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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais de garde

Posée par Nico6942, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico6942 2879 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans et nous sommes en garde classique à savoir que j'ai mes enfants un week-end sur deux ainsi que tous les mardi soirs et la journée des mercredi et la moitié des vacances scolaires. je paie une pension…

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Création d'entreprise sarl avec titre de séjour salarié

Posée par Toni, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Céline 4290 vues

J'ai une question s'il vous plait. je suis étranger avec titre de séjour salarié d'un an. j'ai un projet d'ouvrir une entreprise sarl avec deux autres français. est-ce que j'ai le droit de le faire ?…

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Prud'homme

Posée par modem, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chacha 2008 vues

J'ai déposer mon dossier pour signaler l'employeur depuis 3 semaine ne veut pas me donner mes documents et solde de tout compte pour le motif que je refuse de signer. stupéfaction la personne qui ma reçu au…

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Naturalisation par décret

Posée par Newmann, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Newmann 2625 vues

-arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat…

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Activités extrascolaires

Posée par Archi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6157 vues

J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première…

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Est-ce que mon divorce récent peut impacter la demande regroupement familial ?

Posée par Sam_1985, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bonne chance point com 5926 vues

Je suis résident algérien avec une carte de 10 ans obtenue après mon mariage qui a duré deux ans. j'ai trouvé un cdi dans une autre ville et suis parti depuis un an. la distance a fait que ces derniers mois on s'est…

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Pension alimentaire

Posée par Jessi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3034 vues

Mon ex veut que je prenne les enfants pendant 3 semaine pour le premier mois des vacances es que je dois quand même lui donner la totalité de la pension alimentaire cordialement mme d…

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Fuite d'eau

Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1758 vues

Ma maman a fait mon état des lieux d'entrée le 12 juillet dernier ou une fuite d'eau a été décelée. je suis revenue dans l'appartement le 16, sans pouvoir rentrer dans l'appartement. aujourd'hui j'ai…

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Renseignements erreur sur le bail faite par une agence

Posée par Nico, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico 2875 vues

J’ai louer un appartement est je suis passer par une agence immobilière qui elle a fait le bail après vérification du locataire il y’a une erreur de 10 mètre carré sur le bail faite par l’agence sans faire attention au métrage de…

Consulter Maître COTTO
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Atteinte sexuelle entre mineurs

Posée par Tab, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3013 vues

Mon fils 17 ans est accusé d’attouchements sur sa cousine de 15 ans à deux reprises alors qu’il la pensait endormie. elle en parle quelques temps plus tard au planning familial. comment savoir si c’est vrai et que risque mon fils, les…

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Prise d’acte

Posée par Winner, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1843 vues

Entant que salarié d’un esn en mission chez un client . suite à ma démission en fin mai avec préavis de 3 mois, mon employeur a retardé le paiement de mon salaire de mai. d’habitude je reçois mon salaire au plus tard le dernier jour…

Consulter Maître DAUSSE
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Dcem périmé, visa de retour

Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Réussite 4158 vues

Ma fille a un dcem qui est périmé depuis ses 18 ans (depuis 1 an), malheureusement nous avons totalement oublié de lui faire un titre de séjour dès ses 18 ans. entre temps nous lui avons fait la nationalité française et nous…

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Attitude incompréhensible du syndic

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1888 vues

En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi…

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la réponse de Maître COTTO
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Relance du crédit foncier après fin de plan

Posée par mberrue, il y a 3 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mberrue 4710 vues

Nous avons fini de rembourser nos créanciers après un plan mis en place et dès la dernière mensualité du plan du crédit foncier ils nous récclame 5816 euros sans explications ils nous envoie une lettre simple avec un tip pour que…

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la réponse de Maître HARDOUIN
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Fin de mandat exclusif et offre d'achat

Posée par Flowers, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5845 vues

J'avais mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif. pendant mon mandat une personne est venue le visiter début mai. fin mai j'ai mis un terme à mon mandat exclusif suite aux 3 mois. donc, je n'ai plus de…

