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Mère refusant le droit d'hébergement et menace de retrait d'autorité parentale

Posée par Jb, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jb 2642 vues

Un jugement prévoit l'autorité parentale conjointe et l'hébergement de mes deux enfants un week-end sur deux. leur mère vient de m'annoncer qu'elle ne me remettra plus les enfants ce soir, qu'elle a déposé…

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Erreur de prénom dans un procès-verbal d’audition

Posée par Siiana-69, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours 1844 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un procès-verbal d’audition. dans ce pv, une personne est désignée à plusieurs reprises sous le prénom « abdelkader », alors que lors de la vérification de son identité, elle…

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Cheminée et antenne sur mur mitoyen mais

Posée par Renardo92, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours 2589 vues

Je rencontre un problème depuis plusieurs mois sur un mur mitoyen . sur ce mur mitoyen côté « voisin » et non chez nous il y a une cheminée et une antenne qui sont clairement collés à leur mur . ils ont décrété que ça nous…

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Titre de séjour

Posée par Nicol, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1914 vues

L’offi m’a remis un certificat de niveau a2 est que je pourrais renouveler mon titre de séjour pluriannuel ?…

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Dénoncer irrégularités associations

Posée par Chotdam, il y a 3 jours dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours 2426 vues

Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux associations. j'ai sollicité le service des impots ainsi que le greffe des associations. le…

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Entreprise holding

Posée par Fati12, il y a 4 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fati12 3172 vues

Ma sœur et moi sommes des héritières légitimes issues du premier mariage de notre père, décédé en france. nous partageons la succession avec son épouse et les enfants issus de son second mariage. il a laissé des fonds bancaires —…

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Peut on fonctionner avec 2 pers dans une association ?

Posée par Melopie, il y a 3 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 jours 1804 vues

Je suis presidente d une asso 1901 . avec un bureau et ca ayant le même nombre de membres nous avons fait 1 ca mercredi . tout le ca donc le bureau moins moi et une autre pser ont démissionné sur les statuts pour les ag pas de…

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Changement de mention talent chercheur → talent salarié qualifié

Posée par gWonka45, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1949 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « talent – chercheur » en cours de validité. j’envisage de quitter mon poste actuel de chercheur pour rejoindre une entreprise à paris et je souhaiterais savoir…

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Perte de points en fin de probatoire

Posée par Atlopir, il y a 5 jours dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Atlopir 4976 vues

Les gendarmes m’ont vu griller un stop et vais donc perdre 4 points. je sors du probatoire dans 1 mois, un policier m'a dit que si j'attendais de sortir du probatoire avant de payer l'amende, je passais sous le…

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Statut asl non déposé en préfecture

Posée par Guyaube10, il y a 4 jours dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 2757 vues

Modifié en 2019 non déposé en préfecture suite conseil du notaire que dois faire pour être dans la règle je suis président de l'asl bien cordialement…

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Résolu

Que faire si l’on me demande de retirer mon chalet ?

Posée par Sisi27690, il y a 4 jours dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sisi27690 2674 vues

J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me demandant de le retirer ou déplacer bref qu’il sorte du parc, alors que l’arrêt en appel qui date…

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Résolu

Âpres là prise d’empreinte

Posée par haggar, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 1503 vues

Pour mon cas j’ai obtenu l’asile et je fais ma première demande au près de la préfecture des yvelines par le biais de l’organisation de mon domiciliation et il mon imprimer une attestation de prolongation d’instruction . ainsi…

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Examen civique.

Posée par alsace, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 1532 vues

J'ai actuellement un titre de séjour conjoint de français de 1 ans et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :est-ce que l'examen civique est obligatoire pour cette…

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Non respect du secret professionnel de la part de notre mairie

Posée par Sab, il y a 9 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1106 vues

Nous avons dénoncé un permis de construire non conforme de notre voisin à la mairie. le problème est que la mairie a informé notre voisin de notre dénonciation, est-ce normal ? merci pour votre réponse…

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Demande de parloir

Posée par Sandrine, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours 438 vues

J'ai fait une demande de parloir pour aller voir le père de mon fils lui aussi a fait une demande de parloir qui a déjà été validé pourtant on l'a faite au même moment cordialement…

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Carte de séjour vie privée vie familiale

Posée par hadidja, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 1949 vues

Titulaire d'une carte de résident permanent, ma fille est venue en france à l'âge de 15 ans. elle a eu son bac et est actuellement en bachelor . elle a une carte de séjour étudiant et je voudrais savoir…

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Dvh

Posée par Titi40, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours 1903 vues

Le père de mon enfant a un dvh classique. depuis cet été la relation entre père et fils s'est dégradé. il y a 15 jours de cela celui-ci m'a sous entendu à demi mot qu'il ne reviendrai pas le récupérer…

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Examen civique.

