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Documents de circulation périmés (retour en france) Posée par Lili2017, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili2017 - 622 vues Je suis titulaire d'une carte de résident de 10 ans ainsi que mon mari. je suis retournée en tunisie depuis 2017 et j'y suis restée depuis avec mes deux enfants qui ont des documents de circulation, en partant de temps à... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Refus changement de statut vpf (pacs) – recours utile ?pratiques préfectorales? Posée par Julie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Julie - 605 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant la situation de ma partenaire étrangère. elle est actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valide jusqu’à fin septembre 2026. nous avons déposé une demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Espoir de voir la fin Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 552 vues Donc, même si la demande de l'acte de mariage n'est pas notifié ou en cours de l'être, l'acte d'acquiescement signé, soulte prête chez la notaire. l'acte du mois est pour le 8 mai. donc, en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visa retour département essonne Posée par Anadearmas@2017, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 500 vues J'ai déposé une demande de visa retour au consulat d'oran en algérie depuis le 11/03/2026, aucun retour à ce jour, sachant que je dépends de la préfecture de l'essonne la pire préfecture de france, j'ai peur de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Quel statut pour les étudiants étrangers inscrits à l'efb ? Posée par gloups, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yass27 - 775 vues Je suis actuellement en train de finaliser mon m2 et j'entrerai à l'efb en janvier 2027. je dispose pour le moment d'un titre de séjour étudiant (en tant qu'algérienne) valide jusqu'à avril 2027. je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignements renouvellement titre de séjour etudiant Posée par Amouboudimassy2006, il y a 2 mois dans Droit des étrangers* 1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Arrêt de travail d'un salarié et activités autorisés Posée par Céleste, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues Nous souhaitons obtenir des informations concernant nos droits en tant qu’employeur dans la situation suivante. un de nos salariés est actuellement en arrêt de travail depuis maintenant huit mois. celui-ci nous transmet des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Voyage avec un récépissé de modification de titre de séjour Posée par madamegalere, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 851 vues Je détiens un récépissé de modification de titre de séjour. malheureusement, je ne suis pas en possession du titre de séjour qui nécessite une modification : la préfecture ne me l'a pas remis, ils l'ont gardé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignements renouvellement titre de séjour etudiant Posée par Amouboudimassy2006, il y a 2 mois dans Droit des étrangers* 1 réponse, il y a 2 mois - 430 vues Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau et un... Consulter la réponse de Maître Chaher

Fraude à l'ancienneté et documents manquants Posée par Baba Blue, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 543 vues Je reviens vers vous avec de nouveaux éléments qui confirment les manquements graves de mon employeur. pour rappel : début d'activité le 07/04 sans contrat, puis "montage" en intérim rétroactif pour la première semaine du 07... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut étudiant à parent d'enfant réfugié Posée par lili2000, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 652 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un éclaircissement sur ma situation administrative. je suis actuellement étudiante étrangère en france et je dois retirer prochainement mon titre de séjour étudiant le 6 mai 2026... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit de garde Posée par Maness21, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 765 vues Voilà les demandes de mon ex-conjoint, qu'est ce que cela signifie pour moi ? quand est-il des jours fériés, exemple le jeudi 13 mai ? "les fins de semaines impaire du calendrier du vendredi soir sortie d'école au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Competition Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 825 vues Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de france de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine. mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école. a t'il le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Are et rénumération sasu Posée par Riadh, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 493 vues Je dois faire ma première actualisation sur france travail pour le mois d'avril, j'ai crée mon entreprise sasu le 10/02/2026 en impôts sur le revenu ir, entre temps j'ai fais des retraits d'argent sous forme... