4493 vues

J’ai déjà fait une demande de visa au février et jai eu un refus cause je menace pour l’ordre public cause j’ai déjà un problème de ma ex-femme…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Correctionnelle

Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par François 2974 vues

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Dette suite chèque volé

Posée par AA224, il y a 1 an dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3116 vues

Je me suis faite escroqué et je dois payer 3000 euros pour un chèque volé. j'ai porté plainte il y a un moment pour ce chèque de 1500. l'huissier de me demande de payer. je suis victime faut il que je paye dans ce cas?! ?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Vente maison construite sur terrain reçu en donation

Posée par Malice, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3311 vues

Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sursis probatoire

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3180 vues

J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Recherche avocat sétif héritage immo

Posée par abdiab, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahi Amara 3759 vues

Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Compromis de vente

Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 2069 vues

Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Violences conjugale

Posée par Amandine, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1952 vues

Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Facture prestataire

Posée par Edwin, il y a 1 an dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2739 vues

Ayant emménagé dans mon logement en mars 2022. je n’ai pas souscris à un contrat pour les eaux ( via veolia ) je pensais que les charges était prévu dans mon loyer. en juin 2024 ceux ci sont venu me voir pour la première fois pour…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Harcèlement par ma voisine et problème avec ma propriétaire

Posée par Katia, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 4226 vues

Je fais face à une situation difficile avec ma voisine du rez-de-chaussée, qui juge mes invités comme "suspects" et rapporte mes faits et gestes à ma propriétaire. nous avons un plan d'apurement pour un retard de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Admission exceptionnelle

Posée par 0014, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zara91 2389 vues

Malgré un avis défavorable à la commission de titre de séjour, je viens d’avoir un récépissé. Ça veut dire que j’aurai ma carte de 1 an ?…

Consulter Maître MAFEUGUEMDJO
la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO
Résolu

Mariage

Posée par Johnny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3575 vues

Je souhaiterais obtenir un renseignement car nous envisageons moi et ma compagne nous marier mais elle est sous curatelle renforce et ont voudrait savoir si celle ci peux ci opposée ? ma compagne souhaiterais aussi savoir si…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Annulation d’une commande par le vendeur si pas de paiement ?

Posée par Bianconero57, il y a 2 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4007 vues

Un vendeur professionnel italien qui m’a adressé une confirmation de commande que j’ai acceptée mais pas eu le temps de régler peut il annuler l’offre pour ce motif ? s’agissant d’un litige transfontalier quel tribunal saisir celui…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Caution personnelle

Posée par Mickael, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9108 vues

Je vous contacte en tant qu'ancien dirigeant d'une société. lorsque j'étais dirigeant de cette société j'ai contracté un contrat de leasing pour un véhicule et un contrat de prêt. je me suis porté caution…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Échange local commercial contre bien en tunisie

Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice 3427 vues

Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Vol a l étalage

Posée par Dofre, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3509 vues

Mon fils a a plusieurs reprises fait exprès de ne pas biper ces articles aux caisses automatique... cette semaine il c'est fait avoir (enfin cela aller trop loin) le responsable de la sécurité la interpellé et conduit dans une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Responsabilité sdc et dpe

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3497 vues

Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Creanciere en tant que caution pour loyer saisie en 2013 pour une personne ind

Posée par Glo, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5657 vues

Creanciere depuis saisie en 2013 et jugement 2016 je viens de contester le plan (paiement amendes penales sur 3 ans et paiement 19 euros/ m 4eme annee!!!car la personne ment sur ses revenus et sur ses réseaux montre sa belle…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu

Posée par Oscar200, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3515 vues

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Retrouver son permis après une suspension

Posée par Virg, il y a 2 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fendt512 3318 vues

J'ai eu un excès de vitesse de +50 km/h avec un permis probatoire. j'ai eu une suspension de 6 mois soit jusqu'au 14 aout 2024. j'ai fait toute la procédure et j'ai refait une demande de permis qui est en…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
Résolu

Svp aidez moi

Posée par Mme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mme 3367 vues

Je suis mariée avec un conjoint français,il m'as fait venir avec mes enfants ça fait un mois et 3 jour il n'as pas arrêté de nous harceler moralement,insulter,et de nous demander de dégager,j'ai déposé la première…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Comment faire débloquer les fonds chez le notaire

Posée par pianoelise, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4602 vues

Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Appel jaf

Posée par fatima098+, il y a 2 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3747 vues

Je suis nouvelle ici. j'ai une question. après un divorce le jaf a donné la garde de notre fille a mon ex et a moi un droit de visite d'une fois par semaine pour une durée de 6 mois de mars jusqu'au septembre 2023…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Entreprise qui a fermer

Posée par Sarah@88, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3747 vues

Je voudrais savoir une a combien de temps après avoir fermer l'entreprise pour encaisser des chèques merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Expulsion par mon propriétaire

Posée par Aurorebh, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3111 vues

Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai…

Consulter
la réponse de SHANOU
Résolu

Droit de rétractation

Posée par Ronan, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ronan 3751 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer un bon de commande et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bracelet électronique

Posée par Sev Jf56, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2746 vues

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Report audience violences conjugales

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3500 vues

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.