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Visa long séjour mineur
Posée par Lothus flower92, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 13 vues

Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18...

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Refus de titre de séjour et oqtf – mariage avec un citoyen français
Posée par Souma, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 25 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité marocaine, mariée à un citoyen français depuis le 27 février 2025. notre mariage a été...

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Recevabilité d'une demande de naturalisation
Posée par An9529, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par An9529 - 436 vues

Je me permets de vous solliciter afin de confirmer la recevabilité de mon projet de demande de naturalisation par décret, au regard des orientations de la circulaire du 2 mai 2025 relative à l'insertion professionnelle des...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Visite familial
Posée par Gloria, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 1312 vues

Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?...

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Transaction indemnitaire
Posée par Heylé, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 154 vues

Les ayants droits de mon employeur me propose un accord amiable afin d'éviter le procès au conseil de prud hommes. rappel des faits : licenciement suite au décé de l'employeur. ancienneté 3 ans et 1 mois. non versement du...

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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 203 vues

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...

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1er mai et repos variable
Posée par fran, il y a 7 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par fran - 783 vues

Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 576 vues

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...

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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 577 vues

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...

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Naturalisation par décret +taj inaccessible ?
Posée par kaka, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 250 vues

Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint...

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Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident
Posée par vieux, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 262 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026...

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Accident de scooter sans assurance
Posée par Johan1981, il y a 2 heures dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 245 vues

J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque...

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Travail dissimulé
Posée par BardagePro, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par BardagePro - 687 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise dans le btp et je soupçonne l'un de mes salariés de travailler pour la concurrence durant ses congés sans soldes et ses arrêts maladies. je n'ai pas de preuve, seulement, la...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Situation complexe cdi / télétravail / titre de séjour : besoin de conseils
Posée par amalkrimi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 279 vues

Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et...

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Droits après divorce
Posée par Divorce_2026*, il y a 3 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Divorce_2026* - 419 vues

Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec...

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Changement d'employeur
Posée par Mmouni, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mmouni - 723 vues

Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine...

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La compagne de mon ex mari a signer des papiers a ma place pour obtenir des pres
Posée par Ange, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 301 vues

Je me pose la question le recours pour la compagne de mon ex mari ,a signer des documents a la caf pour obtenir des prestations familiales...

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A qui demander un délai de grâce ?
Posée par aieaieaie, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Rasson - 761 vues

Mon bailleur m'a assigné en expulsion pour une dette de loyer. mon logement est indécent, et j'ai eu double frais de logement. les circonstances ont fait que je n'ai pas pu préparer ma défense ou me faire...

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Abus de faiblesse
Posée par JO2412, il y a 12 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sacha - 1138 vues

Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Commission de titre
Posée par Beny, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Beny - 434 vues

Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Chômage suite au suivi de mari à l’étranger
Posée par Rajra, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Rajra - 1025 vues

J'ai une question svp. j'ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l'étranger. j'ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m'ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits...

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Refus de mon assurance protection juridique
Posée par samsam, il y a 5 heures dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître SAWADOGO - 614 vues

J'ai fait appel à mon assurance macif pour lequel j'ai une protection juridique ++ dans mon assurance habitation principale , pour avoir une aide juridictionnel avec un accompagnement d'un avocat, concernant une...

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Demande du dossier médical est ce payant
Posée par BOUBOU, il y a 6 heures dans Santé
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 717 vues

La demande du dossier médical complet d'une personne décédée à l'hôpital est elle payante? l'hôpital peut il me le refuser sachant que je suis la fille ? comment être sûr qu'ils ont bien tout mis car je...

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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DIARRA - 658 vues

La préfecture m'a demandé de complément de dossier que j'ai en suite envoyé bien-sûr. ma question est de savoir est ce la préfecture envoie à l'ofii ces nouveau nouveau document que je lui ai transmis ? et est ce que...

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Discrimination
Posée par Mumu27-11, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 560 vues

Une entreprise a refusé de me prendre en remplacement au poste d'hôtesse d'accueil car j'ai un problème médical au genou et marche avec une cane. pourtant je travaille avec eux depuis 3 ans...

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Document
Posée par Laura, il y a 4 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures - 479 vues

Mon ex conjoint a demandé une baisse de la pension alimentaire pour notre fils .lors de la convocation ,je dois amener ma feuille d'impôt,mes bulletins de salaire et éventuellement attestation caf . dois je amener également...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Confirmation du nom de mon ex mari
Posée par dodou, il y a 6 heures dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 681 vues

Demander au procureur de la republique de nante de rectifier une erreur sur le nom de monex...

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Requête pour nomination curateur/succession vacante
Posée par chantala, il y a 13 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par chantala - 1364 vues

Propriétaire bailleur, mon locataire est décédé avec dettes et dossier surendettement. l'unique héritière a renoncé officiellement à la succession. meubles et affaires personnelle sans valeur, voiture à destination de la...

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Contrat d’intégration républicain
Posée par LOE, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 1076 vues

Il y a quelques mois j'avais contacté l'ofii par mail pour demander une inscription volontaire avant mon renouvellement car je n'avais jamais été convoquée. réponse de l'ofii: il ne peuvent pas m'inscrire...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Modification plu de zone agricole en terrain de loisirs
Posée par Sandrinelarainette, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sandrinelarainette - 1570 vues

Je souhaite installer un petit chalet dans notre jardin d'environ 1000 m2 , sur lequel il y a 2 petits cabanons anciens cadastrés. justement c'est sur l'emplacement de l'un de ces cabanons cadastrés que je...

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Maître DAUSSE
 
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