Résolu Un jugement prévoit l'autorité parentale conjointe et l'hébergement de mes deux enfants un week-end sur deux. leur mère vient de m'annoncer qu'elle ne me remettra plus les enfants ce soir, qu'elle a déposé…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un procès-verbal d’audition. dans ce pv, une personne est désignée à plusieurs reprises sous le prénom « abdelkader », alors que lors de la vérification de son identité, elle…
Résolu Je rencontre un problème depuis plusieurs mois sur un mur mitoyen . sur ce mur mitoyen côté « voisin » et non chez nous il y a une cheminée et une antenne qui sont clairement collés à leur mur . ils ont décrété que ça nous…
Résolu L’offi m’a remis un certificat de niveau a2 est que je pourrais renouveler mon titre de séjour pluriannuel ?…
Résolu Je souhaite dénoncer des problèmes de gouvernance, de gestion, de déclarations administratives et de respect des statuts de deux associations. j'ai sollicité le service des impots ainsi que le greffe des associations. le…
Résolu Ma sœur et moi sommes des héritières légitimes issues du premier mariage de notre père, décédé en france. nous partageons la succession avec son épouse et les enfants issus de son second mariage. il a laissé des fonds bancaires —…
Résolu Je suis presidente d une asso 1901 . avec un bureau et ca ayant le même nombre de membres nous avons fait 1 ca mercredi . tout le ca donc le bureau moins moi et une autre pser ont démissionné sur les statuts pour les ag pas de…
Résolu Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « talent – chercheur » en cours de validité. j’envisage de quitter mon poste actuel de chercheur pour rejoindre une entreprise à paris et je souhaiterais savoir…
Résolu Les gendarmes m’ont vu griller un stop et vais donc perdre 4 points. je sors du probatoire dans 1 mois, un policier m'a dit que si j'attendais de sortir du probatoire avant de payer l'amende, je passais sous le…
Résolu Modifié en 2019 non déposé en préfecture suite conseil du notaire que dois faire pour être dans la règle je suis président de l'asl bien cordialement…
Résolu J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me demandant de le retirer ou déplacer bref qu’il sorte du parc, alors que l’arrêt en appel qui date…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Pour mon cas j’ai obtenu l’asile et je fais ma première demande au près de la préfecture des yvelines par le biais de l’organisation de mon domiciliation et il mon imprimer une attestation de prolongation d’instruction . ainsi…
Résolu J'ai actuellement un titre de séjour conjoint de français de 1 ans et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :est-ce que l'examen civique est obligatoire pour cette…
Résolu Nous avons dénoncé un permis de construire non conforme de notre voisin à la mairie. le problème est que la mairie a informé notre voisin de notre dénonciation, est-ce normal ? merci pour votre réponse…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu J'ai fait une demande de parloir pour aller voir le père de mon fils lui aussi a fait une demande de parloir qui a déjà été validé pourtant on l'a faite au même moment cordialement…
Résolu Titulaire d'une carte de résident permanent, ma fille est venue en france à l'âge de 15 ans. elle a eu son bac et est actuellement en bachelor . elle a une carte de séjour étudiant et je voudrais savoir…
Résolu Le père de mon enfant a un dvh classique. depuis cet été la relation entre père et fils s'est dégradé. il y a 15 jours de cela celui-ci m'a sous entendu à demi mot qu'il ne reviendrai pas le récupérer…
Résolu J'ai un titre de séjour de 1 ans (conjoint de français) et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :est-ce que l'examen civique est obligatoire pour cette demande (en…
Résolu Je viens de recevoir mon jugement de divorce. il est stipulé que mon ex conjoint et moi avons formulé des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, mais qu'à défaut de demande de maintien dans…
Résolu Je vous expose la situation : dans le cadre d'une donation-partage un héritier reçoit un bien avec réserve d'usufruit le 09/01/2026 décés de l'usufruitier. a mon sens la taxe foncière est une dette de…
Résolu Besoin d'un conseil est-il intelligent de rembourser maintenant pour me sentir libre de tout du les 2 actions en retranchement de mes beaux enfants ou dois je attendre soit la vente soit mon deces (avantages et inconvenients)…
Résolu La mère de ma fille n’a pas voulu me donner l’heure et le nom du médecin qu’elle a été voir ce jour car ma fille était malade. j’ai eu du mal à voir les symptômes la mère ironise dans les messages et minimise l’importance de…
Résolu Depuis plus ans je déposer mon dossier renouvellement je eu plusieurs attestation de prolongation 3 juillet donner empreint sinature a la préfecture. tjr pas fabrication de ma carte piece complémentaires attestation consulaire impossible…
Résolu J ai un jugement de la recevelabilite en cour,je voulais savoir au cas ou je l aurai pas quels sont les recours merci…
Résolu Depuis plus 1 ans je deposer mon dossier de sire anef de ma carte 10 se mo. quatrième renouvellement je recu plusieurs attestation de prolongation 3 juillet j'étais convoqué p pou enpreint signature depuis je tjr pas ma carte…
Résolu Devons nous être présents lors du délibéré d'un dossier de surendettement ?…
Résolu Maitre, je suis un locataire protégé. mon propriétaire a résilié mon bal en 2020, mais je reste dans les lieux en payant régulièrement mon loyer. en 2022, mon propriétaire a commencé à m'augmenter mon loyer, tous les ans, sur…
Résolu Je n’ai pas donné suite à la succession de mon père dcd en 2010 ce dernier etait remarié et nous n’avions plus de contact aussi quand j’ai reçu les papiers du notaire je n’ai rien compris il avait une reprise de succession de 70000…
Résolu Est ce que je peux faire la traduction de mon permis de conduire en algérie pour ensuite faire la demande du permis français ? est ce que la préfecture acceptera cette traduction ???…
Résolu J’ai fait une offre pour acheter un appartement en liquidation judiciaire, initialement comme résidence principale. mon offre a été validée par une ordonnance du juge-commissaire en mars 2026. j’ai uniquement signé une offre de ma…