Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Tribunal oubli un créancier

Posée par SBR, il y a 3 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8548 vues

Étant en dossier de surrendetement depuis 2 ans, le dépôt de mon dossier était complet en 2021. un créancier ma relancé afin de savoir si j avais eu le plan final de remboursement en 2021. je trouvais cela bizarre mais après…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Entreprise individuelle en liquidation judiciaire

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 9672 vues

Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Contestation honoraires

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BEKPOLI 3709 vues

J'aimerais contester les honoraires de mon avocat. il me dit qu'il a rédigé une requête, des conclusions, qu'il a assisté aux audiences donc il mérite les honoraires qu'il demande. je peux tout de même contester…

Consulter Maître DOS SANTOS
la réponse de Maître DOS SANTOS
Résolu

Location d'une maison en indivision

Posée par Nella33, il y a 3 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nella33 5047 vues

Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ordonnance du tribunal judiciaire

Posée par AUTO69, il y a 3 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3005 vues

Je reviens sur ce problème, j'ai bien reçu une réponse en début d'après-midi en revanche elle ne répond pas tout à fait à ma question. je la modifie. compte tenu que l'administrateur judiciaire n'a pas exécuté…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Insultes de beaux-enfants / action en justice

Posée par MaryQQQ, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3638 vues

Le fils de mon mari d'un mariage précédent a diffamé mon personnage en envoyant des sms à mon mari à mon sujet. sa fille fait de même, mais m'insulte aussi devant sa famille. mon mari et ma famille me protègent, mais les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande irrécevable

Posée par Célia, il y a 4 ans dans Assurance
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4828 vues

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Parent d'enfant réfugié

Posée par Anac, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cc 5658 vues

Ma fille a obtenu le statut réfugié il y'a un mois, depuis je fais mes démarches pour obtenir un titre de séjour parent d'enfant réfugié malheureusement la préfecture de toulouse avec son nouveau système anef ne me…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Un avocat m'a escroquer, avec une belle arnaque pour m'attiré.

Posée par toulouse31, il y a 4 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5195 vues

Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Procédure

Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy 3126 vues

Peut-on licencier un salarié par sms, sans donner les motifs et sans préavis. j'ai reçu le message en allant au travail, à 30mn du début de mon service…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Nationalite

Posée par Mimine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3353 vues

Apres 3 audiences de mise en etat le procureur ne repond tjr pas ne donne aucune conclusions a propos de mon dossier de cnf sachant que mon dossier est complet net en ce qui concerne les preuve de nationalite cnf et actes d etat…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Avis victime

Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel 3256 vues

Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points

Posée par romual, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romual 4087 vues

Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Faux et usage de faux

Posée par dali, il y a 4 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2813 vues

Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vol à zara

Posée par Bibou, il y a 4 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4423 vues

Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Procédure en algérie

Posée par Oulala, il y a 4 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3691 vues

Je me suis marié en algérie on a des enfants et nous vivons en france . mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie en m’adressant un huissier au domicile de mes parents. dois-je récupérer le courrier ou l’ignorer ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Aes aide exceptionnelle au séjour

Posée par M1015, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M1015 3502 vues

J'ai des questions concernant le parcours de mon conjoint. me concernant je suis de nationalité française. nous ne sommes pas mariés ni pacsé. il est en france depuis plus de 10 ans, avec de la famille vivant en france et de…

Consulter
la réponse de JOSEPH.B4
Résolu

Aidez moi svp

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3691 vues

J’ai une petite question concernant mon ex compagnes qui essaye de couper le lien avec mon enfant je vous donne un exemple est-ce que cela te rendra compte je demande une photo pour le carnaval pour que je puisse voir ma fille…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Titre de séjour gdf d

Posée par Fatima, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatima 4758 vues

Je suis en france depuis 2018, je suis mariée à un français depuis octobre 2020 , mais qui veut qu’on se sépare (divorce) cela peut il être un obstacle à ma 1ère demande de titre? ou me créer des problèmes ???j’aimerais savoir les…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Le divorce en ligne est-il illégal ?

Posée par Caro1978, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN 42219 vues

J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que…

Consulter Maître Chaumont
la réponse de Maître Chaumont
Résolu

Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lana 21972 vues

Salut, je suis étudiant étranger possédant une bourse d’études du gouvernement français ici à lyon. j’ai effectué une demande de carte de séjour et j’ai reçu une attestation de décision favorable sur cette demande, ainsi je suis dans…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Annulation de rendez-vous prefcture

Posée par Sofian, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tata 11778 vues

Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue

Posée par jean désiré, il y a 6 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean désiré 8703 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Carte de séjour

Posée par Dao, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3226 vues

Je fait appel à vous pour vous poser des questions. je suis en attente de carte de séjour pour décembre. j’ai demander le divorce 10 mois après mon mariage j’ai un enfant en situation irrégulière aussi met qui va a l’école. qui est…

Consulter
la réponse de Booba
Résolu

Expulsion du territoire français

Posée par Tati, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3054 vues

Mon mari avait la nationalité française et depuit longtemps en france mais uk a était expulser de la france car il représente une menace pour la france pour 2 ans et sa va d'expirer jusqu'au 19 février 2021 après sa…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Ma mère est décédée dernièrement. elle avait entamé une procédure de divorce

Posée par sandrell, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandrell 6125 vues

Comment savoir si ma mère est divorcé ou non ? elle était passé devant le j.a.f car j'étais mineur à l'époque pour ma garde et pension alimentaire. elle avait commencé les démarches avec son avocate pour le divorce il a 7…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Comment obtenir le document ref 61?

Posée par stef, il y a 6 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DGronfflant15 17091 vues

Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement…

Consulter Maître LIBLIN
la réponse de Maître LIBLIN
Résolu

Changement de nom

Posée par florella, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6579 vues

J'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. après plusieurs années il m'impose de le faire. je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. peut il intenter un procès…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vente sur internet : quel recours ?

Posée par cloclo, il y a 6 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo 14232 vues

Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la…

Consulter
la réponse de BRAUD
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.