Posée par alsace, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours 497 vues

J'ai un titre de séjour de 1 ans (conjoint de français) et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :est-ce que l'examen civique est obligatoire pour cette demande (en…

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Divorce et proposition de règlement des intérêts pécuniaires

Posée par emdeclerm, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours 1534 vues

Je viens de recevoir mon jugement de divorce. il est stipulé que mon ex conjoint et moi avons formulé des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, mais qu'à défaut de demande de maintien dans…

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Succession et taxe foncière

Posée par patjer, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours 434 vues

Je vous expose la situation : dans le cadre d'une donation-partage un héritier reçoit un bien avec réserve d'usufruit le 09/01/2026 décés de l'usufruitier. a mon sens la taxe foncière est une dette de…

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Action en retranchement

Posée par maminou, il y a 4 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par maminou 1692 vues

Besoin d'un conseil est-il intelligent de rembourser maintenant pour me sentir libre de tout du les 2 actions en retranchement de mes beaux enfants ou dois je attendre soit la vente soit mon deces (avantages et inconvenients)…

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Rdv médicaux

Posée par moi76, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours 1737 vues

La mère de ma fille n’a pas voulu me donner l’heure et le nom du médecin qu’elle a été voir ce jour car ma fille était malade. j’ai eu du mal à voir les symptômes la mère ironise dans les messages et minimise l’importance de…

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Droit etranger

Posée par aika, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours 1685 vues

Depuis plus ans je déposer mon dossier renouvellement je eu plusieurs attestation de prolongation 3 juillet donner empreint sinature a la préfecture. tjr pas fabrication de ma carte piece complémentaires attestation consulaire impossible…

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Recevelabilite

Posée par Phil, il y a 8 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Phil 2104 vues

J ai un jugement de la recevelabilite en cour,je voulais savoir au cas ou je l aurai pas quels sont les recours merci…

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Titre sejour carte résidence

Posée par aika, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par aika 3009 vues

Depuis plus 1 ans je deposer mon dossier de sire anef de ma carte 10 se mo. quatrième renouvellement je recu plusieurs attestation de prolongation 3 juillet j'étais convoqué p pou enpreint signature depuis je tjr pas ma carte…

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Presence lors du delibere

Posée par nadette15, il y a 5 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bisane 1913 vues

Devons nous être présents lors du délibéré d'un dossier de surendettement ?…

Consulter Maître PETSOKO
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Bail resilié

Posée par géo, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par géo 1959 vues

Maitre, je suis un locataire protégé. mon propriétaire a résilié mon bal en 2020, mais je reste dans les lieux en payant régulièrement mon loyer. en 2022, mon propriétaire a commencé à m'augmenter mon loyer, tous les ans, sur…

Consulter Maître YAZDI
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Succession de mon père rien perçu à son décès

Posée par Vero, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours 1731 vues

Je n’ai pas donné suite à la succession de mon père dcd en 2010 ce dernier etait remarié et nous n’avions plus de contact aussi quand j’ai reçu les papiers du notaire je n’ai rien compris il avait une reprise de succession de 70000…

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Traduction permis de conduire

Posée par Sarah t, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 1659 vues

Est ce que je peux faire la traduction de mon permis de conduire en algérie pour ensuite faire la demande du permis français ? est ce que la préfecture acceptera cette traduction ???…

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Achat en liquidation judiciaire

Posée par Fighters1993, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 1401 vues

J’ai fait une offre pour acheter un appartement en liquidation judiciaire, initialement comme résidence principale. mon offre a été validée par une ordonnance du juge-commissaire en mars 2026. j’ai uniquement signé une offre de ma…

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la réponse de Maître DAHAN
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