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Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 5 jours dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 4482 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritage Posée par Seb, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 20 heures - 578 vues Je reformule ma question ai-je le droit où puis-je déshériter mes enfants qui ont décidé de changer de nom car ils veulent plus entendre parlé de moi et plus avoir de contact avec moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment contester un oqtf et irtf après avoir retourner au pays d'origine Posée par Bylka, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 heures - 878 vues Je suis algérien entré en france avec un visa touristique en 2017. j'ai passé 4 ans sur le territoire français de façon irrégulière. j'étais impliqué dans un accident de route ( collision de plusieurs voitures... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pension alimentaire majeure 24 ans Posée par LiliD, il y a 21 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par LiliD - 428 vues J ai envoyé un courrier en ar le 9 avril à mon ex conjointe qui perçoit la pension alimentaire de mes enfants majeurs demandant de me justifier la situation de ma fille aînée de 24 ans ma fille aînée ne fait plus rien depuis juin... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cannabis au volant Posée par Lanalina40, il y a 20 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Lanalina40 - 305 vues Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit à une formation Posée par Fatima, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 21 heures - 263 vues Je suis médecin ,algerienne, je suis rentrée en france avec un visa ,actuellement j'ai un titre de séjour (stagiaire salariée),ma question est : est ce que j'ai le droit de faire une formation d'infirmièr avec ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce avec constamment mutuelle devant le notaire avec un étranger Posée par Ramzy, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 1179 vues Vue que je suis de nationalité étrangère ( maroc) est ce que j'ai le droit de faire un divorce par consentement mutuel devant un notaire et pas devants un juge ? et si il ya un risque d'avoir une oqtf ? merci... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Pont ou vacances de l'ascension 2024 Posée par ara, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par ara - 2505 vues Ma fille a la garde classique des enfants . le papa les prends le week-end impair le vendredi soir après les activités sportives comme indiqué dans le jugement . avec le jeudi de l'ascension et le pont scolaire, quand doit il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Hello fresh impayé Posée par MarionPl0, il y a 1 an dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Farfoil - 3460 vues J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation greffe Posée par Bree, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 955 vues Mon avocat me dit qu’il va établir une assignation en divorce, mon mari ayant abandonné le domicile conjugal et étant parti vivre en indonésie. que va t il se passer ensuite et que dois je préparer pour cette étape ? combien de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Titre séjour pas attribuer Posée par Bérenger, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 1652 vues Je suis marier en pologne avec une polonaise, depuis j'attend ma carte de séjour en vain, je dois me rendre en france pour examen étant donné que je fréquente en ligne dans une école française. mon voyage est prévu pour le 11... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 449 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse deDiogene11 |
Divorce et victime d'un manipulateur Posée par choukette, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 3782 vues Je voulais savoir comment faire pour divorcé d'un manipulateur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dettes saisies sur mon salaire Posée par Helena21, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Helena21 - 801 vues Après 17 ans de violences conjugales j’ai pu divorcer. mon ex mari s’est fait effacer les dettes que nous avions dettes contractées sous la menace de violences et désormais je suis la seule à qui les créanciers s’attaquent que puis... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Prouver un divorce en cours Posée par Maya, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 785 vues Je suis une algérienne résistante en france, y'a un divorce en cours en algérie. je souhaite prouver le divorce pour faire une demande de logement social, et changer ma situation devant la caf et les impôts. est-ce que... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Accord sur le partage avant jugement de divorce Posée par QUERRY, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 723 vues Mon ex mari et moi même sommes sur le point de trouver un accord financier pour le divorce. il souhaite garder la maison...mais ne peut pas faire de prêt, donc le seul moyen pour lui de me donner ma part est de vendre la maison..ce... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Divergence de gestion des co-gérantes de sarl Posée par Lili, il y a 1 jour dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lili - 4347 vues Nous sommes 2 co-gérantes d'une sarl. depuis le début, les décisions ne sont pas prises en commun. j'ai donc décidé de partir en transformant la sarl en eurl fin février : cela a été pire. la formalité vient d'être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réintégration nationalité française Posée par Izabelle, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Izabelle - 1443 vues Maman d'enfant français ,j'ai une carte sejour visiteur d'un 1an ,née en algérie en 1961 es ce due je peux demander ma réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Harcèlement Posée par Nana, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1532 vues J'ai été récemment jugée dans une affaire et j'ai accepté la sentence . une des plaignante depuis la clôture du dossier harcèle ma famille via les réseaux sociaux et menace de s' en prendre à tous les membres de ma famille qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma mère a obtenu un visa c d'un an Posée par Lyame, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 1328 vues Je me permets de vous écrire parce que je ne comprends pas le document et je ne sais pas comment faire. je suis de nationalité française,ma mère a obtenu un visa c du 06 juin 2024 au 7 juin 2025. mais c'est écrit visa c 90... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Droit de communiquer avec la presse Posée par Dante, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1370 vues En litige avec mon bailleur social qui refuse d'intervenir dans un trouble du voisinage assez grave (menaces, intimidation,etc), je possède des preuves (qu'un membre du personnel m'a envoyé par email en se trompant... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Clés remis sans signature du bail Posée par totowqt65, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1541 vues J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le père de mon fils a été déchu de ses droits Posée par Vanouche1707, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 3861 vues Le géniteur de mon fils a été totalement déchu de ses droits suite à un jugement pour faits de crime sur mineurs de moins de 15 ans et à été condamné à 16 ans de réclusion criminelle. mon fils aujourd'hui âgé de 10 ans ne... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 1 jour dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 jour - 931 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de suppression d'éloignement Posée par Dede, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1984 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je peux demander la nationalité française pour ma grande mère Posée par Sisi, il y a 3 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1316 vues Je souhaite trouver ma grande mère dans les archives française,je possède sa carte d'identité français délivré en 1963,j l ai en ma possession mais il est ancien,est t il possible de trouver un extrait de naissance français... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 4306 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suppression de stage de naturalisation pour ressortissant béninois Posée par Winner, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 3759 vues Je voudrais savoir les chances d’obtenir la naturalisation je suis venu en france en 2022 en tant que travailleur avec le passeport talent hautement qualifié.je suis béninois et j’ai effectué toute ma scolarité au bénin avec à la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par david - 1677 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Difficultés à se régulariser sur anef Posée par Livi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 1022 vues J'aimerais déposer une demande de régularisation parents d'enfants français sur le site anef mais cela est bloqué car mon ancien titre de séjour est expiré depuis plus de 9 mois j'ai contacté la préfecture et l anef... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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