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Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Centrakor1974 - 480 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 3 semaines dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Will - 1162 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de titre de séjour parent enfant français Posée par Mith, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Meri - 1374 vues Je suis mariée à un français avec qui nous avons un petit garçon. dans mon dossier de demande de rendez vous en ligne ,il me manque un justificatif d'entrée régulière.a la place de ce justificatif quel document pourrai je... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1536 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 236 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signature bail location parc social areli couple marié Posée par Hell8@mmer, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues à toutes et à tous, je tiens à vous demander si la présence physique des deux époux le jour de la signature d'un bail locatif dans le parc social de logements temporaires d'areli est une nécessité absolue, voire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Information concernant un problème suite à la signature d un contrat de réservat Posée par Vincent, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Vincent - 261 vues J ai signé un contrat de réservation pour acquérir un logement neuf , et je m appercois après coup que c est trop risqué, le problème est que le délai de rétractation de 10 jourdest écoulé , je n ai pas encore reçu de refus de prêt... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Demande de bracelet Posée par Ade, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ade - 215 vues J’ai vu ma spip le 15 avril pour une mise sous bracelet à domicile elle m’a dit que la juge vous mettra le bracelet dans 1 a 2 mois nous somme le 15 mai j’et je n’est pas de réponse . est je le droit de quitter le territoire ? où... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Cambriolage, remboursement bijoux Posée par Bonjour0324@, il y a 1 jour dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bonjour0324@ - 197 vues Nous avons était cambriolé il y a peu. nous avons contacté notre assureur et envoyé déjà un état des pertes avec les factures. notre assureur nous a envoyé un courrier dans lequel il stipule que les factures en francs ne seront pas... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Droit de visite et jours fériés Posée par Onimenosutefan, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 224 vues Contrairement à d'autre parents seul, sur mon jugement n'est expliqué aucune disposition concernant les jours fériés. mon ex(e) souhaiterais prendre nos enfants du vendredi soir 18:30 comme le précise notre jugement... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Changement nom société Posée par Vanes, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 232 vues Je suis actuellement en congé parentale je reprend le travail janvier 2025 , je me suis rendu à l'agence, il n'y a plus d'entreprise je n'est reçu aucune lettre m'indiquant un changement d'adresse ou... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 218 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MIGALO - 41731 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Composition penale Posée par Teni, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Teni - 208 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Après avoir fait appel d un jugement en debat contradictoire ou j ai été prolonger d une année supplémentaire de sursis probatoire. j ai fait appel le 24 mars et la cour d appel me convoque le 19 juin,c est dans 1 mois . puis je... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Difficulté de paiement d'une condamnation Posée par Damien464+, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 155 vues J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Envoi convocation tribunal grande instance Posée par Mahésé, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 232 vues Je suis un peu inquiete car une audience suite à une requête pour la désignation d'un mandataire ad hoc au sein d'une copropriété sans syndic qui part en lambeau, doit se dérouler le 28 mai prochain au tribunal de grande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une mésentente avec la banque avec qui je faisais affaire, une médiation a eu lieu, il y a déjà quelques semaines. jusqu'à ce jour la banque ne respecte aucunement les termes de cette médiation malgré mes relances, à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tableau de clé de répartition de chauffage Posée par PICO, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 392 vues Notre syndic est incapable de nous fournir le tableau de clé de répartition du chauffage .la copropriété date de 1968 et nous travaillons avec ce syndic depuis 2005 . aucune personne ne peut la fournir même au sein de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 678 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Texjo - 338 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de remboursement et plainte pour arnaque Posée par IsaBach, il y a 1 jour dans Consommation 1 réponse, il y a 1 jour - 158 vues J'ai fais plusieurs achats numériques (que j'ai téléchargés ) sur internet sur le même site . ayant eu ( entre temps) des soucis financiers, j'ai demandé à être remboursée de plusieurs articles. ( je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel écart de salaire pour une pension alimentaire Posée par Julien, il y a 8 mois dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laet - 7134 vues Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Retour de leasing mercedes Posée par AuroreO, il y a 1 jour dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par AuroreO - 434 vues J'ai souscrit à un leasing en mai 2020 auprès de la société mercedes. ce véhicule a subi un sinistre non responsable en août 2021. suite à de nombreuses péripéties avec le garagiste chez qui j'ai fait les réparations je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de naturalistaion Posée par DKaram, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par DKaram - 1026 vues Je suis libanais 'master 2' obtenu en sept 2022. cdi depuis janvier 2023 + cdd 6 mois ( 2022) titre de séjour : salarié est qu'il faut attendre jusqu'a 2027 pourque je puisse faire ma demande de naturalisation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Exécution avis cada Posée par FABIENNE, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par FABIENNE - 441 vues Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Renouveler la carte de séjour Posée par Yeasin, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Yeasin - 1433 vues J'ai demandé une carte de résident avec renouveler ma carte de séjour pluriannuelle remarque salarier 4 ans le 4 janvier et j'ai reçu une lettre le 27 mars refusé ma demande de carte de résident mais ils ont je vais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 8 mois dans Administratif 263 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Titi187 - 38203 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suis-je dans mon droit d'annuler un paiement en plusieurs fois ? Posée par Thierry190146, il y a 1 jour dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 301 vues J'ai commandé un appareil photo sur cdiscount avec un vendeur tiers. le colis ne m'est jamais parvenu malgrè qu'il soit indiqué livré par le transporteur. j'ai contacté le vendeur il refuse le remboursement car... Consulter la réponse deMaître HUE |
Demande d’exécution de versement indemnités dalo Posée par Marina, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 176 vues Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Je fais la demande de renouvellement de litre de ce jour et j'ai demandé le 10 a Posée par 0650575208&Mehdi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 0650575208&Mehdi - 500 vues J'ai fait la demande de renouvellement de titre de ce jour et j'ai demandé le 10 ans la préfecture il m'a donné un récépissé de 6 mois et il veut me renouveler le récépissé encore une fois je veux savoir comment je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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