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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Enquete de la prefecture

Posée par jiji, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calmasolo 11154 vues

Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est…

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la réponse de BM bazile
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Fin cdd suite accident de travail

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7388 vues

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents…

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Etranger malade

Posée par Jesef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khled 10351 vues

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur…

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Titre de séjour

Posée par uccia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes 6437 vues

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon…

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la réponse de Zouzou
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À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ?

Posée par Citoyenne, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Citoyenne 23552 vues

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Délai accord/refus changement de nom patronymique

Posée par natacha19870601, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris 20091 vues

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas…

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la réponse de Xtrem
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En couple avec mon ex beau père

Posée par Rich, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rich 7601 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?…

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la réponse de Maître DAHAN
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La vignette offi

Posée par ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Othman.vich99 17381 vues

Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le…

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la réponse de dadia15
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Casier judiciaire

Posée par Nico37art, il y a 9 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico37art 9475 vues

Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive…

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la réponse de SEBAN
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Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?

Posée par nadia31, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadine 46667 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Chagement status de salarié à vie privée et familiale

Posée par ouss, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ouss 18216 vues

Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié…

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la réponse de c.tangalakis
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Autorisation de travailler avec récépissé

Posée par deva46, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jad 47674 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ?

Posée par Mady, il y a 10 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 14427 vues

J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que…

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la réponse de VIEUILLE
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Annulation de mariage

Posée par domi, il y a 11 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6856 vues

J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pourvoi en cassation suite à non versement de la prestation compensatoire

Posée par titoune62, il y a 11 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Titoune62 11272 vues

Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes…

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la réponse de Julien
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Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan

Posée par valou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mafalda 18325 vues

Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ?

Posée par Maminou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOBY 71354 vues

Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne…

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la réponse de TANGALAKIS
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Assurance habitation responsabilite civile

Posée par karine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9469 vues

Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????…

Consulter Maître HADDAD
la réponse de Maître HADDAD
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Nationalité française

Posée par Nemer salima, il y a 5 mois dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nemer salima 3649 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française par mon père ? veuillez noter que je suis majeur…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Refus du divorce

Posée par Moi, il y a 5 mois dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois 911 vues

J'avais une procédure de divorce en cours mais n'ayant plus d'avocat en fin de procédure, je ne souhaite pas en reprendre un autre et je ne suis plus d'accord pour divorcer. en ais-je le droit ? est ce que je…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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2 amendes même heure même lieu montant different

Posée par Alexou, il y a 6 mois dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 6 mois 3969 vues

J’ai reçu 2 amendes pour un stationnement en feux de détresse en bas de chez moi car je déchargeais mes courses. les deux amendes sont au même lieu et à la même heure. la premier émise par un officier x est d’un montant de 135€…

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la réponse de lavigie
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Avis saisie-vente

Posée par dedel59, il y a 7 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2615 vues

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ce courrier déposé dans ma boîte aux lettres et sans enveloppe? avis d'ouverture forcée dès 6h00 avec les services de police et serrurier référence dossier : date : 09/03/26 je…

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la réponse de bisane
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Plan de surendettement et héritage

Posée par Lola, il y a 9 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lola 2518 vues

J'ai un plan de surendettement que j'honore. cependant je vais recevoir dans quelques mois de l'argent d'un héritage. entre 30 et 35000 €.. serait il possible de continuer de payer mon plan d'endettement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Credit a la consommation datant de 2011

Posée par Vava, il y a 9 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vava 1690 vues

Eos france recouvrement a t elle le droit de me reclamer la somme de 7900 en passant par un huissier sans titre executoire vu que la a été payée en 2013 j’ai envoyé les preuves a l’huissier en invoquant l218-2 du code la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Situtation d'endettee

Posée par Mizanur99, il y a 1 an dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 3262 vues

19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles…

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la réponse de BELIGHA
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Reconnaissance de dette et succession

Posée par Adam280204*, il y a 1 an dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adam280204* 6526 vues

Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un…

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la réponse de BELIGHA
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Changement statut passeport talent cbe vers vie privée et familiale

Posée par Sou kal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sou kal 3487 vues

Moi je suis tunisienne, je plus de quatre ans en france, ma femme a un titre vie privée et familiale, mais2 grande fils ont une carte vie privée et familiale, mais 2 filles ont scolarisés avec carte circulaires la petite fille est…

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la réponse de BELIGHA
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Question

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1430 vues

Je suis russe. mon mari est français. nous sommes mariés depuis 4 ans. nous avions déjà conclu un pacte de solidarité. nous vivons ensemble depuis environ 8 ans. j'ai une carte de séjour et un diplôme universitaire français niveau…

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la réponse de Maître Assesso
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