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la réponse de BELIGHA
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Comment résoudre une situation difficile suite à un héritier provocateur

Posée par Jose 95100, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jose 95100 2391 vues

Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs…

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la réponse de BELIGHA
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Délais paiement carpa

Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex 8868 vues

J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dette

Posée par Elodie87, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodie87 1830 vues

Jai recu une lettre dun huissier des finances publique, qui me menace de venir chez moi le 20 juin pour faire une saisie effec5ive de mes meuble pour une dette de 69.90 € . sauf que jai lu quil ne pouvais pas saisie les meuble si…

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la réponse de BELIGHA
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Clause de solidarité

Posée par Town, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3186 vues

J'ai quitté mon logement social en décembre 2022 que j'occupais avec mon ex ami. une clause de solidarité était présente dans le bail, suite à mon départ, le bailleur m'a informé que je restais solidaire des loyers…

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la réponse de BELIGHA
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Détention provisoire

Posée par miss, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par miss 1798 vues

Voici les faits. une personne est en détention provisoire depuis maintenant 1 mois et demi, sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve la juge à ordonner une détention provisoire dans…

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la réponse de Maître Cassé
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Agression par mon employeur passage au tribunal

Posée par monceau77, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par monceau77 2015 vues

Je me suis faites agressée par mon employeur devant les caméras des locaux,il y a 1 an et 2 mois . je passe dans 1 mois et demi au tribunal de police. mon employeur est récidiviste je suis la troisième personne…

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Clause de non concurrence

Posée par Horacio, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1982 vues

Je travaille actuellement dans un société mais compte en partie prochainement. mes entretiens se passent bien et je suis sur le point de décrocher un super poste. le souci est le suivant : ma clause de non concurrence stipule que…

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Cumul chômage / statut directeur général sas

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 4638 vues

Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question…

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la réponse de BELIGHA
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Je revend mon vehicule a un professionel et il me rappel

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthony 2776 vues

Je possède un véhicule depuis six mois. depuis que je l’ai acheté, j’ai constaté qu’il ne roulait pas très bien. j’ai décidé de m’en séparer en faisant une reprise chez un professionnel. le commercial n’a même pas essayé mon…

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Puis je louer un appartement pour à ma fille

Posée par Baleine974, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Danigui 14071 vues

Ma fille 36 ans doit changer de logement (studio insalubre) est en arrêt maladie /chômage. j'envisage de faire la location en mon nom car son dossier est irrecevable par les agences immobilières, pourrait elle être occupante…

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Faire jouer la lar de finir les travaux avant abandon de chantier

Posée par Angra-Mainyu, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Codie13 2679 vues

En juillet 2020, excédé par des retards sur mon chantier de construction, nous avons mis en demeure l'entreprise de finir les travaux dans un délai de 3 mois. 10 jours avant échéance…

Consulter Maître COTTO
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Prévoyance collective de l'employeur

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille 10209 vues

Est il légal qu'un organisme de prévoyance collective de l'employeur exige un certificat médical , n est ce pas un secret médical ? merci…

Consulter Maître de Medeiros
la réponse de Maître de Medeiros
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Changement de statut

Posée par YN, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YN 2801 vues

Actuellement titulaire d'un titre de séjour pluriannuel motif entrepreneur dans le domaine du management, je suis titulaire d'un bac+5 depuis 2018, et titualire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi depuis…

Consulter Maître MENDY
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Pension alimentaire

Posée par Cath, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1826 vues

Je dois faire recours au jaf pour supprimer pension alimentaire son père me donne aucun justificatif ma fille est majeur et je verse une pension 120€ est le jaf va me donner raison? j'ai 877€ revenue et 1300€ charge crédit…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Crainte de corruption de mineur

Posée par Hontedemoi, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hontedemoi 2559 vues

Ayant un vide affectif avec ma femme depuis plusieurs années il m'arrive d'aller sur un site de chat bien connu pour adultes pour passer le temps et fantasmer gentiment. il y a 3 jours,j'ai contacte un profil un peu…

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la réponse de denis
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