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Risque de perte de logement et absence de relogement Posée par Salim MAZED, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir un avis juridique sur une situation qui m’inquiète beaucoup. je suis étudiant et locataire de mon logement actuel. pour ma part, ce logement me convient parfaitement et je n’ai pas, à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'information Posée par 23142585@Ww, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture le 07/06/2025. Étant travailleur indépendant, j’ai sollicité une carte de séjour de 10 ans. la préfecture m’a délivré une autorisation provisoire de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d’information – mariage avec une personne en situation irrégulière et ré Posée par Shaî, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues Je souhaite obtenir des informations concernant une situation liée au droit des étrangers. deux personnes souhaitent se marier en france dans le cadre d’un mariage réel et sincère : la première personne dispose d’un titre de séjour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Absence du territoire 6 mois loi darmanin Posée par hadidja, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 715 vues Je suis titulaire d'une carte de rÉsident permanent qui expire en janvier 2028. on m'a dit que depuis la nouvelle loi darmanin ceux qui possèdent la carte de résident permanent doivent prouver une présence de 6... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Blocage changement de statut passeport talent – recours urgent possible ? Posée par LesMalheursdu06, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative devenue très urgente. j’ai déposé en octobre 2025 via anef une demande de changement de statut de passeport talent – chercheur vers passeport talent –... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit à la nationalité Posée par allali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues Je suis algerien mon arriere grandpere né en 1870 a opté pour la nationalité francaise en 1910 avec decret son fils soit mon grand pere coté maternel né en 1903 a occupé les fonctions d adjoint maire et decouré de la medaille d... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visa retour Posée par Anadearmas@2017, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anadearmas@2017 - 764 vues J'ai déposé ma demande de premier titre de séjour étudiant le 30/08/2024 j'ai eu des prolongations d'instructions jusqu'à novembre 2025 ou ils sont demander un nouveau certificat d'inscription, je leur ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d‘aide Posée par Amel, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 519 vues Je vais essayer d‘être le plus précis possible à la situation de mon mari. mon mari a ouvert une micro entreprise pour travailler en sous traitance avec un soit disant ami jusqu’ici. au début ils ont fait un entretien (ou j’étais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rupture de contrat pendant la periode d essai Posée par Cigale, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 553 vues Je viens de commencer un travail d assistante familiale et j ai une rupture de contrat pendant la période d essai sans aucun motif. j ai lourdement insisté sur une certaine tranche d âge pour les enfants qu on allait me confier... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit de garde jour férié Posée par Nicco, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues J'ai un dvh les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes jusqu'au lundi rentrée des classes. rien n'est mentionné pour les jours fériés. dois je aller chercher mes enfants aujourd'hui puisque... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de rectification des bulletins de paie Posée par youyou, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues Qui suis-je ? : salarié cadre en cdi, 2.5 ans d'ancienneté qui j'ai en face ? : mon employeur, entreprise de services (esn) l'affaire : le litige dure depuis novembre 2025 et porte sur deux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Testament Posée par Moi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues Est ce qu'un testament écrit sur papier dans passer par notaire est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Soulte, transcription de divorce, dépôt de garantie. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 671 vues Que veulent dire ,tous ces mots, soulte , transcription de divorce, dépôt de garantie. est - ce que je perçois ma soulte apres jugement rendu et acquiescement signé, ou bien encore de nombreux délais à attendre. car, dans le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familiale Posée par Afghan@420, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 617 vues Je voudrais savoir si l’avis favorable de la préfecture à un délai expiration ? regroupement familial cordialement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignements garde Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisa - 518 vues Il est notifié sur mon jugement que " dit que si un jour férié ou chômé correspond à un vendredi ou un lundi précédent ou succédant au début d un droit de visite ou d hébergement, celui ci s exercera sur l intégralité la période... Consulter la réponse de Maître Quillevere

10 % pour les congés maladie ordinaire dans fonction publique territorial Posée par FAB, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FAB - 518 vues Je travail au sein d'une mairie, je suis reconnu rqth dans la ranche de 50 à 79% d'handicap par la mdph et j' ai déclarer mes deux ald auprès de mon employeur. j'ai été en cmo pendant deux mois après une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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