Vous avez une question juridique ?

Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci...

Je suis domicilié au 13 arrondissement. j étais parti au commissariat du 13 ils m ont dit qu ils n font plus les titres de séjour. alors ils m ont orienté vers le 4 arrondissement comme j ai dit mal à avoir un rdv. je me suis dit peut être...

J'ai eu mon titre de séjour vie privée et familiale avec une ordonnance de protection de 1ans et je devrais bientôt le renouveler comment ça va se passer , est ce que devrais-je avoir l'ancien ordonnance pour le renouveler ? merci...

Je veux expliquer ma situation je suis tunisienne et j’ai une carte de résidence de 10 ans et mon fiancé en situation irrégulière il est entre sans visa par l’italie en août 2020 ont est préparé pour marier l’année prochaine je...

Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que...

Ayant rdv au trubunal avec le jaf mon ex conjoint sans papier me demande la dvh alors qu'on a vecu que 15 jours ensemble chez son frere et quil a déclaré son fils apres que le petit est 3 mois notre fils a 14 mois a ce jour ma...

Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je...

Je suis marié à une française depuis 4ans et je voulais faire une demande de nationalité. par contre j'ai une inquiétude par rapport mon antécédent judiciaire que je vous raconte. en fait en 2015 j'ai obtenu indûment un...

J'habite chez ma mère qui veut mettre sa maison en vente. elle veut aller s'installer en studio. elle a 84 ans ; j'en ai 60. elle m'annonce de but en blanc qu'elle l'a mise en vente et que je dois...

Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on...

J.ai été victime il y a quelques années et cela a été jugé en assise je devrais toucher des dommages et intérêts mais je n.en ai eu qu.une infime partie et depuis mon avocate ne me répond plus.que puis je faire pour avoir la suite...

J'ai subi une chute dans les escaliers, fracture bi maleolaire et du cubitus. en arrêt depuis 5 mois, chef d'entreprise et cuisinier dans cette même entreprise, j'aurais certainement des difficultés à tenir les...

Mon employeur à fait les démarches pour me mettre au chômage partiel, cependant et parce qu'il attend une réponse du direect,il me demande de revenir.est normal ?...

Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma...

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation... j’ai une carte de séjour "passeport talent chercheur - exercice une activité salarie". j’étais un chercheur jusqu’au la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma...

Mon fils a été victime d'un accident de la route fin janvier 2010. non consolidé, l'assurance a fait une première provision le 25/05/2010 soit plus de trois mois après. a cette même date, j'ai reçu une provision pour...

Je demande vos conseille je suis arrivé en france 22 juillet 2017 visa touristique (allemagne) pour joindre ma famille ma requête a etais rejeté devant cour d'appel oqtf le 15 mai 2018 suite a un controle d'identité je...

Je viens d'obtenir mon aps qui expire en début octobre 2019, et je serai embauchée début novembre pour un cdi (39heures/semaine). je me suis mariée il y a 2 semaines avec mon conjoint français avec qui j'ai été avant...

Je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant 3 ans et demi. il a travaillé mais pas assez pour avoir les allocations chomage , j'ai donc touché l'asf, au bout des 4 mois la caf me demande de faire une pension...

Jai rencontre une camerounaise depuis le 2 janvier je me suis rendu au cameroun 5 semaine pour mieux la connaitre (coup de foudre) aujourd'hui hui je fait une demande de visa pour quel puisse me rejoindre du 20 12 au 30.03.2019...

Maître je voudrai savoir comment ce passe le partage d une maison qui est a mon non pendant mon divorce . sachant que je la possède depuis décembre 2005 et je me suis marié en juillet 2009 . madame à quitter le domicile le 14...

J’ai un récépissé de 6 mois obtenue pour des raisons soins médicaux peut je voyager avec ou je dois demander visa de retour ? est ce que ça ne pose pas de problème par apport a a mes démarches par ce que j’attends la réponse de la...

Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est...

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents...

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur...

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon...

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait...

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas...

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?...