Oqtf
J'ai appris l'existence d'une oqtf à mon nom aux douanes de l'aéroport de nantes en mars dernier. il y aurait eu un recommandé à mon nom que je n'ai jamais reçu. je quittais la france pour revenir dans mon…
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Je suis scénariste et j’ai écrit un film sur la prédation sur internet. seulement, le pseudonyme que j’ai donné à la prédatrice correspond au vrai nom d’utilisateur utilisé sur une plateforme par la personne dont le personnage…
On s'est mises d accord pour une rupture en commun amiable mais cela a ete dit par sms fait elle foi les sms, vocal? sachant que je n'ai rien signée jiste dit que j'etais dacoord pour la rupture amiable a tel date…
Mon cousin et passer en amenagement de peine en détention il a le spip défavorable mais le procureur et la détention favorable qu en penser vous la jap lui a reprocher de pas voir le psychologue et de pas faire de versement…
Étant de nationalité étrangère, originaire de madagascar, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise », qui expire le 2 novembre 2026. je souhaite effectuer un changement de…
Maître. le procureur s'oppose à la transcription de mariage pour cause de bigamie. après 30 ans de vie commune, en tenant compte que les 15 dernières été un enfer et pour la énième et dernière fois mon ex épouse à quitter…
(s) , je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant les astreintes mises en place par mon employeur. nous travaillons du lundi au vendredi, l'agence étant ouverte de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h. nous…
Un salarié élu au cse est exclu d'un comité de pilotage pendant son arrêt de travail pour accident du travail, cette exclusion étant décidée sans consultation préalable du cse. cette exclusion peut-elle à elle seule constituer…
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Un employeur reconnaît par écrit un diplôme professionnel en 2021, sans jamais appliquer le reclassement conventionnel correspondant. le salarié saisit le conseil de prud'hommes en 2026. la prescription de 5 ans…
Mon père est né à la ricamarie en 1961 et détient un acte de naissance français mis à jour avec une mention marginale de mariage célébré à l'étranger en 2012 ; or, selon les instructions relatives à l'état civil, cette…
Je suis fonctionnaire à la ville de tarare je fait ma demande de congé bonifié on me l'a refusé pour motif car je suis pas propriétaire et je ne paye pas des taxes et le coût financier de la ville…
Dans le cadre d'un conflit avec mon employeur, celui-ci a mandaté et payé un cabinet d'audit externe pour mener une enquête interne suite à un signalement de ma part. le comité de pilotage supervisant cet audit était…
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin. les pots floraux en ciment situés le long de mon terrain s'affaissent vers le terrain voisin. je souhaite les remplacer par un muret de soutenement de hauteur…
Étant en désaccord avec ma fille je souhaiterais avoir mes petits enfants au téléphone par l intermédiaire de leur papa mais je vien d apprendre que je n ai pas le droit quand pensez vous?…
Je me permets de solliciter votre avis concernant la première demande de visa court séjour (visite familiale) que nous souhaitons déposer pour ma belle-mère, âgée de 57 ans et résidant au maroc. le motif du séjour est…
Je vous sollicite pour un ami, étudiant étranger en 2e année de m2 marketing/gestion (il a redoublé l'année dernière car il n'a pas trouvé de stage). son titre de séjour étudiant expire dans 2 mois. il cherche activement…
Que se passe t'il si un membre de la fratrie decède avant le parent survivant ? son héritage va t'il directement à l'enfant survivant (son frere ou soeur) ou est-il transmis automatiquement aux enfants de…
Mon divorce a été prononcé depuis le 19 mai dernier à ce jour mon avocat attend toujours pour savoir si mon ex a fait appel ou pas afin de redemander une autre aude juridictionnelle pour pour demander le partage des biens…
Je dépose seule ma requête au conseil de prud'hommes ce lundi matin. mon dossier est finalisé avec un bordereau méthodique de 89 pièces justificatives. avant le dépôt, je souhaite obtenir votre avis de professionnel sur ce…
Je prépare la vente d'un appartement en turquie, acheté il y a environ cinq ans, afin d'acheter ensuite un appartement à paris. je serais ravie d'avoir vos retours d'expérience si certains d'entre…
Je suis en arrêt de travail depuis environ 6 mois pour dépression et deuil et ma visite médicale de reprise est prévue jeudi 17 septembre. lors de la visite de pré-reprise du 3 septembre, alors que j'étais encore en arrêt, le…
Je suis et j habite à titre gratuit, chez un ami, depuis plus de 3 ans, il paye le loyer, mis à part que tout ce qu il a chez lui, m appartient, il ne fait rien, mis a part, qu il est vraiment alcoolique sévère…
Je souhaite demander la résiliation judiciaire de mon contrat aux torts de l'employeur (licenciement nul).voici les faits synthétisés et mes preuves : 1. l'enquête interne et l'emprise (mars 2023)À mon arrivée…
Le jugement jaf a été rendu. mais le document n'est pas encore signé... est il applicable dans ce cas ? l'autre partie veut attendre la signature pour appliquer ce jugement : est une obligation ou une possibilité ? merci…
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J'ai déposé auprès de l'ofii une demande de regroupement familial sur place au bénéfice de mon épouse, qui réside déjà régulièrement en france. notre mariage a été célébré à l'ambassade du cameroun à paris. je…
J'ai un titre résident ue italien et je souhaite travailler en france. est ce possible ? sinon quels sont les démarches à faire ? pourrais je avoir un numéro de sécurité sociale ?…
Mon contrat de travail en cdi a été rompu par mon employeur de manière irrégulière et uniquement verbalement. aucun document ne m’a été remis concernant la poursuite ou la rupture de ma relation de travail. par ailleurs, la dsn…
Ex-orthodontiste, maintenant à la retraite, j'ai demandé à plusieurs reprises l'oncd de me fournir une attestation de mon activité passée mentionnant mon diplôme de spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale…